Les ARS commencent à fournir des informations sur les modalités de recueil et de délégation (complément de la MERRI G03) des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie.
Compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire, la déclaration définitive d’activité 2019 n’a pu être organisée.
Ainsi, il a été décidé que le calcul du total de la dotation 2020 se fera à partir des données d’activité à disposition, tout en poursuivant l’objectif de tendre vers une délégation proche de l’activité réelle (avec un décalage de facto d’un an).
L’enveloppe globale est donc répartie comme suit :
- 70% répartis au prorata de l’activité 2018
- 30% répartis au prorata de l’activité 2017.
La dotation qui sera déléguée en 3ème circulaire 2020 correspond donc à la dotation ainsi calculée retranchée de l’avance versée en première circulaire 2020 (et calibrée sur la base de 100% à l’activité 2018).
Concernant la remontée définitive de l’activité 2019, de nouvelles informations devront être fournies afin de voir à quelle date elle pourrait être envisagée.
Pour la délégation 2021, de la même façon, les modalités envisagées seront connues à une date ultérieure.
Comme chaque année, dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire, des notices sont réalisées par l’ATIH.
Cette publication est la quatrième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2020. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel du 12 septembre 2020. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V65 mise en ligne sur