MCO/SMR : ce que l’on sait de l’évolution des niveaux de sévérité

En 2026, on n’est pas encore dans une mise en œuvre tarifaire, mais dans une phase d’appropriation, de test et de retours d’expérience. L’ATIH indique que les modèles ont été ajustés après les premiers retours 2025, avec mise à disposition de nouveaux paramètres, d’une restitution séjour par séjour et de tableaux de casemix comparatifs sur M12 2025.

Nouveautés majeures du modèle

Le changement principal est le passage d’une logique de CMA maximale isolée à une logique de CMA multiples : le niveau du séjour dépend désormais de la combinaison des diagnostics associés retenus, puis d’effets ajoutés.

Le groupage suit 4 étapes :

  1. sélection des diagnostics et attribution des niveaux ;
  2. comptage des diagnostics par niveau ;
  3. détermination de la sévérité médicale ;
  4. ajout éventuel des effets FSE (facteurs socio-environnementaux), des soins palliatifs et de l’âge.

Les diagnostics ne sont pas tous cumulés : le modèle applique des exclusions DP/DAS, des exclusions DAS/DAS, puis retient les diagnostics complémentaires par dimension médicale.

MCO

Deux modèles sont proposés : un modèle à 4 niveaux et un modèle à 5 niveaux. Le modèle à 5 niveaux ne modifie pas les niveaux 1 et 2 ; il redistribue surtout les anciens niveaux 3 et 4 en niveaux 3, 4 et 5, pour mieux distinguer les séjours lourds et très lourds.

Les effets ajoutés MCO comprennent les facteurs socio-environnementaux (FSE), les soins palliatifs et l’âge. Pour le modèle à 5 niveaux, les FSE peuvent majorer les séjours de niveau 1, 2 ou 3 ; les soins palliatifs peuvent amener un séjour niveau 1 ou 2 en niveau 3, et un niveau 3 en niveau 4.

L’ATIH estime que le modèle MCO 4 niveaux améliore la performance économique à nombre de GHM constant, et que le modèle 5 niveaux apporte une finesse médicale supplémentaire avec une forte amélioration de performance économique.

SMR

Le point fort est l’intérêt du modèle à 3 niveaux, moins binaire que l’actuel modèle à 2 niveaux. Les documents indiquent que le modèle multiple améliore la performance sur la durée de séjour et sur les coûts.

En SMR, les diagnostics MMP/DAS et certains actes CCAM sont utilisés ; les FSE et les soins palliatifs interviennent également comme effets ajoutés.

FSE et soins palliatifs

Les facteurs socio-environnementaux (FSE) deviennent beaucoup plus visibles dans le modèle. Ils ne sont plus seulement périphériques : certains codes socio-environnementaux peuvent modifier le niveau final. L’ATIH teste 123 codes FSE et en retient une partie selon leur effet sur durée et coût ; les documents publiés par l’ATIH citent notamment le logement, la pauvreté, l’absence de structures ou d’aidants, l’AME, l’absence de couverture sociale.

Le code Z51.5 de soins palliatifs est traité comme un effet ajouté transversal MCO/SMR.

Outils 2026

Deux restitutions sont centrales :

Le casemix nouvelles sévérités, transmis via eTransfert, permet de comparer le casemix actuel et les nouveaux modèles par établissement, avec analyses MCO par CMD, sous-CMD et racine, et SMR par CM, GN et GL. (ATIH)

L’outil Expérimentation sévérité permet de voir, séjour par séjour, le groupage actuel et le groupage obtenu avec les nouveaux modèles, puis d’exporter les résultats pour croisement avec les données PMSI internes. (ATIH)

Impacts DIM

Pour le DIM, les points de vigilance sont clairs :

  • Le codage exhaustif et juste des DAS devient encore plus stratégique, car plusieurs diagnostics peuvent désormais contribuer ensemble au niveau de sévérité.
  • Les facteurs socio-environnementaux doivent être mieux repérés, documentés et codés, car certains peuvent avoir un effet direct sur le niveau final.
  • L’analyse de case-mix devra être refaite : un établissement peut voir sa distribution de sévérité changer sans changement clinique réel, uniquement par effet de modèle.
  • Il faudra comparer les séjours basculant de niveau, surtout les passages vers les niveaux élevés MCO 4/5 et SMR 3.

