Catégorie : SMR (ex-SSR)

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Spécialités pharmaceutiques en SSR : mise à jour rétroactive 2020

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) conserve l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er juin 2020 est accessible en cliquant sur le lien suivant :

Cette version annule et remplace la version publiée sur le site de l’ATIH le 27/07/2020. Des corrections ont été apportées sur le code UCD, le libellé UCD ou sur l’adéquation code UCD-libellé UCD de certains produits.

Cette nouvelle version sera prise en compte dans les outils M12 avec effet rétroactif au 1er juin 2020.

Wikode a été mis à jour en conséquence.

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Notice technique PMSI 2021

L’ATIH a publié la notice n° ATIH-601-2-2021 visant à informer les établissements de santé des nouveautés 2021 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2021, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type « nomenclature », a été publiée le 3 décembre 2020.

Cette notice décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO, HAD et SSR, nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er mars 2021. Dans une logique documentaire, l’annexe psychiatrie et nouveautés nomenclature est reproduite dans cette notice.

A télécharger sur le site de l’ATIH.

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SSR : version provisoire du CSARR 2021

CSARRLa version de classification qui sera utilisée en 2021 est en attente d’arbitrage.

Cette version provisoire du CSARR 2021, préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF. Les modifications autres que les corrections de forme du Guide de lecture et de codage sont surlignées en jaune de manière à en faciliter le repérage.

Des modifications notables sont apportées cette année. Elles sont le résultat de travaux validés en 2018 et 2019, mais dont la publication avait été mise en attente.

Plus d’infos sur le site de l’ATIH

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Report d’une année de la réforme du financement des établissements de SSR

Le Ministère a adressé un message aux établissements, indiquant que la reprise de l’épidémie de COVID et le retour en fonctionnement de crise ont conduit le gouvernement à proposer le report d’une année de la mise en œuvre de la réforme du financement des établissements de SSR.

Pour cette raison, un amendement gouvernemental a été proposé lors de la lecture du PLFSS au Sénat pour reporter la mise en œuvre de la réforme à 2022.

Cet amendement a été adopté en fin de semaine dernière par les sénateurs.

Dans l’hypothèse, désormais fort probable d’un report, le modèle transitoire de financement mis en place depuis 2017 resterait en vigueur en 2021.

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Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19

L’OMS a introduit trois nouvelles catégories pour pouvoir documenter ou signaler les prises en charge dans le contexte de COVID-19.

Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U08, U09 et U10.  Ils portent les libellés suivants :

  • U08.9  Antécédents personnels de COVID-19, sans précision
  • U09.9 Affection post COVID-19, sans précision
  • U10.9 Syndrome inflammatoire multisystémique associé au COVID-19, sans précision.

La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout sera publiée prochainement.

Une mise a jour des règles de codage a été publiée par l’ATIH le 23 octobre 2020. Outre la description de l’usage de ces nouveaux codes, cette note rappelle que, contrairement aux règles habituelles du PMSI, les manifestations de la pathologie doivent être codées en plus de la pathologie (codes en U07.1-), ceci afin d’avoir une représentation exhaustive des symptômes et facteurs de risques associés au COVID-19. Il est donc demandé de coder les manifestations cliniques (dyspnée, manifestations extra-respiratoires comme la confusion, diarrhée, etc.) en diagnostics associés significatifs, en plus des éventuelles complications de l’infection COVID-19 (sepsis, défaillance d’organe, choc septique, etc.), un éventuel syndrome de détresse respiratoire de l’adulte (J80), l’isolement (Z29.0), la nosocomialité, les comorbidités (obésité, diabète, pathologie respiratoire /cardiaque/rénale/hépatique chronique, immunodépression, …)

Ce codage sera possible à partir de M9 2020. Un codage rétrospectif pour les séjours terminés à partir du 1er avril sera autorisé.

Wikode CIM-10 et Wikode REF+ sont mis à jour en conséquence.

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Première campagne nationale de mesure de la satisfaction et de l’expérience-patient « e-Satis » en SSR

La Haute Autorité de santé lance la première mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation. Elle débutera le 1er octobre 2020 et sera réalisée en continu à partir de cette date.

