PMSI HAD 2027 : nouveau MP30 et évolution du MP04

DOSSIER PMSI 2027

Deux évolutions ressortent particulièrement pour le PMSI HAD 2027 : la refonte du MP04 et la création du MP30 « patient hospitalo-requérant ».

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MP04 : une nouvelle définition

Le MP04 consacré aux soins palliatifs et à la fin de vie évolue à la suite de travaux associant notamment la DGOS, la Cnam et les fédérations HAD.

La nouvelle définition intègre explicitement les soins palliatifs et de fin de vie ainsi que les situations de sédation.

La liste restrictive d’actes utilisée jusqu’à présent est supprimée au profit d’une approche plus large des actes de traitement et d’analgésie compatibles avec cette prise en charge.

Les modifications seront intégrées au guide méthodologique HAD 2027 et aux outils de groupage.

Création du MP30 « patient hospitalo-requérant »

Certaines prises en charge particulièrement intensives étaient jusqu’à présent imparfaitement décrites par les MP existants.

Le nouveau MP30 vise des patients fragiles ou à haut risque de décompensation nécessitant une prise en charge HAD renforcée.

L’objectif est notamment d’éviter, de raccourcir ou de remplacer une hospitalisation conventionnelle lorsque l’intensité de la prise en charge à domicile le permet.

Des critères cumulatifs

Le recours au MP30 suppose plusieurs conditions.

La prise en charge doit notamment comporter au minimum une intervention soignante quotidienne, une coordination 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une surveillance médicale rapprochée.

Des paramètres cliniques et biologiques doivent être suivis et tracés.

Le patient doit également bénéficier d’un traitement récemment instauré ou ajusté, dont l’efficacité fait l’objet d’une surveillance.

Enfin, la prise en charge suppose une collaboration structurée entre ville et hôpital.

La traçabilité devient déterminante

Le MP30 ne pourra donc pas être codé sur la seule impression que le patient est « lourd » ou complexe.

Les différents critères devront être objectivables dans le dossier.

La traçabilité des interventions, des surveillances, des modifications thérapeutiques et de la coordination des professionnels constitue ainsi un élément central de la sécurisation du codage.

Des associations de MP encadrées

Le MP30 ne pourra pas être associé librement à tous les autres modes de prise en charge.

Certaines associations considérées comme cliniquement non pertinentes seront exclues.

Le MP30 sera généralement utilisé comme mode de prise en charge principal. Son utilisation comme mode associé sera réservée à certaines situations particulières.

Évaluation anticipée : ajout du domicile

Le fichier supplémentaire consacré à l’évaluation anticipée évolue également.

À partir de 2027, une nouvelle variable permettra d’identifier le domicile personnel du patient.

L’objectif est de mieux tracer les évaluations anticipées réalisées directement au domicile et non uniquement dans les structures médico-sociales.

Article 50 : rattrapage des anticancéreux systémiques

Un dispositif de rattrapage est également organisé concernant les anticancéreux systémiques administrés en HAD dans le cadre de l’article 50.

Il vise à compenser l’incomplétude des données du M12 2025.

Le recueil ad hoc est réalisé via Matis.

L’ATIH insiste parallèlement sur la nécessité d’obtenir un M12 2026 complet via les circuits habituels, afin d’éviter de devoir reproduire ce type de rattrapage.

Ce que les équipes HAD peuvent préparer

La création du MP30 mérite un travail dépassant largement le paramétrage du logiciel PMSI.

Les établissements peuvent dès maintenant vérifier si les éléments exigés sont réellement documentés dans les dossiers : fréquence des interventions, surveillance clinique et biologique, modifications thérapeutiques et organisation de la coordination.

Le MP04 nécessite parallèlement une appropriation de sa nouvelle définition par les équipes médicales et les professionnels chargés du codage.

La campagne HAD 2027 confirme ainsi une tendance de fond : plus la classification cherche à décrire précisément l’intensité des prises en charge, plus la qualité de la documentation clinique devient déterminante pour le PMSI.

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Vue d’ensemble : Toutes les nouveautés PMSI 2027

MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS

Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil

Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode

HAD : Nouveau MP30 et évolution du MP04

 

Report de la transition du CSARR vers CSAR en 2027

L’ATIH rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du CSAR en SMR, cette nomenclature deviendra la référence à compter du 1er janvier 2027.

 À cette date, l’arrêt de l’utilisation du CSARR était initialement prévu.

