Modification du format du Fichsup PCR TAG : ce format de fichier est modifié à compter du M10 2021 afin d’intégrer les autotests.
e-Satis : mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en SSR
Le 1er octobre 2021 a débuté la seconde campagne nationale pour la mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation.
Cette seconde campagne nationale s’inscrit dans la liste des mesures d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins avec recueil obligatoire (parution à venir par le ministère de la santé de l’arrêté 2022 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé).
Tous les établissements ayant une activité de SSR, hormis les établissements exclusivement à temps partiel, sont concernés par cette mesure. Les patients interrogés sont ceux ayant eu un séjour d’une durée minimale de 7 jours en hospitalisation complète.
Les établissements sont inscrits automatiquement sur la plateforme nationale de recueil e-Satis (https://e-satis.atih.sante.fr ). La participation se fait au niveau de chaque entité géographique.
Les modalités opérationnelles de cette enquête sont précisées sur la page e-Satis SSR du site de la HAS. La HAS met à disposition des établissements des outils d’information et de communication sur le dispositif :
- Support d’information à destination du personnel des établissements de santé
- Affiche d’information sur le dispositif :
Si vous souhaitez recevoir un jeu de 5 exemplaires imprimés, contactez la HAS à contact.iqss@has-sante.fr en indiquant le nom de l’établissement, son adresse et le nom du destinataire (pas d’insertion de logo possible dans ce cas).
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter la HAS par mail à : contact.iqss@has-sante.fr
LAMDA SSR 2021 sur l’activité 2020
Pour rappel, le Logiciel d’Aide à la Mise à jour des Données d’Activité (LAMDA) est une application de l’ATIH qui permet aux établissements de santé de renvoyer leurs données d’activité de l’année précédente pour :
- l’activité d’hospitalisation complète et partielle des établissements des secteurs DAF et OQN ;
- les actes et consultations externes (ACE) des établissements du secteur DAF.
En effet, l’article L. 162-25 du code de la sécurité sociale autorise les établissements à modifier, en cours d’année, des données d’activité précédemment transmises dès lors que ces modifications sont motivées par l’établissement.
La transmission de l’activité via LAMDA permet ainsi aux établissements de corriger certaines informations (médicales ou liées à la facturation) qui peuvent avoir un impact sur la valorisation d’une activité qui ne peut plus être transmise et donc valorisée par le circuit habituel.
Concrètement, la transmission LAMDA SSR est réalisée sur la plateforme e-PMSI. Une nouvelle période propre à cette transmission est créée pour l’année N considérée : M999. De manière générale, l’ouverture des transmissions sur la période LAMDA M999 de l’année N coïncide avec celle des transmissions M10 de l’année N+1.
Attention : un établissement ne peut plus réaliser de LAMDA SSR au titre de l’année N après l’arrêt des transmissions M12 de l’année N+1.
Les transmissions et validations LAMDA sur la période M999 de l’année N sont donc possibles lors des transmissions M10, M11 et M12 de l’année N+1.
Comme pour les autres transmissions, ces données sont ensuite validées par l’ARS, puis la nouvelle valorisation de l’activité transmise via LAMDA fait l’objet d’une régularisation.
En général, les ARS imposent de leur transmettre des demandes d’autorisation de l’outil LAMDA pour l’activité 2021, en amont des transmissions sur la plateforme e-PMSI.
Ouverture de la campagne de recueil des indicateurs du thème « AVC en SSR »
La campagne d’indicateurs du thème « AVC en SSR » est ouverte. La date de clôture est, à priori, fixée au 31 décembre 2021.
Le recueil concerne l’année 2019. Les documents relatifs au recueil sont disponibles sur le site de la HAS (en version pdf) :
La saisie des données se fait sur la plateforme QualHAS, comme pour toute analyse de dossiers de patients. Pour toute question, vous pouvez envoyer un message sur https://agora.atih.sante.fr ou par mail à contact.iqss@has-sante.fr.
Nouvelle notice technique ATIH : hôtels hospitaliers (hébergement temporaire non médicalisé ou HTNM)
Le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) pour patients, dit « hôtels hospitaliers », est mis en place à compter de janvier 2021 pour les établissements publics et privés, dans les champs MCO et SSR. La prise en charge par l’assurance maladie des nuitées dans le cadre des HTNM est subordonnée au recueil et à la transmission cumulative des informations listées dans cette notice, dans un fichier complémentaire. Les informations recueillies serviront également à la réalisation de l’évaluation médico-économique fin 2022, prévue lors de la mise en place du dispositif HTNM.
Le format du recueil est publié sur le site de l’ATIH pour chaque champ concerné. Il est mis à disposition depuis lundi 13 septembre 2021.
La transmission de ce fichier complémentaire est réalisée avec l’outil de transmission MATIS, sur deux périodes spécifiques M-HTNM-P1 (données de janvier à septembre 2021) et M-HTNM-P2 (données année entière 2021).
Télécharger cette notice technique n° ATIH-468-11-2021 du 9 septembre 2021.
SSR : expérimentation V2022 à partir de M6 2021
Les données SSR transmises font l’objet d’un groupage supplémentaire dans la version V2022 (pour l’ensemble de l’activité 2021), à titre d’expérimentation, depuis l’envoi M6 2021.