Tous les établissements ayant une activité de SSR, hormis les établissements exclusivement à temps partiel, sont concernés par cette mesure. Les patients interrogés sont ceux ayant eu un séjour d’une durée minimale de 7 jours en hospitalisation complète.

Les modalités opérationnelles de cette enquête sont précisées sur la page e-Satis SSR du site de la HAS.

Il existera donc en 2021 trois campagnes nationales e-Satis :

  • Patients hospitalisés plus de 48h en Médecine-Chirurgie-Obstétrique : e-Satis +48h MCO
  • Patients ayant eu une chirurgie en ambulatoire : e-Satis MCO CA
  • Patients hospitalisés en temps complet en Soins de Suite et Réadaptation : e-Satis SSR

 

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Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. A ce titre, cette garantie concernera :

  • L’activité MCO (y compris HAD) des établissements de santé (ex DG, HProx hors ACE, ex OQN) ;
  • L’activité de psychiatrie facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
  • L’activité de SSR facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
  • La dotation modulée à l’activité pour le SSR.

Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de mars à décembre 2020 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020.

La notice  et ses fichiers Excel associés explicitent le mécanisme de cette garantie.

En MCO, les recettes prises pour établir l’assiette de la garantie de financement sont celles de l’année 2019 (hormis les recettes 2018 transmises en 2019 par le dispositif LAMDA, mais en incluant les recettes 2019 transmises au cours de 2020 par le dispositif LAMDA).

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HAS : actualisation du dispositif de la mesure de la qualité par les indicateurs

Pour prendre en compte la situation sanitaire et la mobilisation encore forte de tous, la HAS a informé les établissements par un courrier de sa présidente du 14 mai 2020 de l’adaptation de son dispositif de la mesure de la qualité par les indicateurs.

La HAS a ainsi décidé :

  • d’annuler pour 2020 toutes les mesures nationales d’indicateurs à partir du dossier patient, la programmation pour 2021 est en cours de réflexion ;
  • de maintenir disponible le dispositif de mesure de la qualité perçue par le patient de manière volontaire jusqu’à septembre 2020, date de clôture de la campagne et de l’étendre au SSR à cette date.
  • de restituer en fin d’année les résultats des indicateurs de qualité et sécurité des soins issus du PMSI (données 2019).
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Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19

Etablissements publics et ESPIC : Pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, cette garantie couvre la part des frais d’hospitalisations pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie entrant dans le champ des prestations mentionnées à l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale, et des consultations et actes externes mentionnés à l’article L. 162-26 du même code, sans préjudice de la garantie, le cas échéant, par les organismes d’assurance maladie complémentaire de leur part du financement du ticket modérateur et au titre de la période du 1er mars au 31 décembre 2020.

Établissements privés ex-OQN : Pour les établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, cette garantie couvre la part des frais d’hospitalisations pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie entrant dans le champ des prestations mentionnées à l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale et de la rémunération des médecins salariés facturée par les établissements de santé en application de l’article L. 162-26-1 du même code, sans préjudice de la garantie, le cas échéant, par les organismes d’assurance maladie complémentaire de leur part de financement du ticket modérateur et au titre de la période du 1er mars au 31 décembre 2020.

Pour tous les type d’établissements, le directeur général de l’agence régionale de santé arrête, pour chaque établissement, le montant de la garantie théorique de financement qui lui est alloué au titre des prestations de soins de la période de mars à décembre 2020 ainsi que le montant mensuel associé

A télécharger sur le site Legifrance.

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Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 les éléments tarifaires (SSR)

Publication de l’Arrêté tarifaire 2020 pour le SSR, avec quelques précisions ou confirmations :

Art 1er. La fraction correspondant aux recettes issues de la DMA reste fixée à 10 %.

Art 4. Les tarifs nationaux des GMT correspondant à des GME appartenant à un groupe nosologique non scindé sur l’âge, listés en annexe IV de l’arrêté, sont majorés de 25 % lorsque le patient pris en charge est âgé de moins de 18 ans.

A télécharger sur le site Legifrance