Toutefois, les retours des acteurs ainsi que l’analyse de la montée en charge du codage en CSAR conduisent aujourd’hui à adapter ce calendrier afin de garantir les meilleures conditions de déploiement.

Ainsi, le CSAR devenant la nomenclature de référence, il a été décidé d’autoriser, à titre dérogatoire, l’utilisation du CSARR jusqu’au 27 juin 2027. Cette mesure vise à permettre à chaque établissement de disposer du temps nécessaire au déploiement et à l’appropriation des outils au sein de son organisation.

Cette disposition est temporaire et a pour objectif de sécuriser la transition vers le CSAR.

À compter du 28 juin 2027, le CSARR ne sera plus pris en compte et le CSAR constituera l’unique nomenclature utilisable.

Report de la fin d’OVALIDE au M1 2027

L’ATIH annonce le report au M1 2027 de la fin du fonctionnement actuel des outils OVALIDE, initialement prévue au M9 2026.

Ce décalage prolonge donc de quelques mois l’utilisation des outils OVALIDE dans leur configuration actuelle.

En conséquence, le webinaire initialement programmé le jeudi 10 septembre est également reporté.

Les personnes déjà inscrites n’ont aucune démarche à effectuer : elles recevront automatiquement une nouvelle invitation dès que la nouvelle date du webinaire aura été fixée.

IQSS 2026 : recueil de l’indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) avant le 31/09/2026

La Haute Autorité de Santé (HAS) organise en septembre 2026 une nouvelle campagne nationale de recueil de l’indicateur ICSHA, consacré à la consommation des solutions hydroalcooliques dans les établissements de santé.

Un indicateur indirect de l’hygiène des mains

L’indicateur ICSHA permet d’évaluer de manière indirecte les pratiques d’hygiène des mains au sein des établissements de santé.

Il repose sur un questionnaire renseigné au niveau de l’établissement et portant sur la consommation de solutions hydroalcooliques.

La campagne 2026 constitue le 5e recueil national dans la version consolidée de l’indicateur mise en place en 2021.

Une campagne du 1er au 30 septembre 2026

Le recueil ICSHA 2026 se déroule  du 1er au 30 septembre 2026. Il porte sur les données de l’année 2025. Le recueil est réalisé sur la plateforme QualHAS.

Quels établissements sont concernés ?

Pour la campagne 2026, sont concernés les établissements de santé ayant eu en 2025 une activité :

  • de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ;
  • de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
  • d’hospitalisation à domicile (HAD) ;
  • de dialyse ;
  • de radiothérapie.

Certaines structures sont en revanche exclues du dispositif, notamment les établissements ayant une activité exclusivement psychiatrique, les structures de post-cure alcoolique exclusive ou de SMR exclusivement consacré à l’addictologie, les maisons d’enfants à caractère social et les centres de basse vision.

Outils et assistance

La HAS met à disposition des établissements les différents outils nécessaires au recueil : grille de recueil, consignes de remplissage et fiche descriptive.

La saisie est effectuée sur la plateforme QualHAS. En cas de difficulté, les établissements peuvent également utiliser le dispositif d’assistance de l’ATIH et sa base de connaissances.

À retenir

La campagne ICSHA 2026 porte donc sur les consommations de solutions hydroalcooliques de 2025.

Elle se déroulera du 1er au 30 septembre 2026 et concerne notamment les établissements ayant une activité MCO, SMR ou HAD ainsi que les structures de dialyse et de radiothérapie.

L’ICSHA reste un indicateur important de la politique de prévention des infections associées aux soins, en fournissant une mesure indirecte du niveau de recours à l’hygiène des mains dans les établissements de santé.

Source : Haute Autorité de Santé, « IQSS 2026 – IAS : Consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) ». Page mise à jour le 20 février 2026.

Beyfortus et Enflonsia : les nouvelles consignes PMSI pour la campagne VRS 2026-2027

L’ATIH a publié le 25 août 2026 la notice technique n° ATIH-218-7-2026 consacrée au codage de Beyfortus® et Enflonsia®. Elle précise les modalités de recueil PMSI permettant de suivre la campagne 2026-2027 de prévention des bronchiolites à virus respiratoire syncytial (VRS). Il s’agit de la quatrième année consécutive de mise en œuvre de ce dispositif.

Deux traitements concernés en 2026

La campagne s’adresse aux nouveau-nés et nourrissons au cours de leur première saison d’exposition au VRS. Deux anticorps monoclonaux sont concernés :

  • Beyfortus® (nirsévimab) ;
  • Enflonsia® (clesrovimab), qui rejoint le dispositif en 2026.

