Afin de vous assurer une bonne lisibilité des recueils 2023, voici un rappel de l’ensemble des dates de tous les recueils d’indicateurs de qualité et sécurité des soins, prenant en compte le changement de calendrier des recueils dossier patient :
Envoi des RIHN en M4 2023
Pour rappel, l’ensemble des données d’activité 2022 concernant les actes hors nomenclatures de biologie et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) sont à remonter dans FICHSUP en M4 2023.
Il est important que ces données soient transmises dans les délais règlementaires afin d’assurer leur prise en compte pour le calcul de la délégation de la MERRI G03.
Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn
Ouverture de la campagne 2023 des indicateurs DPA MCO / DPA SMR / DPA HAD / SMHOSP : plateforme QualHAS et LOTAS disponibles
La campagne 2023 des IQSS entrant dans IFAQ, est officiellement ouverte, et ce jusqu’au lundi 10 juillet 2023.
A cet effet, la plateforme QualHAS est accessible et les LOTAS en secteur MCO/HAD/SMR et PSY (SMHOSP) sont téléchargeables sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement#L
Maintien des unités de surveillance continue
Officieusement, la décision aurait été prise de maintenir les USC, support indispensable aux activités de cancérologie, d’imagerie interventionnelle, de cardiologie interventionnelle.
Un cahier des charges permettant le maintien transitoire des reconnaissances contractuelles des USC réalisant des prises en charge hors champ de la filière soins critiques est en cours de travail, afin de poursuivre les travaux sur les Unités de soins renforcés, dans un calendrier plus desserré. Cette décision devrait permettre de finaliser les PRS dans de meilleures conditions.
Toutes les Unités de surveillance continue n’ont pas vocation à devenir des Unités de soins intensifs polyvalents dérogatoires, mais l’absence de texte sur les Unités de soins renforcés ne permettait pas de se positionner entre ces deux orientations USR et USIP. Un outil en cours d’élaboration par l’ANAP devrait pouvoir aider chaque établissement à déterminer l’issue du devenir des Unités de surveillance continue.
Par ailleurs, les nouveaux textes entrent en vigueur le 1er juin 2023, et les SRS 2023-2028 prenant en compte ces nouvelles dispositions devront être publiés au plus tard le 1er novembre 2023. Les autorisations actuellement en cours demeurent effectives jusqu’à l’obtention des celles octroyées dans ce nouveau cadre réglementaire.
Source : FHP
Druides Version M3 2023 : correctif 2023.3.1.0 du 28/04/2023
Cette version apporte les modifications suivantes (par rapport aux versions de test déjà publiées) :
Générale :
- Modification de la gestion de l’utilisation du PROXY
- Prise en compte des lettres accentuées dans le mot de passe PLAGE
- Mise à jour du manuel utilisateur
Transmission Ex-DG :
-
Correction de l’entête du fichier de sortie Visual Valo LamdaSej
-
Prise en compte des différents cadrages des types d’autorisation des UM
-
Correction d’erreur si fichiers volumineux LAMDA séjours et LAMDA ACE
-
Ajout de boutons pour effacer toutes les zones des fichiers
-
Ajout de boutons pour cocher/décocher Visual/Tableaux OVALIDE/AR
Transmission Ex-OQN :
-
Transmission et export impossibles suite aux contrôles des RSF OQN dialyse
-
Correction anomalie pour les RSF OQN dialyses si doublons parfaits
-
Prise en compte des différents cadrages des types d’autorisation des UM
-
Non prise en compte des lignes vides dans les fichiers RSF OQN Dialyse
-
Ajout de boutons pour effacer toutes les zones des fichiers
- Ajout de boutons pour cocher/décocher Visual/Tableaux OVALIDE/AR
Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3692
Druides Version M3 2023
Mise en ligne du 19/04/2023 : Version Druides M3 2023
La version Druides 2023.3.0.0 est publiée ce jour.
Elle permet la transmission M3 2023.
Elle intègre les corrections des bugs constatés lors de la phase de test avec les versions Druides précédentes. Les formats des fichiers anonymisés (en sortie de Druides) sont aussi publiés.
- Suite à l’introduction de la variable « Passage par une structure des urgences » en campagne 2023, les séjours dont la date de sortie est postérieure au 1er mars 2023, avec une variable « Provenance » égale à ‘5’ ou ‘U’, sont groupés en erreur par la fonction groupage.
- Afin de tenir compte de la non intégration par certains éditeurs de ces nouvelles consignes de codage, Druides a été adapté pour permettre le groupage sans erreur de ces séjours : aussi si la variable « Provenance » est égale à ‘5’ ou ‘U’ alors la variable « Provenance » est mise à ‘ ‘ (blanc) et la valeur de celle-ci est inscrite dans la nouvelle variable « Passage » par une structure des urgences.
Arrêté tarification nationale journalière des prestations (TNJP) 2023
L’Arrêté du 7 avril 2023 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements a été publié au Journal Officiel le 15/04/2023.
En annexe I, un tableau indique la valeur des différents tarifs journaliers par groupes d’établissements.
Ce texte ne concerne que les établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (établissements publics de santé et établissements de santé privés à but non lucratif).
Publication de l’instruction relative à la mise en œuvre des autorisations de l’activité de soins critiques
L’INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de soins critiques a été publiée au Bulletin Officiel du 17 avril 2023.
Cette instruction décrit les modalités de mise en œuvre des dispositions applicables à l’activité de soins critiques, par référence aux décrets publiés en avril 2022.
