Catégorie : SMR (ex-SSR)

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Transport pour les données 2021

26/05/2021 : publication d’une notice technique rectificative Transports intra et inter établissement : la notice technique  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements est republiée avec rectification. L’objet de la rectification concerne les modalités de recueil des suppléments transports servant à la valorisation pour l’exercice 2021 via un recueil FICHSUP. Le recueil FICHCOMP est conservé pour les établissements qui souhaitent l’utiliser mais ne sera pas valorisé en 2021.

Par ailleurs, l’ATIH a publié les nouveaux formats de fichiers FICHSUP attendus à compter du M4 2021, ils sont diffusés sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021.

Contenu du FICHSUP Transports (concerne uniquement les établissements ex-DG) :

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier
  • Année de la période de transmission
  • Mois de la période de transmission
  • Code
  • Classe de distance
  • Mois du transport (nouveau)
  • Nombre de suppléments
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Format des nouveaux FICHSUP : PCR-TAG et vaccins

L’ATIH a publié les nouveaux formats de fichiers FICHSUP attendus à compter du M4 2021, ils sont diffusés sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021.

FICHSUP PCR TAG : Tests diagnostic SARS-CoV-2

MCO, SSR et HAD

Ce fichier comporte pour TOUS les test diagnostics SARS-COV2 (tests PCR et antigéniques) les informations suivantes :

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier : G66
  • Type de test :1 : PCR : RT-PCR ou RT-LAMP, 2 : TAG : test antigénique rapide, 3 : Non applicable
  • Code de l’acte :INF, MED, BIO, PRA, PCR, ADB, CCT, SEQ
  • Période d’exécution
  • Nombre d’actes réalisés

FICHSUP Vaccination COVID (ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN)

MCO et SSR

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier
  • Prestation
    • Forfait : A : Equipe 100% hospitalière, B : Equipe mixte, (médecin hospitalier, IDE libéraux), C : Equipe mixte (médecin libéral, IDE hospitaliers, D : Equipe libérale
    • Supplément horaire : 1 : Jours ouvrables dont samedi matin, 2 : Samedis après-midi, dimanches et jours fériés
  • Période
  • Nombre de prestation

 

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Spécialités pharmaceutiques en SSR 2021

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible sur le site de l’ATIH en cliquant sur le lien suivant :

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :

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Nouveau FICHSUP tests diagnostiques COVID pour 2021

En 2021, les deux FICHSUP PCR et TDR ne sont plus disponibles et ne doivent plus être renseignés.

Ils vont être fusionnés en un seul recueil FICHSUP tests diagnostiques COVID, qui sera disponible à M03 2021, pour recueillir les données à partir du 1er janvier 2021.

Le format de ce FICHSUP et les consignes de recueil seront prochainement disponibles sur le site de l’ATIH.

Par ailleurs, la date du 15/03/2021 est retenue pour la validation ARS du FICHSUP TDR 2020 sur la période spécifique M996 2020.

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Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19 : MCO – HAD – SSR – PSY

L’OMS a introduit deux nouvelles catégories de codes CIM-10 pour documenter ou signaler le recours aux services de santé pour une vaccination contre la COVID-19 et les vaccins comme cause externe éventuelle d’effet(s) indésirable(s).

Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U11 et U12.  Ils portent les libellés suivants :

  • U11.9 Nécessité d’une vaccination contre la COVID-19, sans précision
  • U12.9 Vaccins contre la COVID-19 ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique, sans précision.

Ces nouveautés sont intégrées dans le document des consignes de codage. Le recueil rétrospectif de ces codes est autorisé à partir de M1 2021.

La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout sera publiée prochainement.

Wikode CIM-10 a été mis à jour en conséquence.

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NOTICES : Transmission FICHSUP TDR/TAG 2020 – période spécifique M996 2020

Vous trouverez sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2, les notices suivantes concernant la mise en place d’un FICHSUP dédié aux tests antigéniques :

  • La notice technique ATIH qui vise à accompagner la mise en place du recueil des prestations relatives à ces tests (prélèvement et alimentation des bases).

Le support de ce recueil est un FICHSUP sur lequel se basera le financement dans les établissements publics et privés de tous les champs du PMSI (MCO, HAD, SSR, psychiatrie).

