Auteur : admin

Publié le

FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : mise à jour des consignes

La notice technique n° ATIH-288-9-2021 du 03 juin 2021 est modifiée en date du 15 octobre 2021 pour tenir compte :

  • de l’évolution de la prise en charge des tests de dépistage du COVID à partir du 15 octobre 2021 ;
  • de la prise en charge du 09/08/2021 au 15/10/2021 du dépistage par autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sous supervision permettant aux professionnels concernés par l’obligation de vaccination contre la covid-19 de poursuivre leur activité lorsqu’ils ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet.

Sont ajoutées aux prestations concernées par le recueil via FICHSUP, selon le type de test réalisé :

  • Les autotests destinés au personnel non vacciné des établissements de santé dans la période du 09/08/2021 au 15/10/2021 conformément à l’arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. A partir du 15 octobre 2021, les prestations répondant aux critères de prise en charge des tests pour le diagnostic SARS-CoV-2 seront concernées par ce Fichsup. Les prestations non prises en charge ne doivent pas apparaître dans ce Fichsup.
  • Un nouveau code de type de test : « 4 » est ajouté : Autotests du personnel non vacciné du 09/08/2021 au 15/10/2021.
  • Un nouveau code d’acte est ajouté : « AUT » = Autotests du personnel non vacciné du 09/08/021 au 15/10/2021
  • Un nouveau code de période d’exécution est ajoutée : « 4 » = période du 09/08/2021 au 15/10/2021 pour les autotests.
  • Une nouvelle variable est ajoutée : « Prix moyen pondéré » par l’effectif des autotests du personnel non vacciné du 08/08/2021 au 15/10/2021 : Le prix des autotests peut varier selon leur référence. Le prix moyen pondéré est recueilli dans le FICHSUP. Par exemple si 3 types d’autotests ont été réalisés dans une population n, test 1 au prix p1 pour n1 patients, test 2 au prix p2 pour n2 patients, test 3 au prix p3 pour n3 patients, le prix moyen pondéré (PMP) sera PMP = (n1*p1+n2*p2+n3*p3)/n »

Plus d’informations dans la notice complète disponible sur https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

Publié le

Mise à jour des modalités d’enregistrement des mort-nés dans le PMSI

Cette instruction N° DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 présente la mise à jour des modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI permettant la production des indicateurs relatifs à la mortinatalité et aux causes de décès associées.

Elle expose le contexte et les enjeux de ces  travaux ainsi qu’une notice technique détaillée. Elle est destinée aux agences régionales de santé pour diffusion aux établissements de santé qui la mettront en œuvre et aux réseaux de santé en périnatalité qui leur apporteront leur appui. Les services concernés sont les services de maternité, les services des urgences, les services des admissions, les départements d’information médicale, les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, les laboratoires de fœtopathologie et d’anatomo-cytopathologie et les chambres mortuaires.

Instruction mort-nés 2021

Publié le

FIDES (facturation individuelle des séjours) : fin de la dérogation repoussée de 2022 à 2027

L’avant-projet de loi de financement de la Sécurité Social propose qu' »à compter du 1er mars 2022, les établissements volontaires […] déploient la facturation dans le cadre d’une expérimentation dont les modalités sont définies par décret » puis qu' »à compter du 1er mars 2024, les établissements de santé [la] déploient progressivement, en fonction de critères ».

La dérogation prendrait fin « au plus tard le 1er mars 2027 ».

Publié le

Ouverture de la campagne de recueil des indicateurs du thème « AVC en SSR »

La campagne d’indicateurs du thème « AVC en SSR » est ouverte. La date de clôture est, à priori, fixée au 31 décembre 2021.

Le recueil concerne l’année  2019. Les documents relatifs au recueil sont disponibles sur le site de la HAS (en version pdf) :

La saisie des données se fait sur la plateforme QualHAS, comme pour toute analyse de dossiers de patients. Pour toute question, vous pouvez envoyer un message sur https://agora.atih.sante.fr ou par mail à  contact.iqss@has-sante.fr.

 

Publié le

Nouvelle notice technique ATIH : hôtels hospitaliers (hébergement temporaire non médicalisé ou HTNM)

Le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) pour patients, dit « hôtels hospitaliers », est  mis en place à compter de janvier 2021 pour les établissements publics et privés, dans les champs MCO et SSR. La prise en charge par l’assurance maladie des nuitées dans le cadre des HTNM est subordonnée au recueil et à la transmission cumulative des informations listées dans cette notice, dans un fichier complémentaire. Les informations recueillies serviront également à la réalisation de l’évaluation médico-économique fin 2022, prévue lors de la mise en place du dispositif HTNM.

