Les 7 priorités nationales de contrôles T2A en 2019

Les 7 priorités nationales des contrôles T2A en 2019 sont identiques à 2018 :
1. les activités non prises en charge par l’Assurance maladie mais ayant fait l’objet d’une facturation (essais cliniques de phase 1, actes de confort et d’esthétique…) ;
2. le codage du diagnostic principal ou de certains actes classants de la classification commune des actes médicaux (CCAM) ;
3. les séjours avec comorbidités ;
4. les actes et consultations externes facturés en hospitalisation de jour (à l’exclusion des GHM classés en « M » et en « Z ») ;
5. les prestations inter-établissements ;
6. le contrôle de structures d’HAD ;
7. le logiciel Lamda dans les établissements auparavant sous dotation globale.

Les prestations sans hospitalisation que sont les forfaits prestation intermédiaire (FPI), ainsi que les forfaits administration de produits et prestations en environnement hospitalier (APE) et administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier (APE2) sont exemptées de tout contrôle tant sur les activités 2018 que 2019.

Il a par ailleurs été acté de ne pas contrôler les suppléments transports dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des transports. Sont également exemptés les séjours codés avec la variable récupération améliorée après chirurgie (Raac).