Le calendrier réglementaire prévoit que les établissements ayant une activité SSR transmettent leurs données d’activité (PMSI) des 9 premiers mois 2022 au plus tard le 30 octobre 2022. Les ARS disposent ensuite de 2 semaines pour valider ces informations sur la plateforme de l’ATIH.
Les données d’activité 2022 à fin septembre étant susceptibles d’être analysées dans le cadre de la construction de la campagne tarifaire 2023, nous vous remercions de veiller au respect de ce calendrier.
Les ARS nous demandent de veiller au respect de ce calendrier. Aucun retard ne pourra être accepté, afin de permettre une clôture de la validation ARS , comme demandé par le niveau national, soit avant le 15 novembre.