Enfin, 2026 doit être utilisée comme une année de retour terrain : l’ATIH prévoit d’améliorer les paramètres, exclusions, règles et outils selon les remontées des établissements.

Conclusion

La nouveauté 2026 n’est pas la mise en production, mais la concrétisation opérationnelle de l’expérimentation : paramètres révisés, outils disponibles, restitution M12 2025, comparaison casemix et retour séjour par séjour.

La réforme est majeure : elle transforme la sévérité d’un modèle centré sur la CMA maximale vers un modèle de polypathologie pondérée, avec prise en compte explicite des FSE, des soins palliatifs et de l’âge.

MCO/SMR : Travaux sur les nouveaux modèles de sévérités

Expérimentation et modèles de sévérités- MCO/SMR

En 2025, le travail dans les 2 champs s’est poursuivi. Des premiers retours de la part des établissements ont été faits. Les modèles ont ainsi pu être ajustés.

Les nouveaux paramètres sont disponibles en téléchargement.

Par ailleurs, les modèles ont été déployés sur le M12 2025 dans le cadre de l’expérimentation. Les données sont accessibles sous 2 formes :

  1. Une restitution séjour par séjour via l’outil EXPERIMENTATION SEVERITE (disponible en téléchargement sur le site de l’ATIH). Cette restitution permettra à chaque établissement de voir pour chacun de ses séjours le groupage actuel et de le comparer au groupage des nouveaux modèles.
  2. Une restitution sous forme de tableaux sur les nouveaux casemix obtenus pour chacun des modèles ainsi qu’une comparaison avec le casemix actuel. Toutes les statistiques produites sont contenus dans des fichiers accessibles via Transfert.atih.sante.fr

Pour toute questions, remarques ou suggestions, projet-refonte-severites projet-refonte-severites@atih.sante.fr

Dotation IFAQ

L’ATIH met à disposition de chaque établissement les dotations d’incitation financière à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) et les résultats obtenus pour chaque indicateur du dispositif.
Avec cette restitution, chaque établissement connait ses résultats et se positionne par rapport aux autres établissements.

Résultats disponibles en ligne sur la nouvelle application DATA ATIH
Accessible uniquement avec un identifiant Pasrel

L’année 2026 est marquée par la mise en œuvre du nouveau modèle IFAQ.
Ce dispositif introduit une part de financement à la qualité dans le modèle de financement des établissements de santé. Son enveloppe budgétaire a été maintenue à 700M€. Elle est répartie sur les établissements MCO (médecine, chirurgie et obstétrique), HAD (hospitalisation à domicile), SMR (soins médicaux et de réadaptation), les centres de dialyse et les établissements psychiatriques.
Les modalités d’allocation des crédits s’appuient sur les résultats obtenus sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins retenus pour la campagne IFAQ 2026.

HAD : Note d’information du 22 mai 2026 relative au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt national pour accompagner le lancement de nouvelles équipes rapides d’intervention d’HAD en soins palliatifs (ERI-SP)

La DGOS lance un appel à manifestation d’intérêt national pour financer la création de nouvelles équipes rapides d’intervention en soins palliatifs, les ERI-SP, portées par des structures d’hospitalisation à domicile. L’objectif est de renforcer la capacité des HAD à intervenir rapidement auprès de patients relevant de soins palliatifs. En 2024, environ 30 % des séjours d’HAD concernaient déjà des prises en charge palliatives.

L’AMI 2026 permettra de sélectionner au maximum 15 projets. Les établissements d’HAD candidats devront respecter le référentiel d’organisation des ERI-SP publié en octobre 2024 et s’engager à participer à une évaluation menée avec l’ANAP.

