Catégorie : Envois mensuels

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Changements majeurs dans la prise en charge des bronchiolites à VRS en 2024

Poursuite de la campagne de prévention

Le ministère de la Santé et de la Prévention poursuit la campagne de prévention des bronchiolites à VRS pour les nouveau-nés et les nourrissons commencée en 2023. Cette campagne s’adapte aux conditions de prise en charge de l’année précédente.

Modalités d’approvisionnement et compensation financière

La note d’information DGOS/PHARE/RI2/DGS/DSS/2024/83 du 6 juin 2024 précise les modalités d’approvisionnement en BEYFORTUS® pour les établissements de santé.

De plus, une compensation forfaitaire de 285€ HT sera versée à tous les établissements utilisant ce médicament, afin de favoriser l’immunisation des nourrissons sans impacter leur budget.

Déclaration d’activité et suivi du dispositif

L’administration du BEYFORTUS® devra être déclarée par les établissements de santé, sans possibilité de versement au titre de l’écart médicament indemnisable (EMI).

Cette déclaration permettra le suivi du déploiement du dispositif sur le territoire et l’étude du devenir des enfants ayant bénéficié de l’injection.

Nouvelle procédure de déclaration pour les hospitalisations

Depuis le 15 septembre 2024, les unités communes de dispensation (UCD) de BEYFORTUS® administrées lors d’une hospitalisation (maternité, néonatologie ou pédiatrie) devront être déclarées via les fichiers FICHCOMP AP-AC (pour les établissements ex-DG) et RSF H & bordereau S34-04 (pour les établissements ex-OQN).

Deux nouveaux codes UCD ont été créés pour suivre les administrations de BEYFORTUS® 50mg et 100mg : 9003261 et 9003269

Fin de la rétrocession en consultation externe

La rétrocession du BEYFORTUS® par les pharmacies à usage intérieur n’est plus possible en 2024.

La prise en charge par l’assurance maladie ne sera pas possible dans ce cadre. Le médicament reste disponible en officines de ville selon le circuit classique de dispensation.

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SMR : Changement de procédure d’envoi de données mensuelles via DRUIDES

Le webinaire du 18 juillet 2024, organisé par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), a présenté les nouvelles procédures d’envoi des données hospitalières mensuelles avec le système DRUIDES. Cette mise à jour est essentielle pour les établissements de santé qui devront adapter leurs processus internes en conséquence.

Feuille de Route DRUIDES 2024-2025 : La nouvelle feuille de route pour DRUIDES vise à remplacer tous les outils de transmission existants par une seule plateforme unifiée. Les objectifs incluent :

  • L’automatisation des mises à jour.
  • La génération et la validation des tableaux Ovalide.
  • Une architecture modulaire pour faciliter les évolutions futures.
  • Le support des formats de fichiers TXT, CSV, XML et JSON.

Phases de Test : La phase de tests pour la version 2024 de DRUIDES se déroulera de juillet à septembre 2024 avec un déploiement général prévu pour fin 2024. Dix établissements participeront aux tests initiaux. La phase de test inclura :

  • L’autorisation de l’accès à https://valid-epmsi.atih.sante.fr/.
  • L’évaluation de la capacité de stockage et la configuration des pare-feu.
  • L’exploration des journaux pour identifier et corriger les bugs potentiels.

Fonctionnalités SMR de DRUIDES : DRUIDES intègre des fonctionnalités spécifiques pour le champ SMR (Soins de Suite et Réadaptation), incluant une nouvelle méthode de chainage des données avec un fichier Vid-chainage. Ce fichier permet de séparer les informations de facturation des données de chainage, dans le but d’améliorer la qualité des données transmises.

Points Clés

  • Les fichiers transmis à DRUIDES doivent respecter des formats stricts, avec des contrôles plus rigoureux.
  • L’interface utilisateur a été améliorée pour une meilleure hiérarchisation des fonctionnalités.
  • Les utilisateurs doivent s’assurer que leurs archives sont correctement conservées pour les contrôles externes et internes.

Conclusion Le déploiement de DRUIDES marque une avancée significative dans la gestion des données hospitalières. Les établissements doivent se préparer à cette transition en participant aux phases de test et en s’adaptant aux nouvelles exigences techniques.

Pour plus d’informations, le manuel utilisateur est accessible en ligne sur DocDRUIDES.

Le Powerpoint de ce webinaire est disponible sur le site de l’ATIH.

