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CIM-10 FR 2022 à usage PMSI : version provisoire

L’ATIH édite pour 2022 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM-10 à usage PMSI : CIM-10-FR 2022.

Quelques modifications et ajouts :

  • Changement de libellé et subdivision de Z52.80 Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien
  • Extensions à usage PMSI du code Z31.8 Autres mesures procréatives
  • Modification de libellé du code Z59.60 Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé
  • Ajout de deux nouvelles notes d’inclusion au code Z65.3 Difficultés liées à d’autres situations juridiques

Plus d’infos : https://www.atih.sante.fr/cim-10-fr-2022-usage-pmsi

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Nouvelle notice technique ATIH PSY : Campagne tarifaire et budgétaire 2022

Cette notice n° ATIH-687-15-2021 vise à informer les établissements de santé autorisés à exercer une activité de soins de psychiatrie, des nouveautés qu’ils auront à mettre en œuvre dès le 1er janvier 2022 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans ce champ d’activité.

En bref :

Modifications apportées au Guide méthodologique de production du RIM-P

  • création de nouvelles formes d’activités pour les prises en charge en Unités pour Malades difficiles (UMD), Unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et dispositifs de soins en structures pénitentiaires
  • création de nouvelles formes d’activités pour les prises en charge en psychiatrie périnatale
  • ajout d’un nouvel acte EDGAR  « X » : téléexpertise psychiatrique
  • enrichissement du Fichcomp  « Temps de présence à temps partiel » par la création de la variable « Modalité de la prise en charge au cours de la venue ou de la séance »
  • ambulatoire : modifications de la variable « Lieu ».

Nouveautés concernant le format des fichiers

Pour tenir compte des évolution citées plus haut.

Source : NOTICE TECHNIQUE  n° ATIH-687-15-2021  du 13 décembre 2021 

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Nouvelle notice technique ATIH : Admissions directes non programmées (ADNP)

La notice technique ATIH n° 682-13-2021 présente les nouveautés de recueil des RSS pour le dispositif des admissions directes non programmées des patients âgés (de 75 ans et plus).

L’annexe 1 décrit les objectifs et la construction du dispositif et l’annexe 2 décrit les consignes de recueil.

  • Une variable « non programmé » (1=oui; 2=non; NR=séjour non concerné) concerne uniquement le champ MCO.
  • Une nouvelle provenance « U » « Avec passage dans une structure d’accueil des urgences d’une autre entité géographique » concerne également le champ SSR.

Plus d’informations sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/admissions-directes-non-programmees-adnp

Une description synthétique de cette notice est disponible ici : 2021-12-Admissions directes non programmées des patients de 75

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Vaccination Covid : nouvelle notice FICHSUP de l’ATIH

Une révision complète par l’ATIH de la notice vaccination s’est avérée nécessaire en raison des modifications apportées au dispositif par le Ministère des Solidarités et de la Santé et afin d’éclaircir les modalités de déclaration :

  • des forfaits de ligne vaccinale (forfaits à la demi-journée (4h) par ligne de vaccination ouverte au sein du centre de vaccination) ;
  • et de compléments à la ligne vaccinale (pour les professionnels libéraux, retraités, étudiants, etc…  non rémunérés par l’Assurance maladie pour leur activité en centre de vaccination).

Cette notice ATIH-684-14-2021 remplace la notice ATIH-291-10-2021 qui est obsolète.

La publication de cette notice sera suivie de la mise à jour du format de recueil du FICHSUP.

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e-Satis : mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en SSR

Le 1er octobre 2021 a débuté la seconde campagne nationale pour la mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation.

Cette seconde campagne nationale s’inscrit dans la liste des mesures d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins avec recueil obligatoire (parution à venir par le ministère de la santé de l’arrêté 2022 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé).

Tous les établissements ayant une activité de SSR, hormis les établissements exclusivement à temps partiel, sont concernés par cette mesure. Les patients interrogés sont ceux ayant eu un séjour d’une durée minimale de 7 jours en hospitalisation complète.

Les établissements sont inscrits automatiquement sur la plateforme nationale de recueil e-Satis (https://e-satis.atih.sante.fr ). La participation se fait au niveau de chaque entité géographique.

Les modalités opérationnelles de cette enquête sont précisées sur la page e-Satis SSR du site de la HAS. La HAS met à disposition des établissements des outils d’information et de communication sur le dispositif :

Si vous souhaitez recevoir un jeu de 5 exemplaires imprimés, contactez la HAS à contact.iqss@has-sante.fr en indiquant le nom de l’établissement, son adresse et le nom du destinataire (pas d’insertion de logo possible dans ce cas).

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter la HAS par mail à : contact.iqss@has-sante.fr 

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Établissements avec service d’urgences : compartiment QUALITE du nouveau mode de financement

Dans le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et SMUR, un compartiment spécifique est dédié à la qualité des prises en charge.