Le ministère prévoit une compensation pour les établissements de santé utilisant ces spécialités. Leur coût est normalement inclus dans le séjour et financé par les tarifs des GHM, alors que Beyfortus et Enflonsia ne sont actuellement pas facturables en sus des prestations d’hospitalisation. Une compensation spécifique est donc prévue afin que l’immunisation en maternité, néonatologie ou pédiatrie ne pèse pas sur le budget des établissements.

Le prix maximal remboursé est fixé à 225,64 € TTC pour Beyfortus comme pour Enflonsia. La déclaration d’activité ne pourra toutefois donner lieu à aucun versement au titre de l’écart médicament indemnisable (EMI).

À noter également : Synagis® et Abrysvo® ne sont pas concernés par ces modalités de compensation, de recueil et de transmission.

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Actualisation du guide pratique de la facturation hospitalière – Partie 2

Ce guide a pour objectif de permettre aux équipes chargées du suivi administratif des patients de disposer d’un document de référence compilant la réglementation existante et les bonnes pratiques dans ce domaine, sans se substituer aux dispositions en vigueur.

Cette deuxième partie du guide, consacrée au parcours en soins programmés et non programmés, est consultable sur le site du Ministère de la Santé.

Guide du parcours patient et de la facturation des soins – Partie 2

Ses 25 fiches thématiques rassemblent les procédures clés dans différentes situations : complétude du dossier patient, facturation des actes, admission aux urgence, application des règles de codage en fonction des champs d’intervention médicale…

La troisième et dernière partie du guide sera consacrée aux prises en charge particulières et sera disponible prochainement.

A noter que le guide sera actualisé régulièrement, en lien avec l’ATIH et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.

Contrôles externes T2A 2026 : les priorités nationales portant sur l’activité 2025

L’instruction DGOS/FIP1/DSS/1A n° 2026/109 du 6 août 2026 fixe les priorités nationales des contrôles externes de la tarification à l’activité réalisés en 2026 sur les données 2025.

Ces contrôles concernent l’ensemble des établissements de santé, mais restent limités au champ MCO, hors hospitalisation à domicile. Ils portent sur les hospitalisations complètes, certains séjours sans nuitée et les prises en charge en UHCD.

L’administration rappelle que le contrôle T2A vise la régularité et la sincérité de la facturation. Il ne constitue ni un audit général de la qualité du codage ni un contrôle de la pertinence des soins. Les établissements sont principalement ciblés à partir des atypies statistiques repérées dans les bases PMSI et des résultats des campagnes précédentes.

Huit priorités nationales de contrôle

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Canicule 2026 : l’ATIH adapte exceptionnellement les règles de prise en charge en HAD

Face aux épisodes de fortes chaleurs de l’été 2026, l’ATIH publie une notice technique autorisant, à titre exceptionnel, l’admission en Hospitalisation à Domicile (HAD) de certains patients fragiles présentant des symptômes liés à la canicule, même lorsqu’ils ne répondent pas aux critères habituels d’admission. Cette dérogation est applicable jusqu’au 31 août 2026.

Un dispositif exceptionnel pour soulager les hôpitaux

Cette mesure, décidée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), vise à éviter la saturation des établissements de santé lors des épisodes de fortes chaleurs. Elle concerne des patients dits « hospitalo-requérants » présentant notamment :

  • une déshydratation,
  • une hypovolémie,
  • de la fièvre,
  • ou tout autre symptôme directement lié à la chaleur.

Les établissements HAD devront toutefois pouvoir justifier que l’état du patient nécessite réellement une prise en charge hospitalière à domicile en lien avec la canicule.

Des consignes de codage spécifiques

Pour ces prises en charge, l’ATIH demande :

  • d’utiliser le Mode de Prise en Charge Principal (MPP) 08 – Autres traitements, sauf lorsqu’un autre MPP est plus approprié ;
  • d’associer les codes CIM-10 T67 « Effets de la chaleur et de la lumière » selon les règles habituelles de codage.

La notice rappelle notamment les principaux codes disponibles : coup de chaleur, syncope due à la chaleur, crampes, épuisement avec perte hydrique ou de sel, fatigue transitoire, œdème et autres effets de la chaleur.

À retenir

Cette décision est strictement temporaire et prendra fin le 31 août 2026. À compter du 1er septembre, les règles habituelles d’admission et de codage en HAD redeviendront applicables. Les établissements sont invités à conserver une documentation solide permettant de justifier chaque prise en charge réalisée dans ce cadre exceptionnel.