Campagne tarifaire et budgétaire 2020 : notice technique « financement »

Comme chaque année, dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire, des notices sont réalisées par l’ATIH.
Cette notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
En outre est apporté, dans la continuité de la notice précédente, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale.

Elle est composée de trois annexes, et de nombreuses évolutions déjà décrites au cours de 2020 y sont reprises :

  • l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ;
  • l’annexe 2 précise les modalités techniques de construction des tarifs nationaux ;
  • l’annexe 3 apporte les compléments sur les règles de codage et de recueil PMSI (complément de la notice « Information médicale » de décembre).

Dans cette annexe 3, on trouvera notamment des précisions sur des évolutions déjà mises en œuvre en 2020 :

  1. Précisions relatives au codage dans le cadre de l’instruction gradation
  2. Précisions relatives aux évolutions du recueil « Transports intra et inter établissements »
  3. Information sur le recueil et le suivi du dispositif « forfaits pathologies chroniques » : Maladie rénale chronique
  4. Rappel du calendrier relatif à la mise en place du codage des indications et de valorisation des médicaments de la liste en sus et des médicaments sous ATU et post-ATU
  5. Précisions relatives au recueil d’information dans le cadre de l’expérimentation article 51 anticancéreux
  6. Précisions relatives aux consignes de codage pour les établissements ayant recours à des traitements de type CAR-T Cells
  7. Précisions relatives au recueil des molécules couteuses hors liste en HAD
  8. Précisions relatives au recueil des thrombolytiques

A télécharger sur https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-2020-1