Le format du recueil est publié sur le site de l’ATIH pour chaque champ concerné. Il est mis à disposition depuis lundi 13 septembre 2021.

La transmission de ce fichier complémentaire est réalisée avec l’outil de transmission MATIS, sur deux périodes spécifiques M-HTNM-P1 (données de janvier à septembre 2021) et M-HTNM-P2 (données année entière 2021).

Télécharger cette notice technique n° ATIH-468-11-2021  du 9 septembre 2021.

Publié le

SSR : expérimentation V2022 à partir de M6 2021

Les données SSR transmises font l’objet d’un groupage supplémentaire dans la version V2022 (pour l’ensemble de l’activité 2021), à titre d’expérimentation, depuis l’envoi M6 2021.

Des documents sur la classification GME_2022 et sur cette expérimentation sont consultables sur le site de l’ATIH :
– présentation du webinaire SSR du 08/07/2021
– classification GME_2022

A l’issue du traitement Ovalide, les établissements peuvent :

A partir de M6 2021 :

  • consulter dans la partie 1.D.EXP des tableaux de description de l’activité selon le regroupage en V2022 (le descriptif est disponible dans le guide de lecture Ovalide SSR) ;
  • utiliser un webservice permettant de télécharger le fichier VisualSSRexp, contenant les éléments de groupage en V2020/V2021 (groupage officiel) et V2022 (expérimentation).

A partir de M8 :

  • consulter dans la partie 1.V.EXP des tableaux de pondération de l’activité ;
  • récupérer via le webservice, dans le fichier VisualSSRexp, en plus des éléments de groupage, des éléments liés aux pondérations.

Source : e-PMSI

Publié le

Évolutions en MCO/HAD ex DG dès M7 en lien avec l’extension annuelle de la garantie de financement

Compte-tenu de l’extension annuelle de la garantie de financement pour 2021, les montants de garantie de financement annuelle et les montants mensuels M7-M12 feront l’objet de notification M7 par le ARS fin septembre.

Les établissements sous garantie de financement vont percevoir pour les périodes de M7 à M12 les montants mensuels ainsi notifiés fin septembre.

Ces montants seront chargés sur e-PMSI après les notifications ARS de fin septembre et en vue de l’ouverture des transmissions de la période M9 début octobre.

Les prochaines régularisations en lien avec la garantie de financement sont prévues en M9 et M12 via le tableau OVALIDE 1GF et les arrêtés de versement e-PMSI .

En revanche en l’absence de régularisation en M7, M8, M10 et M11, il n’y aura pas d’arrêté de versement e-PMSI pour ces périodes.

Source : e-PMSI

Publié le

CCAM descriptive à usage PMSI 2021 Version 2 bis

L’ATIH a publié le 28/07/2021 une actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2021.  Elle modifie uniquement les indications des actes concernant les thérapies par CAR-T cell à savoir les actes FEFF438, FEFF220 et FGLF671.

Ainsi ces actes sont utilisables pour l’administration, dans leurs indications, des CAR-T cell actuellement disponibles en France.

Cette version s’applique à compter du 1er juin 2021.

Liste analytique au format Excel.

Le fichier complémentaire au format Excel.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Publié le

Actualisation de la notice ATIH Campagne tarifaire 2021

L’ATIH actualise sa notice technique « financements » du 04 mai 2021 : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-2021

Modifications spécifiques concernant une liste limitative d’établissements :

  • forfait innovation pour le test fonctionnel ONCOGRAMME
  • forfait innovation pour la technologie Sunrise

Forfaits SE et SE6 : il a été décidé, en campagne 2021 et dans l’attente de la réforme des TNJP dans le champ MCO en 2022, de réhabiliter les forfaits SE5 et SE6 selon les modalités strictement identiques à celles qui préexistaient avant la campagne 2020.

Compléments sur les règles de codage et de recueil de l’activité :

  • Gradation des prises en charge et rescrit tarifaire : ce dispositif national est entré en vigueur le 25 juin 2021 (décret n°2021-818). Le codage de la variable « rescrit tarifaire » dans le RSS de prises en charge hospitalières sans nuitée ne peut être envisagé que lorsqu’une réponse à un rescrit a été publiée par l’administration. La référence précise doit figurer dans le dossier du patient.
  • Consignes CART-CELLS
  • FICHCOMP dispositifs médicaux intra GHS : Le fichier complémentaire DM « intra-GHS » sera mis à disposition des établissements au cours du 1er trimestre 2022. Le format du fichier complémentaire et le référentiel des dispositifs médicaux concernés seront publiés prochainement.