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Forfaits pathologies chroniques (MRC) : nouvelle documentation technique

A transmettre pour la période S1 2024 d’ici au 30 septembre 2024

La documentation technique pour le forfait MRC 2024 est mise en ligne par l’ATIH : Guide de recueil MRC 2024.

Les nouveautés concernent essentiellement :

  • Deux nouvelles variables ajoutées au recueil: « nombre de séances individuelles avec un infirmier de pratique avancé (IPA ») et « éligibilité au bilan pré-greffe ».
  • La notion d’engagement dans le bilan pré-greffe a été clarifiée comme faisant partie du périmètre de la variable « réalisation du bilan » dont le libellé a été modifié en conséquence.
  • Le périmètre de recueil des variables « engagement dans le bilan pré-greffe ou réalisation du bilan » et « résultat du bilan » a été redéfini.
  • Les libellés de certaines variables ont été harmonisés avec leur formulation dans l’arrêté MRC.
  • Une modalité 0 a été ajoutée à la variable « statut de transmission de l’email du patient ».
  • Des précisions ont été apportées aux consignes de codage des mesures du DFG, sur la prise en compte des téléconsultations réalisées par le néphrologue, ainsi qu’au périmètre des actions d’éducation thérapeutiques à prendre en compte.

Vous trouverez également :

Les données du premier semestre (S1) sont à transmettre avant le 30 septembre 2024 pour validation par les ARS le 15 octobre 2024.

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SMR : Passage au logiciel Druides à partir de M8 2024

Après le MCO l’année dernière, le nouveau dispositif de remontée unifiée et intégrée des données des établissements de santé (Druides) pour le SMR est prêt à être déployé.

A partir de la transmission de données de M8 2024, le logiciel unique Druides intégrera l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champ PMSI SMR :

  • Dès le M8 : Genrha, Agraf SMR,Preface SMR,  VisualValoSMR, VisualQualite
  • A partir du M1 2025 : LAMDA SMR (partie DAF)

Pour accompagner ce changement, l’ATIH prévoit une phase de test du dispositif dans les établissements pour découvrir le logiciel et préparer les modalités d’organisation.

Du lundi 15 juillet au vendredi 30 août 2024, tous les établissements SMR pourront télécharger la version test de Druides sur le site de l’ATIH, à la rubrique « Logiciels – Espace de téléchargement ».

Deux démonstrations de Druides et de ses fonctions SMR sont prévues en visio-conférence :

  • jeudi 18 juillet  de 10h à 12h
  • jeudi 12 septembre  de 10h à 12h.

L’enregistrement du webinaire sera publié en ligne sur le site de l’agence.

Pour vous inscrire, choisissez l’un des deux liens :

– jeudi 18 juillet de 10 h à 12 h

– jeudi 12 septembre de 10 h à 12 h

Ce webinaire est à destination du champ SMR et dédié uniquement aux médecins DIM et aux TIM.

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Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier
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Fichiers de tests SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19 et Monkey Pox

Pour les prestations de tests pour diagnostic SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19, et Monkey Pox réalisées pendant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 202, M9 sera la dernière transmission prise en compte (quel que soit le mois de transmission (ex : dernière déclaration M7) et donnera lieu à une unique délégation de crédits en C3 2023.

Par conséquent, ces fichiers ne devront plus être transmis pour la période de M10 à M12.

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Exhaustivité des fichiers M9

Pour les dispositifs suivants, les crédits délégués qui le seront dans la 3ème circulaire budgétaire 2023 (C3) seront calculés sur les données transmises par les établissements en M9 :

  1. Admissions Directes Non Programmées des patients de 75 ans et plus (ADNP75) ;
  2. Hébergements Temporaire Non Médicalisé (HTNM) ;
  3. Engagement maternité

A noter que pour ces délégations les calculs seront faits sur les données transmises et validées à date du 15 novembre, ce qui correspond aux dates de transmissions M9.

Dans le cas ou les données M9 n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte (ex : si les dernières déclarations concernent M7, le montant alloué en C3 2023 sera calculé sur cette base).

Les calculs sur la base des données transmises en M12 2023 seront prises en compte dans les circulaires budgétaire de 2024.

En somme, pour ces trois financements, il est important que les fichiers transmis en M9 soient à jour (sans quoi les financements seront partiels en cette fin 2023).  S’ils ne le sont pas, ces financements seront reportés en 2024.