Cette instruction N° DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 présente la mise à jour des modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI permettant la production des indicateurs relatifs à la mortinatalité et aux causes de décès associées.
Elle expose le contexte et les enjeux de ces travaux ainsi qu’une notice technique détaillée. Elle est destinée aux agences régionales de santé pour diffusion aux établissements de santé qui la mettront en œuvre et aux réseaux de santé en périnatalité qui leur apporteront leur appui. Les services concernés sont les services de maternité, les services des urgences, les services des admissions, les départements d’information médicale, les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, les laboratoires de fœtopathologie et d’anatomo-cytopathologie et les chambres mortuaires.
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Le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) pour patients, dit « hôtels hospitaliers », est mis en place à compter de janvier 2021 pour les établissements publics et privés, dans les champs MCO et SSR. La prise en charge par l’assurance maladie des nuitées dans le cadre des HTNM est subordonnée au recueil et à la transmission cumulative des informations listées dans cette notice, dans un fichier complémentaire. Les informations recueillies serviront également à la réalisation de l’évaluation médico-économique fin 2022, prévue lors de la mise en place du dispositif HTNM.
L’ATIH a publié le 28/07/2021 une actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2021. Elle modifie uniquement les indications des actes concernant les thérapies par CAR-T cell à savoir les actes FEFF438, FEFF220 et FGLF671.