Les indicateurs qui vont être observés dans le cadre du modèle sont :

1. Des indicateurs de contrôle de la qualité des données recueillies et transmises par les structures des urgences

  • Bonne complétion du diagnostic principal au sein du RPU : Taux de RPU avec un diagnostic renseigné et valide
  • Bonne transmission sur l’année de l’ensemble des RPU, reflétant l’exhaustivité de l’activité de la structure

Ces 2 indicateurs seront pris en compte pour une première rémunération à la qualité en 2021  (les données observées en 2021 seront comparées à celles de 2019). Ils représenteront 25% de l’enveloppe qualité

 

2. Des indicateurs d’évaluation de la qualité des prises en charge et des organisations au sein des structures des urgences et SMUR

  • Données RPU concernant la durée de passage aux urgences des personnes âgées de 75 ans et plus : Durée de passage en fonction du mode de sortie et de l’orientation
  • Données RPU concernant les sorties non convenues : les patients partis sans attendre, les fugues et les patients sortis contre avis médical
  • Données SAE concernant la composition des équipages SMUR, via les heures postées ambulancier : Analyse des heures postées ambulancier (ou faisant fonction) déclarées, au regard du nombre d’heures minimum attendues

Ces données seront observées dès 2021 et seront valorisées dans le cadre de la dotation qualité à partir de 2022. Ils représenteront 75% de l’enveloppe qualité

 

Ces indicateurs peuvent être retrouvés dans les tableaux de l’application SYRIUS accessibles via e-PMSI.

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Ouverture de la plateforme Qualhas pour le recueil des indicateurs « AVC en MCO »

La plateforme QualHAS est ouverte pour la saisie des données des indicateurs du thème « AVC en MCO ». La clôture aura lieu le 31 janvier 2022.

Le recueil des indicateurs se fait au niveau du finess géographique. Il n’est pas obligatoire, mais, bien entendu, la HAS vous encourage à vous inscrire dans cette démarche qualité.

Le logiciel de tirage au sort ainsi que le manuel d’utilisation LOTAS AVC MCO sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.atih.sante.fr.

Des outils sont à votre à disposition sur le site Internet de la HAS : Haute Autorité de Santé – IQSS 2021 – Prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral aigu en MCO : campagne de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (has-sante.fr)

  • Grille de recueil,
  • Consignes de remplissage de la grille de recueil,
  • Fiches descriptives
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Forfaits pathologies chroniques : MRC (maladie rénale chronique) : transmission MRC 2021 – données annuelles (S1+S2)

La nouvelle version de l’outil de transmission MATIS est disponible pour la transmission des données de janvier à décembre 2021 des patients relevant du forfait MRC.

La transmission des données sur la période spécifique « MRC S1 + S2 » (e-PMSI) sera close au 25 mars 2022.

Pour rappel, les données transmises sur cette période serviront à la valorisation.

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LAMDA SSR 2021 sur l’activité 2020

Soins de suite et de réadaptation

Pour rappel, le Logiciel d’Aide à la Mise à jour des Données d’Activité (LAMDA) est une application de l’ATIH qui permet aux établissements de santé de renvoyer leurs données d’activité de l’année précédente pour :

  • l’activité d’hospitalisation complète et partielle des établissements des secteurs DAF et OQN ;
  • les actes et consultations externes (ACE) des établissements du secteur DAF.

En effet, l’article L. 162-25 du code de la sécurité sociale autorise les établissements à modifier, en cours d’année, des données d’activité précédemment transmises dès lors que ces modifications sont motivées par l’établissement.

La transmission de l’activité via LAMDA permet ainsi aux établissements de corriger certaines informations (médicales ou liées à la facturation) qui peuvent avoir un impact sur la valorisation d’une activité qui ne peut plus être transmise et donc valorisée par le circuit habituel.

Concrètement, la transmission LAMDA SSR est réalisée sur la plateforme e-PMSI. Une nouvelle période propre à cette transmission est créée pour l’année N considérée : M999. De manière générale, l’ouverture des transmissions sur la période LAMDA M999 de l’année N coïncide avec celle des transmissions M10 de l’année N+1.

Attention : un établissement ne peut plus réaliser de LAMDA SSR au titre de l’année N après l’arrêt des transmissions M12 de l’année N+1.

Les transmissions et validations LAMDA sur la période M999 de l’année N sont donc possibles lors des transmissions M10, M11 et M12 de l’année N+1.

Comme pour les autres transmissions, ces données sont ensuite validées par l’ARS, puis la nouvelle valorisation de l’activité transmise via LAMDA fait l’objet d’une régularisation.

En général, les ARS imposent de leur transmettre des demandes d’autorisation de l’outil LAMDA pour l’activité 2021, en amont des transmissions sur la plateforme e-PMSI.