Les critères de sélection porteront notamment sur le maillage territorial, la population couverte, l’articulation avec l’offre locale de soins palliatifs, le volume d’activité de l’HAD, la robustesse des équipes médicales et soignantes, ainsi que l’avis de l’ARS.

Le financement prévu est de 3 millions d’euros au total en 2026, soit 200 000 € par projet retenu. Il s’agit de crédits d’amorçage non reconductibles, destinés à structurer l’équipe, lancer l’activité et soutenir les recrutements pendant la première année.

Le calendrier est le suivant : dépôt des dossiers du 1er juin au 14 août 2026 sur « demarche.numerique », avis des ARS à transmettre à la DGOS au plus tard le 30 septembre 2026, sélection ministérielle en octobre 2026, puis rapport d’évaluation à transmettre un an après le début d’activité de l’ERI-SP.

Le dossier de candidature doit décrire l’établissement porteur, son activité HAD globale et palliative en 2025, le projet d’équipe, la composition prévue, l’organisation de la mobilisation rapide, l’articulation territoriale, les outils utilisés, le budget, le calendrier et les modalités d’évaluation.

En pratique, cette note ouvre une fenêtre de candidature pour les HAD souhaitant créer ou structurer une équipe mobile/réactive de soins palliatifs, avec une aide ponctuelle de 200 000 €, mais aussi une exigence forte de traçabilité et d’évaluation de l’activité.

Source : Note d’information

RIHN 2025 : dernière chance en M4 2026

Pour rappel, la remontée d’activité 2025 des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (AHN) est attendue sur M04 2026 (seconde remontée de l’activité 2025).
S’il n’y pas de modification par rapport à l’envoi M12 2025, il n’est pas nécessaire de retransmettre les données sur M04 2026.

Hébergement temporaire non médicalisé : un dispositif désormais pérenne

Le décret du 14 avril 2026 marque une étape importante dans l’organisation des parcours patients en France : l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) sort du cadre expérimental pour devenir un dispositif de droit commun.

Un levier d’optimisation des parcours

L’HTNM permet d’héberger, à proximité d’un établissement de santé, des patients ne nécessitant pas de surveillance médicale continue, mais devant rester proches pour des soins programmés (chirurgie ambulatoire, séances répétées, examens itératifs…).

Sa généralisation vise plusieurs objectifs :

  • fluidifier les parcours de soins
  • réduire les hospitalisations évitables
  • limiter les contraintes géographiques pour les patients

Un financement structuré et sécurisé

Le texte instaure un forfait par nuitée, versé aux établissements de santé.
Ce financement :

  • s’intègre dans les modèles existants
  • est fixé par arrêté ministériel
  • peut être ajusté selon les territoires

Pour la majorité des patients (assurés sociaux, AME), la prise en charge est intégrale, sans reste à charge.

Un cadre réglementaire stabilisé

Le décret inscrit le dispositif dans le Code de la sécurité sociale et le Code de la santé publique, avec :

  • des conditions d’éligibilité précises
  • un cahier des charges national
  • une clarification des règles de facturation (notamment pour les accompagnants ou patients hors prise en charge)

Quels enjeux pour l’information médicale ?

Pour les professionnels de l’information médicale et du DIM, plusieurs impacts sont à anticiper :

  • articulation avec les séjours hospitaliers : distinction claire entre hébergement et hospitalisation
  • traçabilité des parcours patients en amont ou en aval des prises en charge
  • enjeux de valorisation indirecte (optimisation de l’ambulatoire, réduction des durées de séjour)
  • interfaces avec la facturation et les systèmes d’information hospitaliers

En synthèse

La pérennisation de l’HTNM confirme une évolution de fond : déplacer certaines prises en charge hors des murs hospitaliers, tout en sécurisant leur financement.

Un changement structurant, à la fois organisationnel et informationnel, qui renforce la logique de parcours et ouvre de nouvelles questions pour le pilotage médico-économique.