L’ATIH a publié une nouvelle notice technique de campagne tarifaire et budgétaire 2019 qui fait suite à celle publiée en décembre (Notice Technique n° CIM-MF-2-790-2019 du 24/12/2018),
présentant les nouveautés 2019 du recueil et du traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité des établissements de santé (nouveautés dites « PMSI »).
Il s’agit de la notice n° CIM-MF-205-3-2019 du 23 avril 2019 : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-pmsi-2019-nouveautes-financement.
Voici les principaux sujets traités dans cette annexe :
Suppression de GHS majorés des racines 05K06 et 05K10
Suppression des GHS majorés concernant la fraction du flux de réserve (FFR).
Valorisation de l’activité réalisée dans le cadre de la pratique de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC)
Consignes de codage de cette variable RAAC : La reconnaissance d’une démarche RAAC est conditionnée par l’existence d’un cahier des charges ou d’un protocole décrivant la procédure RAAC pour chaque activité de chirurgie concernée et ayant fait l’objet d’une délibération par la CME de l’établissement. Cette reconnaissance n’est pas liée à l’obligation de posséder un label RAAC. Le chemin clinique du patient devra être retracé dans son dossier médical. En parallèle du recueil d’activité, des indicateurs spécifiques pourraient être suivis pour s’assurer du maintien de la qualité des prises en charge.
Elargissement du périmètre du forfait annuel greffes (FAG)
Un forfait permettant de financer les frais de réhabilitation et de perfusion de l’appareil pulmonaire est créé en campagne 2019, pour les établissements greffeurs.
Revalorisation du forfait AP2
La valeur du forfait AP2 (prises en charge pour administration d’un produit de la réserve hospitalière non inscrit sur la liste en sus et dont l’administration n’est associée à aucun acte CCAM) s’établit ainsi au 1
Evolution des règles de cumul des forfaits SE et APE dans le cadre des prises en charge liées à l’administration d’Avastin dans la DMLA
Il est désormais possible de cumuler la facturation des forfaits SE et APE dans le cas de l’injection de la spécialité pharmaceutique Bevacizumab® dans le cadre de la DMLA.
Possibilité de cumul de facturation de GHT en HAD avec des forfaits d’entraînement à la dialyse
Le cumul de facturation d’un séjour d’HAD avec un forfait d’entrainement à la dialyse péritonéale automatisée (D20), un forfait d’entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire (D21) ou un forfait d’entraînement à l’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (D 24) est désormais autorisé.
Précisions apportées concernant la facturation des prestations inter activités prenant la forme d’actes et consultations externes, dites « PIA externes »
Les modalités de facturation des PIA « externes » sont alignées sur celles des PIA « séjours ».
Les prises en charges externes réalisées par des établissements MCO pour des patients hospitalisés en SSR ou en psychiatrie seront désormais facturables directement à l’assurance maladie par l’établissement MCO prestataire et ne feront plus l’objet d’une refacturation entre établissements.
Précisions concernant les règles de facturation du forfait innovation I04 : METAGlut1
Création de nouveaux forfaits « innovation »
Des forfaits innovation sont alloués aux établissements autorisés pour la mise en place des dispositifs innovants suivants : PULSANTE (algies vasculaires de la face) et WISE CRT (resynchronisation cardiaque implantable chez les insuffisants cardiaques).
Complément sur les règles de codage et de recueil de l’activité
Actes de curage ganglionnaire dans le cadre d’une chirurgie carcinologique du sein
Etablissements ayant recours à des traitements de type CAR T-cells
Evolution du recueil des RIHN
Les données doivent être recueillies de manière cumulative sur l’ensemble de l’année 2019, et devront être transmises 2 fois dans l’année : en M6 et en M12. Pour mémoire, les données 2018 doivent être remontées en M4 2019.
Codage des indications et de valorisation des médicaments de la liste en sus en MCO et en HAD et des médicaments sous ATU et post-ATU
Le codage des indications est obligatoire pour les médicaments de la liste en sus en MCO, à compter du 1er mars 2019, les erreurs de codage ne seront plus valorisées. En HAD, le codage des indications est obligatoire à compter du 1er mars 2019. Les erreurs de codage ne seront plus valorisées à compter du 1er décembre 2019.
Le code I999999 doit être utilisé lorsque l’indication est hors AMM mais médicalement justifiée conformément à l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique. L’usage de ce code doit rester limité.
Le code I999998 doit être utilisé lorsque la spécialité fait l’objet de recherches biomédicales au sens de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique. Ces deux codes continuent à être pris en charge.