HAD : Expérimentation nationale de la mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés à domicile

A partir du 5 mai, la Haute Autorité de santé lance l’expérimentation nationale de la mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés à domicile (HAD). L’objectif est de valider le questionnaire et de tester la faisabilité du dispositif e-Satis en HAD.

Tous les établissements ayant une activité d’HAD peuvent participer à l’expérimentation. Ces établissements de santé sont inscrits par défaut sur la plateforme pilote e-Satis (https://valid-e-satis.atih.sante.fr). La participation à l’expérimentation repose sur la base sur le volontariat.

Les difficultés que vous pourriez rencontrer sont à remonter sur le forum AGORA ou sur contact.iqss@has-sante.fr

Vous retrouverez toutes les informations relatives à cette expérimentation sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3241208/fr/iqss-e-satis-had-experimentation-du-dispositif-de-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-a-domicile

Guide Méthodologique MCO 2020 : des ajustements dans la publication BO

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2020 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2020/6 bis.

Il annule et remplace le  Fascicule spécial n° 2019/6 bis du Bulletin officiel et la version provisoire 2 mise en ligne le 27/02/2020.

Le guide méthodologique dans sa version BO présente quelques modifications par rapport à la version précédemment mise en ligne sur le site :

Dénutrition

Consigne : une dénutrition sévère se code E43 Malnutrition protéino-énergétique grave, sans précision, une dénutrition modérée se code E44.0 Malnutrition protéino-énergétique modérée.

L’emploi des codes E40 à E46 doit se fonder sur les critères HAS et nécessite que le dossier comporte la mention de dénutrition. Cette mention peut être indiquée par un.e clinicien.ne ou par un.e diététicien.ne. Il est recommandé d’intégrer les valeurs du poids et de la taille et de l’IMC dans le dossier médical partagé (DMP). Le code CIM10 est déterminé en fonction des critères correspondant aux définitions publiées par la HAS et retrouvés au dossier, sans que le niveau de sévérité ne doive nécessairement être mentionné dans le dossier. Il est toutefois recommandé que ce niveau soit explicitement mentionné.

Douleur chronique rebelle

Nouvelle définition assimilant ces douleurs 0 des douleurs réfractaires.

Une douleur chronique réfractaire est une douleur :

  • ne répondant pas aux traitements conventionnels recommandés et conduits conformément aux règles de bonnes pratiques,
  • et ne permettant pas un soulagement satisfaisant et durable de la douleur, ni une qualité de vie acceptable pour le patient, et/ou occasionnant des effets indésirables intolérables et incontrôlables.

Une douleur chronique réfractaire peut nécessiter une hospitalisation pour avis diagnostique pluri professionnel et/ou prise en charge thérapeutique spécifique nécessitant des compétences particulières : traitements médicaux invasifs ou traitements médicaux nécessitant une surveillance particulière, actes de radiologie interventionnelle, actes d’infiltrations ou d’analgésie locorégionale, actes chirurgicaux, traitements non médicamenteux associés …

Première campagne nationale de mesure de la satisfaction et de l’expérience-patient « e-Satis » en SSR

La Haute Autorité de santé lance la première mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation. Elle débutera le 1er octobre 2020 et sera réalisée en continu à partir de cette date.

Tous les établissements ayant une activité de SSR, hormis les établissements exclusivement à temps partiel, sont concernés par cette mesure. Les patients interrogés sont ceux ayant eu un séjour d’une durée minimale de 7 jours en hospitalisation complète.

Les modalités opérationnelles de cette enquête sont précisées sur la page e-Satis SSR du site de la HAS.

Il existera donc en 2021 trois campagnes nationales e-Satis :

  • Patients hospitalisés plus de 48h en Médecine-Chirurgie-Obstétrique : e-Satis +48h MCO
  • Patients ayant eu une chirurgie en ambulatoire : e-Satis MCO CA
  • Patients hospitalisés en temps complet en Soins de Suite et Réadaptation : e-Satis SSR

 

Recueil ICSHA (consommation de solution hydroalcoolique) sur les données 2019 maintenu

La HAS a consulté les parties prenantes concernées par le sujet (fédérations hospitalières, conférences, sociétés savantes, ministère de la santé, représentants de patients, institutions) qui ont acté le maintien du recueil d’un indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques sur données 2019. Cet indicateur sera révisé par un groupe de travail.

Ce recueil concerne les secteurs : MCO, SSR, HAD ainsi que les structures et centres de soins de longue durée et de dialyse.