Des documents sur la classification GME_2022 et sur cette expérimentation sont consultables sur le site de l’ATIH :
– présentation du webinaire SSR du 08/07/2021
– classification GME_2022
A l’issue du traitement Ovalide, les établissements peuvent :
A partir de M6 2021 :
- consulter dans la partie 1.D.EXP des tableaux de description de l’activité selon le regroupage en V2022 (le descriptif est disponible dans le guide de lecture Ovalide SSR) ;
- utiliser un webservice permettant de télécharger le fichier VisualSSRexp, contenant les éléments de groupage en V2020/V2021 (groupage officiel) et V2022 (expérimentation).
A partir de M8 :
- consulter dans la partie 1.V.EXP des tableaux de pondération de l’activité ;
- récupérer via le webservice, dans le fichier VisualSSRexp, en plus des éléments de groupage, des éléments liés aux pondérations.
Source : e-PMSI
Prorogation des autorisations en vigueur au 12 mai 2021
Suite aux échanges avec le Conseil d’État sur les dispositions transitoires instaurées par l’ordonnance 2021-853 du 12 mai 2021, toutes les autorisations (exceptées les autorisations exceptionnelles délivrées dans le cadre de la crise sanitaire) sont prorogées depuis la publication de l’ordonnance autorisations du 12 mai 2021.
Source : DGOS
Mise à jour des consignes de codage Covid-19 en SSR et PSY
Consignes de codage de U08.9, U09.9 et U10.9 en SSR et PSY : ce code peut être utilisé pour coder des symptômes prolongés suite à une COVID19, tels que définis par l’HAS.
Exemple 7 : patient ayant eu un épisode initial symptomatique de la Covid-19, une dyspnée et une toux persiste depuis 2 mois environ. Une prise en charge en SSR est décidée pour réentrainement à l’effort sur insuffisance respiratoire chronique.
Exemple de codage en SSR :
- Finalité principale de prise en charge : Z50.1 Autres thérapies physiques
- Manifestation morbide principale : J96.19 Insuffisance respiratoire chronique, type non précisé
- Diagnostic associé : U09.9 Affection post COVID-19, sans précision
Publication de la notice ATIH : FICHSUP Tests covid (RT-PCR et TAG)
En 2021, un fichier FICHSUP unique est mis en place pour le recueil des données relatives aux tests RT-PCR et aux tests antigéniques (TAG) de détection du SARS-Co-V2 sur prélèvement nasopharyngé.
La notice technique n° ATIH-288-9-2021 vise à accompagner les établissements pour ce recueil.
Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces tests.
En bref : Le recueil FICHSUP décrit dans cette notice concerne les prestations liées aux tests de diagnostic du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou RT-LAMP et par test antigénique (TAG) (pour rappel, en 2020, les prestations inhérentes aux tests RT-PCR et celles inhérentes aux TAG étaient recueillies dans deux FICHSUP distincts).
La remontée dans FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les établissements concernés. Leur facturation directe est interdite.
Les autres tests de détection du SARS-CoV-2 ainsi que les tests sérologiques ne sont pas concernés par le recueil FICHSUP décrit dans cette notice.
Les règles de valorisation des données recueillies dans ce FICHSUP sont précisées dans une note du ministère publiée sur le site de l’ATIH, sur la même page que la présente notice.
Les établissements de tous les champs du PMSI sont concernés par cette remontée FICHSUP.
- Les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies.
- Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG).
Seuls les trois centres hospitaliers AP-HP, HCL et AP-HM ainsi que les laboratoires du réseau ANRS sont concernés par le financement des tests de séquençage par l’intermédiaire de ce FICHSUP.
Cette transmission FICHSUP accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD. Elle est ouverte à partir de la période M4 2021 de transmission des données PMSI.
Source : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
Publication de la notice ATIH : FICHSUP Vaccination Covid
Un fichier FICHSUP est mis en place pour le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination.
La notice technique n° ATIH-291-10-2021 vise à accompagner les établissements concernés par ce recueil.
Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces prestations.
Un document complémentaire publié sur cette page viendra apporter les réponses aux questions émergentes.
En bref : Le fichier FICHSUP décrit dans cette notice recueille les lignes vaccinales et, le cas échéant, des suppléments horaires pour les remplaçants non connus de l’AMO. Le FICHSUP concerne les établissements sanitaires publics et privés des champs MCO, SSR et psychiatrie:
- ayant mis en place un centre de vaccination ;
- ou envoyant une équipe hospitalière de vaccination, répondant à la définition, en dehors de l’établissement, en ESMS.
Sont exclus du financement par FICHSUP :
- la vaccination des personnels hospitalier quelles qu’en soient les modalités ;
- ainsi que la vaccination des patients hospitalisés quelles qu’en soient les modalités (en hospitalisation complète, en dialyse pour les insuffisants rénaux, en HAD…).
Cette transmission FICHSUP a été mise à disposition à partir de la transmission M4 2021 des données PMSI en MCO et en SSR et le sera à partir de M6 en psychiatrie. Elle accepte des données rétrospectives depuis le 20 décembre 2020 pour les lignes vaccinales correspondant à la définition.
Les règles de valorisation de ces données sont précisées dans une note du ministère des solidarités et de la santé, disponible sur le site de l’ATIH.
Source : https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid