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Retard sur la publication des tarifs 2021

La DGOS annonce que « les travaux et arbitrages relatifs à la campagne tarifaire, particulièrement complexes cette année avec l’intégration des revalorisations du Ségur, ont un peu tardé« .

En conséquence, elle ne sera pas en mesure de publier les tarifs au 1er mars 2021 mais elle vise une publication autour du 15 mars.

Pour les établissements rattachés à l’échelle tarifaire ex-DG (publics et ESPIC), ce retard ne devrait pas avoir de conséquence directe en raison des modalités de valorisation de l’activité et du versement de la garantie de financement.

En revanche, pour les établissements qui relèvent de l’échelle tarifaire ex-OQN, la consigne est de suspendre la facturation directe des séjours jusqu’à la publication des tarifs.

Source : Communiqué de la DGOS

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Nouveau recueil FICHSUP annoncé : vaccination contre le SARS-CoV-2

Un Arrêté du 5 février 2021, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’arrêté fait référence à un recueil via un FICHSUP pour la valorisation des consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-COv-2 (paragraphe VI).

A ce stade nous n’avons pas de précisions ni sur les délais de mise à disposition ni sur les consignes de remplissage de ce fichier.

A télécharger à https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099878

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NOTICES : Transmission FICHSUP TDR/TAG 2020 – période spécifique M996 2020

Vous trouverez sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2, les notices suivantes concernant la mise en place d’un FICHSUP dédié aux tests antigéniques :

  • La notice technique ATIH qui vise à accompagner la mise en place du recueil des prestations relatives à ces tests (prélèvement et alimentation des bases).

Le support de ce recueil est un FICHSUP sur lequel se basera le financement dans les établissements publics et privés de tous les champs du PMSI (MCO, HAD, SSR, psychiatrie).

  • La notice DGOS précise les modalités de valorisation des tests antigéniques.

La transmission du FICHSUP TDR (TAG) pour les données 2020 n’a pas été possible pour tous les établissements sur la période M12 2020.

C’est pourquoi, une période spécifique M996 2020 est ouverte pour permettre aux établissements qui n’ont pas pu transmettre ou qui souhaiteraient corriger leurs données 2020 de le faire.

Si les données 2020 ont déjà été transmises sur M12 2020, elles seront prises en compte, il n’y a pas lieu de les retransmettre à l’identique.

La période spécifique sera ouverte dans la deuxième quinzaine de février 2021.

Aussi, il n’est pas nécessaire d’attendre la transmission de ce FICHSUP TDR (TAG) pour valider M12 2020.

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Transmission accélérée des données

Une partie du dispositif de transmission accélérée des données s’est arrêtée le 31 janvier 2021. A compter de cette date, les établissements n’auront plus à ajouter les séjours clos du mois en cours aux transmissions.

L’ATIH récupère toujours les données PMSI dès validation établissement, sans attendre la validation des ARS (cf. arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au PMSI-MCO). Ces données continueront à être mises à disposition chaque mois sur la plateforme des données hospitalières et transmises à la Cnam pour alimenter le SNDS, à des fins de veille et de vigilance sanitaire.

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Notice technique Campagne tarifaire 2021 Transports intra et inter établissement

La notice technique ATIH  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :
·       l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
·       l’annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
·       l’annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.
Elle s’accompagne d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».
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Informations & spécificités de la transmission M12 2020

L’ATIH a publié le 26/01/2021 sur e-PMSI des précisions portant sur la transmission des fichiers M12 2020 dans les différents champs du PMSI.

Tous champs

  • Pour mémoire, les transports définitifs et provisoires pour la période de janvier et février 2020 doivent être transmis dans le recueil FICHSUP dédié avec la modalité de distance de « 00 ». En effet le financement selon la distance en km est effectif pour les transports réalisés à partir du 1er mars 2020. Ainsi, si un établissement n’a, dans son FichSup, aucune ligne avec une classe de distance codée 00, cela signifie qu’aucun transport n’a été déclaré pour la période janvier-février 2020. Ce non-respect entraîne des incohérences dans le calcul de la régularisation de la garantie de financement et pénalise les établissements.
  • Une nouvelle transmission FichSup est mise en ligne pour remonter les informations liées aux tests de diagnostic rapides SARS-COV2 (TDR/TAG) pour les établissements ex-DG. Les établissements ex-OQN sont également concernés par ce recueil FICHSUP qui leur sera mis à disposition dans les prochains jours. Une notice technique sera mise en ligne prochainement. Un tableau OVALIDE est disponible pour chaque champ.
  • Les listes des molécules en sus, DM en sus, Molécules sous ATU et Post-ATU sont mises à jour.

MCO

  • Le tableau 1.D.2.SAE (traitement RSA) et 2.D.SAE (traitement RAFAEL) ont été mis à jour avec les modalités 2020.
  • Le forfait Innovation I13 est désormais facturable et valorisé (voir tableau [1.V.1.INNO]: Analyse des forfaits innovation).
  • Concernant la garantie de financement :
    • dans le tableau 1.GF, une ligne a été ajoutée au premier tableau pour indiquer le montant de « Régularisation annuelle par rapport aux versements mensuels ». Il précise le montant à verser ou à récupérer par comparaison entre la somme des montants déjà versés et le montant final dû (soit la garantie de financement, soit la valorisation d’activité sur 10 mois) ;
    • la régularisation des prestations envoyés via FIDES en M12 2020 sera basée sur la facturation Assurance maladie et n’est donc pas calculée via l’arrête de versement. Ainsi, le sous-tableau C du tableau 1.GF et le tableau FIDES de l’arrêté de versement sont supprimés.

SSR

  • La levée du coefficient prudentiel a été actée pour les transmissions M12 2020. Dans les tableaux 1.V.RAEV, les montants « BR » et « BR avec coefficient prudentiel » sont donc égaux pour cette transmission.
  • Le principe de garantie de financement lié à la crise sanitaire ne va pas permettre de réaliser la régularisation habituelle, le tableau E de 1.V.RAEV n’est donc pas affiché en M12 2020.
  • Le tableau 1.D.2.SAE a été modifié à la demande de la Drees pour inclure des éléments sur les patients Covid-19.
  • La liste des spécialités pharmaceutiques SSR a été mise à jour au 01/06/2020 (voir ici ) ; des corrections ont été apportées à cette liste, qui sera de nouveau publiée d’ici l’ouverture du M12 2020.

HAD

  • Le tableau 1.D.2.SAE a été mis à jour avec les modalités 2020.

PSY

  • Pas de point spécifique
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Pas de recueil RIHN M12 2020

L’ATIH a publié sur son site le 19/01/2021 la mention suivante :

Il n’y a pas de recueil RIHN 2020 en M12. Des informations complémentaires seront données par la DGOS.

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Informations & spécificités de la transmission M12 2020

Tous champs

  • Pour mémoire, les transports définitifs et provisoires pour la période de janvier et février 2020 doivent être transmis dans le recueil FICHSUP dédié avec la modalité de distance de « 00 ». En effet le financement selon la distance en km est effectif pour les transports réalisés à partir du 1er mars 2020. Ainsi, si un établissement n’a, dans son FichSup, aucune ligne avec une classe de distance codée 00, cela signifie qu’aucun transport n’a été déclaré pour la période janvier-février 2020. Ce non-respect entraîne des incohérences dans le calcul de la régularisation de la garantie de financement et pénalise les établissements.
  • Une nouvelle transmission FichSup est mise en ligne pour remonter les informations liées aux tests de diagnostic rapides SARS-COV2 (TDR/TAG) pour les établissements ex-DG. Les établissements ex-OQN sont également concernés par ce recueil FICHSUP qui leur sera mis à disposition dans les prochains jours. Une notice technique sera mise en ligne prochainement. Un tableau OVALIDE est disponible pour chaque champ.
  • Les listes des molécules en sus, DM en sus, Molécules sous ATU et Post-ATU sont mises à jour.

MCO

  • Le tableau 1.D.2.SAE (traitement RSA) et 2.D.SAE (traitement RAFAEL) ont été mis à jour avec les modalités 2020.
  • Le forfait Innovation I13 est désormais facturable et valorisé (voir tableau [1.V.1.INNO]: Analyse des forfaits innovation).
  • Concernant la garantie de financement :
    • dans le tableau 1.GF, une ligne a été ajoutée au premier tableau pour indiquer le montant de « Régularisation annuelle par rapport aux versements mensuels ». Il précise le montant à verser ou à récupérer par comparaison entre la somme des montants déjà versés et le montant final dû (soit la garantie de financement, soit la valorisation d’activité sur 10 mois) ;
    • la régularisation des prestations envoyées via FIDES en M12 2020 sera basée sur la facturation Assurance maladie et n’est donc pas calculée via l’arrêté de versement. Ainsi, le sous-tableau C du tableau 1.GF et le tableau FIDES de l’arrêté de versement sont supprimés.

SSR

  • La levée du coefficient prudentiel a été actée pour les transmissions M12 2020. Dans les tableaux 1.V.RAEV, les montants « BR » et « BR avec coefficient prudentiel » sont donc égaux pour cette transmission.
  • Le principe de garantie de financement lié à la crise sanitaire ne va pas permettre de réaliser la régularisation habituelle, le tableau E de 1.V.RAEV n’est donc pas affiché en M12 2020.
  • Le tableau 1.D.2.SAE a été modifié à la demande de la Drees pour inclure des éléments sur les patients Covid-19.
  • La liste des spécialités pharmaceutiques SSR a été mise à jour au 01/06/2020 (https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-ssr) ; des corrections ont été apportées à cette liste, qui sera de nouveau publiée d’ici l’ouverture du M12 2020.

HAD

  • Le tableau 1.D.2.SAE a été mis à jour avec les modalités 2020.

PSY

Pas de point spécifique