Les établissements de santé sont invités dès maintenant à récolter leurs données de consommation de solution hydroalcoolique pour 2019 pour chacun des sites géographiques les concernant.

Vous serez informé de la mise à disposition des outils (fiche descriptive, grille de recueil, consignes de remplissage) dès leur validation par le groupe de travail.

La campagne de recueil est envisagée en fin d’année 2020 ou début 2021 si les résultats du groupe de travail le permettent

Les informations concernant les indicateurs de lutte contre les infections associées aux soins sont régulièrement mises à jour :  https://www.has-sante.fr/jcms/c_970481/fr/campagnes-nationales-developpements-et-experimentations-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss

HAS : actualisation du dispositif de la mesure de la qualité par les indicateurs

Pour prendre en compte la situation sanitaire et la mobilisation encore forte de tous, la HAS a informé les établissements par un courrier de sa présidente du 14 mai 2020 de l’adaptation de son dispositif de la mesure de la qualité par les indicateurs.

La HAS a ainsi décidé :

  • d’annuler pour 2020 toutes les mesures nationales d’indicateurs à partir du dossier patient, la programmation pour 2021 est en cours de réflexion ;
  • de maintenir disponible le dispositif de mesure de la qualité perçue par le patient de manière volontaire jusqu’à septembre 2020, date de clôture de la campagne et de l’étendre au SSR à cette date.
  • de restituer en fin d’année les résultats des indicateurs de qualité et sécurité des soins issus du PMSI (données 2019).

Ouverture de la campagne de validation de l’indicateur ISO-ORTHO

La campagne de validation de l’indicateur ISO-ORTHO consolidé, mesurant les infections du site opératoire (ISO) 3 mois après la pose d’une prothèse totale de hanche (PTH) ou de genou ( PTG),  par retour aux dossiers est ouverte dans la plateforme sécurisée QualHAS.

Pour en savoir plus, retrouvez  toutes les informations et outils relatifs à cet indicateur en cours de validation, dans la page ISO-ORTHO du site de la HAS via le lien suivant : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2806593/fr/iqss-2019-iso-ortho-infections-du-site-operatoire-apres-pose-de-prothese-de-hanche-ou-de-genou

Plateforme Qualhas ouverte pour le recueil des IQSS calculés à partir du dossier du patient

Au 1er avril 2019, la plateforme QualHAS est ouverte pour vous permettre de saisir les données des dossiers de patients, nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Le recueil de données est possible
• du 1er avril au 1er juillet 2019 pour les thèmes Dossier patient en MCO, en HAD, en Chirurgie Ambulatoire et en SSR,
• du 1er juin au 1er juillet 2019 pour la saisie du Bilan IAS et de la consommation de solution hydro-alcoolique (ICSHA3). Pour rappel, la plateforme BilanLIN n’est plus active. Elle ne sert qu’à consulter les résultats des années précédentes.

Pour rappel, la mesure 2019 de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48h en MCO et en chirurgie ambulatoire est recueillie en continu depuis le 16 octobre 2018 : le dépôt des adresses mails est à réaliser sur la plateforme e-Satis.

Quelques rappels concernant le recueil sur la plateforme QualHAS :

Le recueil des indicateurs se fait désormais au niveau du finess géographique
la plateforme et le logiciel de tirage au sort ont évolué pour permettre ce recueil dans les meilleures conditions.

Communication
Comme pour les années précédentes la personne qui a le rôle « administrateur e-pmsi » au sein de votre établissement doit impérativement se connecter à QUALHAS pour valider la liste des utilisateurs Qualhas enregistrés pour votre établissement : ceci est indispensable pour que nous disposions de contacts valides. Tant que l’administrateur e-pmsi ne s’est pas connecté à Qualhas, vous ne pourrez pas commencer la saisie des données. Il y a nécessairement, une personne, au sein de votre établissement, qui est « administrateur e-pmsi ».
Même en dehors des campagnes de recueil, les adresses mails et numéros de téléphone sont actualisables sur la plateforme PLAGE de l’ATIH https://plage.atih.sante.fr/#/home

Le statut de recueil des établissements éligibles
Afin de connaitre votre statut de recueil (facultatif ou obligatoire) nous vous invitons à vous connecter à Qualhas. C’est le statut inscrit dans Qualhas qui fait foi.
Pour mémoire,

  • pour les établissements de santé pour lesquels le recueil des indicateurs est obligatoire (Ces établissements sont inscrits en « recueil obligatoire »)
  • Si le recueil des indicateurs n’est pas réalisé, l’établissement de santé sera considéré comme « non répondant » à la campagne nationale de recueil. Il en résultera :
    – au minimum, une recommandation d’amélioration voire une obligation d’amélioration, dans le cadre de la procédure de certification,
    – une exclusion pour le ou les indicateurs concernés, du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) qui évolue en 2019,
    – l’affichage de la mention « non répondant » sur le site Scope Santé jusqu’au prochain recueil.

