Les établissements ayant terminé leur saisie doivent impérativement finaliser la procédure avant ce soir :
- validation provisoire par le valideur, permettant de contrôler les résultats ;
- validation définitive et transmission à la HAS par le superviseur.
Après cette dernière étape, le recueil passe au statut « Validé et transmis à la HAS » et ne peut plus être modifié.
À défaut de finalisation, l’établissement sera considéré comme non-répondant, avec des conséquences possibles sur la certification, la diffusion publique des résultats et les dispositifs de financement à la qualité.