Ouverture de la campagne de validation de l’indicateur ISO-ORTHO

La campagne de validation de l’indicateur ISO-ORTHO consolidé, mesurant les infections du site opératoire (ISO) 3 mois après la pose d’une prothèse totale de hanche (PTH) ou de genou ( PTG),  par retour aux dossiers est ouverte dans la plateforme sécurisée QualHAS.

Pour en savoir plus, retrouvez  toutes les informations et outils relatifs à cet indicateur en cours de validation, dans la page ISO-ORTHO du site de la HAS via le lien suivant : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2806593/fr/iqss-2019-iso-ortho-infections-du-site-operatoire-apres-pose-de-prothese-de-hanche-ou-de-genou

Plateforme Qualhas ouverte pour le recueil des IQSS calculés à partir du dossier du patient

Au 1er avril 2019, la plateforme QualHAS est ouverte pour vous permettre de saisir les données des dossiers de patients, nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Le recueil de données est possible
• du 1er avril au 1er juillet 2019 pour les thèmes Dossier patient en MCO, en HAD, en Chirurgie Ambulatoire et en SSR,
• du 1er juin au 1er juillet 2019 pour la saisie du Bilan IAS et de la consommation de solution hydro-alcoolique (ICSHA3). Pour rappel, la plateforme BilanLIN n’est plus active. Elle ne sert qu’à consulter les résultats des années précédentes.

Pour rappel, la mesure 2019 de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48h en MCO et en chirurgie ambulatoire est recueillie en continu depuis le 16 octobre 2018 : le dépôt des adresses mails est à réaliser sur la plateforme e-Satis.

Quelques rappels concernant le recueil sur la plateforme QualHAS :

Le recueil des indicateurs se fait désormais au niveau du finess géographique
la plateforme et le logiciel de tirage au sort ont évolué pour permettre ce recueil dans les meilleures conditions.

Communication
Comme pour les années précédentes la personne qui a le rôle « administrateur e-pmsi » au sein de votre établissement doit impérativement se connecter à QUALHAS pour valider la liste des utilisateurs Qualhas enregistrés pour votre établissement : ceci est indispensable pour que nous disposions de contacts valides. Tant que l’administrateur e-pmsi ne s’est pas connecté à Qualhas, vous ne pourrez pas commencer la saisie des données. Il y a nécessairement, une personne, au sein de votre établissement, qui est « administrateur e-pmsi ».
Même en dehors des campagnes de recueil, les adresses mails et numéros de téléphone sont actualisables sur la plateforme PLAGE de l’ATIH https://plage.atih.sante.fr/#/home

Le statut de recueil des établissements éligibles
Afin de connaitre votre statut de recueil (facultatif ou obligatoire) nous vous invitons à vous connecter à Qualhas. C’est le statut inscrit dans Qualhas qui fait foi.
Pour mémoire,

  • pour les établissements de santé pour lesquels le recueil des indicateurs est obligatoire (Ces établissements sont inscrits en « recueil obligatoire »)
  • Si le recueil des indicateurs n’est pas réalisé, l’établissement de santé sera considéré comme « non répondant » à la campagne nationale de recueil. Il en résultera :
    – au minimum, une recommandation d’amélioration voire une obligation d’amélioration, dans le cadre de la procédure de certification,
    – une exclusion pour le ou les indicateurs concernés, du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) qui évolue en 2019,
    – l’affichage de la mention « non répondant » sur le site Scope Santé jusqu’au prochain recueil.

  • Les établissements de santé qui n’ont pas l’obligation de réaliser le recueil des indicateurs (Ces établissements sont inscrits en « recueil facultatif »)
  • La HAS vous encourage à vous inscrire dans cette démarche qualité par la mesure d’indicateurs. Ainsi, vos résultats serviront pour le pilotage interne de votre démarche qualité et seront pris en compte dans le dispositif de certification des établissements de santé et pour l’affichage sur Scope Santé.

Outils d’aides disponibles
Pour vous aider, des outils sont à votre à disposition sur le site Internet de la HAS (boîtes OUTILS) :
– Grille de recueil,
– Consignes de remplissage de la grille de recueil,
– Fiches descriptives comprenant les modalités de calcul des indicateurs,
– Animation e-learning, à télécharger, pour comprendre le fonctionnement de la plateforme Qualhas et les différents rôles attribués au sein de votre établissement
et sur le site de l’ATIH, le manuel Lotas ainsi qu’un mode opératoire expliquant l’exécution du logiciel de tirage au sort (LOTAS)

Assistance pendant le recueil
En cas de difficultés, vous pouvez adresser vos questions sur la plateforme Agora https://applis.atih.sante.fr/agora ou par mail à contact.iqss@has-sante.fr

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2019 (IFAQ)

Suite à la refonte du dispositif d’incitation financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ) par le Ministère de la Santé, le calendrier des recueils des données gérés par la Haute Autorité de Santé est modifié : les indicateurs dits « de spécialités » comme l’AVC, ne seront pas recueillis en 2019 (détails dans le tableau ci-après).

Les indicateurs en recueils obligatoires et en expérimentation sont listés dans le tableau ci-après, ainsi que leur utilisation.

Les recueils s’étalent sur différentes périodes :
– du 1er avril au 15 juin 2019 : les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
– du 1er au 30 juin 2019 : les indicateurs du thème infections associées aux soins ;
– en continu du 16 octobre 2018 au 15 octobre 2019 : la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48h en MCO d’une part, ou pour une chirurgie ambulatoire d’autre part.

La restitution aux établissements de santé des indicateurs mesurés directement à partir du PMSI MCO sera réalisée fin 2018 et fin 2019.

De nouveaux développements et des expérimentations seront réalisés en 2019.

IFAQ 2019
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins en 2019

Plus d’informations sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500957/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation « qualité » IFAQ

Un nouvel arrêté a été publié pour préciser les modalités de calcul des primes IFAQ des établissements. C’est un peu compliqué mais pas négligeable en termes de recettes.

Voici les principales modalités décrites dans cet arrêté sont :

  • niveau de certification requis pour être éligible : être certifié avec ou sans recommandation(s) au titre de la V2010 ou être certifié en A, B ou C au titre de la V2014.
  • des coefficients de pondération des critères d’appréciation sont fixés dans une annexe [ex : DPA MCO, critères DTN (dépistage des troubles nutritionnels) : pondération 2]
  • modalités de calcul des deux scores : moyenne pondérée des cotations -> score de niveau atteint, et évolutions entre 2017 et 2018 -> score d’évolution.
  • Les établissements éligibles au dispositif sont répartis en quatre groupes distincts :
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) est obligatoire ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en soins de suite et de réadaptation (SSR) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en hospitalisation à domicile (HAD) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO, ni celui des indicateurs du dossier patient en SSR ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient n’est obligatoire ni en MCO, ni en SSR, ni en HAD.

    Les établissements sont ensuite classés en fonction du score de niveau atteint et du score d’évolution.

    Au sein de chaque classement, les établissements des deux premiers déciles se voient attribuer un taux de rémunération :
    – compris entre 0,3 % et 0,6 % pour le premier tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,2 % et 0,5 % pour le deuxième tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,1 % et 0,4 % pour le troisième tiers d’établissements.
    Il est est nul pour les établissements des huit derniers déciles.

    Le montant plancher de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 3 % de la valorisation économique de l’activité de l’établissement, ce montant ne pouvant excéder 15 000 euros, le montant plafond de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 500 000 euros.

    Source : Arrêté du 12 décembre 2018