La HAS a adressé un courrier à chaque établissement indiquant les informations relatives au dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’année 2022.
Le recueil de données est prévu sur différentes périodes :
- Du 15 avril au 30 septembre 2022 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient (doublement de la période habituelle de recueil) ;
- En continu du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ;
- Du 15 septembre au 15 octobre 2022 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydro-alcooliques ;
- Pour les indicateurs issus du PMSI, les résultats seront rendus en fin d’année 2022.
Pour rappel, le recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins constitue un traitement de données à caractère personnel. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, il est nécessaire d’informer les patients de l’existence des traitements relatifs à ces indicateurs (cf. site internet).
Courrier HAS du 29/03/2022 : courrier_information_es-campagne_iqss_2022
En bref, voici les indicateurs obligatoires en MCO :
en SSR : en HAD : en psychiatrie (hospitalisation temps plein) : |
Voici les logiciels disponibles sur le site de l’ATIH à ce jour :
- LOTAS HAD DPA 22.0.0.3 LOTAS HAD 2022 pour le thème DPA (donnée 2021)
- LOTAS MCO CA 22.0.0.4 LOTAS MCO CA 2022 pour le thème parcours du patient en chirurgie ambulatoire
- LOTAS MCO DPA 22.0.0.4 LOTAS MCO DPA 2022
- LOTAS MCO PCC 22.0.0.4 LOTAS MCO PCC 2022 Thème : IAS Indicateur «Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact »
- LOTAS PSY SMHOSP 22.0.0.2 LOTAS « Prise en charge somatique en établissement de santé » et « Coordination entre l’hôpital et la ville » (hospitalisation à temps plein)
- LOTAS SSR DPA 22.0.0.4 LOTAS SSR 2022 pour le thème DPA