  • Les établissements de santé qui n’ont pas l’obligation de réaliser le recueil des indicateurs (Ces établissements sont inscrits en « recueil facultatif »)
  • La HAS vous encourage à vous inscrire dans cette démarche qualité par la mesure d’indicateurs. Ainsi, vos résultats serviront pour le pilotage interne de votre démarche qualité et seront pris en compte dans le dispositif de certification des établissements de santé et pour l’affichage sur Scope Santé.

Outils d’aides disponibles
Pour vous aider, des outils sont à votre à disposition sur le site Internet de la HAS (boîtes OUTILS) :
– Grille de recueil,
– Consignes de remplissage de la grille de recueil,
– Fiches descriptives comprenant les modalités de calcul des indicateurs,
– Animation e-learning, à télécharger, pour comprendre le fonctionnement de la plateforme Qualhas et les différents rôles attribués au sein de votre établissement
et sur le site de l’ATIH, le manuel Lotas ainsi qu’un mode opératoire expliquant l’exécution du logiciel de tirage au sort (LOTAS)

Assistance pendant le recueil
En cas de difficultés, vous pouvez adresser vos questions sur la plateforme Agora https://applis.atih.sante.fr/agora ou par mail à contact.iqss@has-sante.fr

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2019 (IFAQ)

Suite à la refonte du dispositif d’incitation financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ) par le Ministère de la Santé, le calendrier des recueils des données gérés par la Haute Autorité de Santé est modifié : les indicateurs dits « de spécialités » comme l’AVC, ne seront pas recueillis en 2019 (détails dans le tableau ci-après).

Les indicateurs en recueils obligatoires et en expérimentation sont listés dans le tableau ci-après, ainsi que leur utilisation.

Les recueils s’étalent sur différentes périodes :
– du 1er avril au 15 juin 2019 : les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
– du 1er au 30 juin 2019 : les indicateurs du thème infections associées aux soins ;
– en continu du 16 octobre 2018 au 15 octobre 2019 : la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48h en MCO d’une part, ou pour une chirurgie ambulatoire d’autre part.

La restitution aux établissements de santé des indicateurs mesurés directement à partir du PMSI MCO sera réalisée fin 2018 et fin 2019.

De nouveaux développements et des expérimentations seront réalisés en 2019.

IFAQ 2019
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins en 2019

Plus d’informations sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500957/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation « qualité » IFAQ

Un nouvel arrêté a été publié pour préciser les modalités de calcul des primes IFAQ des établissements. C’est un peu compliqué mais pas négligeable en termes de recettes.

Voici les principales modalités décrites dans cet arrêté sont :

  • niveau de certification requis pour être éligible : être certifié avec ou sans recommandation(s) au titre de la V2010 ou être certifié en A, B ou C au titre de la V2014.
  • des coefficients de pondération des critères d’appréciation sont fixés dans une annexe [ex : DPA MCO, critères DTN (dépistage des troubles nutritionnels) : pondération 2]
  • modalités de calcul des deux scores : moyenne pondérée des cotations -> score de niveau atteint, et évolutions entre 2017 et 2018 -> score d’évolution.
  • Les établissements éligibles au dispositif sont répartis en quatre groupes distincts :
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) est obligatoire ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en soins de suite et de réadaptation (SSR) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en hospitalisation à domicile (HAD) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO, ni celui des indicateurs du dossier patient en SSR ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient n’est obligatoire ni en MCO, ni en SSR, ni en HAD.

    Les établissements sont ensuite classés en fonction du score de niveau atteint et du score d’évolution.

    Au sein de chaque classement, les établissements des deux premiers déciles se voient attribuer un taux de rémunération :
    – compris entre 0,3 % et 0,6 % pour le premier tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,2 % et 0,5 % pour le deuxième tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,1 % et 0,4 % pour le troisième tiers d’établissements.
    Il est est nul pour les établissements des huit derniers déciles.

    Le montant plancher de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 3 % de la valorisation économique de l’activité de l’établissement, ce montant ne pouvant excéder 15 000 euros, le montant plafond de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 500 000 euros.

    Source : Arrêté du 12 décembre 2018