  • La notice DGOS précise les modalités de valorisation des tests antigéniques.

La transmission du FICHSUP TDR (TAG) pour les données 2020 n’a pas été possible pour tous les établissements sur la période M12 2020.

C’est pourquoi, une période spécifique M996 2020 est ouverte pour permettre aux établissements qui n’ont pas pu transmettre ou qui souhaiteraient corriger leurs données 2020 de le faire.

Si les données 2020 ont déjà été transmises sur M12 2020, elles seront prises en compte, il n’y a pas lieu de les retransmettre à l’identique.

La période spécifique sera ouverte dans la deuxième quinzaine de février 2021.

Aussi, il n’est pas nécessaire d’attendre la transmission de ce FICHSUP TDR (TAG) pour valider M12 2020.

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Notice technique Campagne tarifaire 2021 Transports intra et inter établissement

La notice technique ATIH  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :
·       l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
·       l’annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
·       l’annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.
Elle s’accompagne d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».
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Informations & spécificités de la transmission M12 2020

Tous champs

  • Pour mémoire, les transports définitifs et provisoires pour la période de janvier et février 2020 doivent être transmis dans le recueil FICHSUP dédié avec la modalité de distance de « 00 ». En effet le financement selon la distance en km est effectif pour les transports réalisés à partir du 1er mars 2020. Ainsi, si un établissement n’a, dans son FichSup, aucune ligne avec une classe de distance codée 00, cela signifie qu’aucun transport n’a été déclaré pour la période janvier-février 2020. Ce non-respect entraîne des incohérences dans le calcul de la régularisation de la garantie de financement et pénalise les établissements.
  • Une nouvelle transmission FichSup est mise en ligne pour remonter les informations liées aux tests de diagnostic rapides SARS-COV2 (TDR/TAG) pour les établissements ex-DG. Les établissements ex-OQN sont également concernés par ce recueil FICHSUP qui leur sera mis à disposition dans les prochains jours. Une notice technique sera mise en ligne prochainement. Un tableau OVALIDE est disponible pour chaque champ.
  • Les listes des molécules en sus, DM en sus, Molécules sous ATU et Post-ATU sont mises à jour.

MCO

  • Le tableau 1.D.2.SAE (traitement RSA) et 2.D.SAE (traitement RAFAEL) ont été mis à jour avec les modalités 2020.
  • Le forfait Innovation I13 est désormais facturable et valorisé (voir tableau [1.V.1.INNO]: Analyse des forfaits innovation).
  • Concernant la garantie de financement :
    • dans le tableau 1.GF, une ligne a été ajoutée au premier tableau pour indiquer le montant de « Régularisation annuelle par rapport aux versements mensuels ». Il précise le montant à verser ou à récupérer par comparaison entre la somme des montants déjà versés et le montant final dû (soit la garantie de financement, soit la valorisation d’activité sur 10 mois) ;
    • la régularisation des prestations envoyées via FIDES en M12 2020 sera basée sur la facturation Assurance maladie et n’est donc pas calculée via l’arrêté de versement. Ainsi, le sous-tableau C du tableau 1.GF et le tableau FIDES de l’arrêté de versement sont supprimés.

SSR

  • La levée du coefficient prudentiel a été actée pour les transmissions M12 2020. Dans les tableaux 1.V.RAEV, les montants « BR » et « BR avec coefficient prudentiel » sont donc égaux pour cette transmission.
  • Le principe de garantie de financement lié à la crise sanitaire ne va pas permettre de réaliser la régularisation habituelle, le tableau E de 1.V.RAEV n’est donc pas affiché en M12 2020.
  • Le tableau 1.D.2.SAE a été modifié à la demande de la Drees pour inclure des éléments sur les patients Covid-19.
  • La liste des spécialités pharmaceutiques SSR a été mise à jour au 01/06/2020 (https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-ssr) ; des corrections ont été apportées à cette liste, qui sera de nouveau publiée d’ici l’ouverture du M12 2020.

HAD

  • Le tableau 1.D.2.SAE a été mis à jour avec les modalités 2020.

PSY

Pas de point spécifique