L’arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse est paru au journal officiel du 2 mars.
Etablissements publics :
a) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse instrumentale sans anesthésie générale pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d’entrée : 579,06 euros ;
b) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse instrumentale avec anesthésie générale pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d’entrée : 754,49 euros ;
c) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse instrumentale sans anesthésie générale pour un séjour comportant au moins une nuitée : 632,90 euros ;
d) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse instrumentale avec anesthésie générale pour un séjour comportant au moins une nuitée : 830,06 euros ;
e) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse par mode médicamenteux réalisée par un médecin ou une sage-femme : 353,64 euros.
Etablissements privés :
a) Consultation au cours de laquelle le médecin ou la sage-femme reçoit le consentement de la patiente et pratique une échographie d’investigation préalable à l’intervention : 35,65 euros ;
b) Investigation préalable à l’intervention par méthode biologique conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé en vigueur, incluant le dépistage des IST : 69,12 euros ;
c) Interruption volontaire de grossesse, associée, le cas échéant, à une injection d’anticorps anti-D : 92,62 euros ;
d) Anesthésie : 77,18 euros ;
e) Investigations ultérieures à l’intervention par méthode biologique : 13,5 euros ;
f) Consultation de contrôle : 26,5 euros ;
g) Accueil et hébergement, y compris les frais de salle d’opération :
- – pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d’entrée : 291,55 euros ;
- – pour un séjour comportant au moins une nuitée : 410,69 euros.