Elle propose également un cahier des charges du dispositif spécifique régional (DSR) à mettre en place en appui du pilotage de la filière territoriale de soins critiques (annexe 1) ainsi que des indicateurs permettant d’évaluer les besoins capacitaires en soins critiques (annexe 2).
Les textes rénovés encadrant l’activité de soins critiques entrent en vigueur le 1er juin 2023 et les schémas régionaux de santé (SRS) 2023-2028 prenant en compte ces nouvelles dispositions devront être publiés au plus tard le 1er novembre 2023.
Les autorisations actuelles sont prolongées jusqu’à une décision de l’ARS sur une nouvelle demande d’autorisation déposée lors de la première fenêtre de dépôt ouverte après la publication dudit SRS.
Lors de la première fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation de soins critiques post publication du SRS 2023-2028, les titulaires d’autorisations d’activité de soins de réanimation et de reconnaissances contractuelles de soins intensifs (dans leurs versions antérieures au présent décret), en cours au 1er juin 2023, devront demander une nouvelle autorisation pour l’activité de soins critiques, selon les nouvelles modalités et mentions.
Les actuels titulaires de reconnaissances contractuelles d’USC souhaitant continuer à réaliser des prises en charge relevant des soins critiques devront demander une autorisation de soins critiques.
Les demandeurs peuvent poursuivre l’exploitation de leurs autorisations et reconnaissances contractuelles jusqu’à ce que l’ARS statue sur leur nouvelle demande.
Sommaire
I. Structuration des soins critiques : un cadre d’autorisation intégrant la
réanimation et les soins intensifs
A. Le périmètre de l’activité de soins critiques
B. La gradation de l’activité de soins critiques
C. Le concept de plateau de soins critiques pour les sites avec réanimation
D. Les nouvelles mesures proposées suite à la crise COVID
II. Conditions spécifiques aux prises en charge en soins critiques adultes
A. La permanence médicale nécessaire à la sécurité des soins critiques
B. Le dimensionnement des unités
C. Les ressources humaines des unités de soins critiques adultes
D. Les conditions d’environnement
E. Les modalités d’accueil des patients âgés de moins de 18 ans en unités de soins critiques adultes
III. Conditions spécifiques aux soins critiques pédiatriques
A. La permanence médicale nécessaire à la sécurité des soins critiques des enfants et adolescents
B. Le dimensionnement des unités de soins critiques pédiatriques
C. Les ressources humaines des unités de soins critiques pédiatriques
D. Les conditions d’environnement des soins critiques pédiatriques
IV. Calendrier de mise en œuvre de la réforme
A. Calendrier
B. Prolongation des autorisations actuelles et délivrance des nouvelles autorisations
C. Dispositions transitoires et délais de mise en œuvre
V. Le dispositif spécifique régional de soins critiques
VI. L’ajustement capacitaire aux besoins dans le cadre des SRS
Fonction groupage MCO 2023 : évolution des codes d’erreurs
La FG 2023 en MCO comporte plusieurs modifications des codes d’erreurs, notamment dans les cas de confirmations de codage :
Erreurs bloquantes
Suppression du code 120 CONFIRMATION DU RSS NÉCESSAIRE MAIS ABSENTE.
Ajout des codes suivants :
- 257 PASSAGE PAR UNE STRUCTURE DES URGENCES INCOMPATIBLE AVEC LE MODE D’ENTRÉE
- 258 SEXE INCOMPATIBLE AVEC L’AGE A LA SORTIE DE L’UNITÉ MÉDICALE
- 260 CONFIRMATION DU RSS NÉCESSAIRE MAIS ABSENTE POUR UN SÉJOUR COURT MAIS COUTEUX
- 261 CONFIRMATION DU RSS NÉCESSAIRE MAIS ABSENTE POUR UN SÉJOUR D’ACCOUCHEMENT HORS CMD 14
- 262 CONFIRMATION DU RSS NÉCESSAIRE MAIS ABSENTE POUR UN SÉJOUR LONG SUPÉRIEUR A 365 JOURS
Erreurs non bloquantes
Suppression du code 223 CONFIRMATION DU RSS NÉCESSAIRE ET PRÉSENTE.
Ajout des codes suivants :
- 254 INDICATEUR DE SÉJOUR NON PROGRAMMÉ HORS PÉRIMETRE
- 265 CONFIRMATION DU RSS NÉCESSAIRE ET PRESENTE POUR UN SÉJOUR COURT MAIS COUTEUX
- 266 CONFIRMATION DU RSS NÉCESSAIRE ET PRESENTE POUR UN SÉJOUR D’ACCOUCHEMENT HORS CMD 14
- 267 CONFIRMATION DU RSS NÉCESSAIRE ET PRESENTE POUR UN SÉJOUR LONG SUPÉRIEUR A 365 JOURS
- 268 CONFIRMATION DU RSS NÉCESSAIRE ET PRESENTE POUR UN SÉJOUR AVEC UN DP MENANT DANS UNE CMD INCOMPATIBLE AVEC LE SEXE INDIQUÉ
DRUIDES : nouvelle version 0.7.4.0
Cette nouvelle version Druides 0.7.4.0 est une version de test M0 2023.
Les données doivent être transmises sur la période M0 2023 (brouillon).
Les données transmises sont traitées néanmoins par par e-pmsi comme s’il s’agissait de données M3 2023. Toutes les autres périodes seront rejetées par e-PMSI.
A télécharger sur https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3673