Financement qualité : dotation IFAQ 2026 : notice technique ATIH

La campagne IFAQ 2026 introduit un modèle simplifié et plus individualisé. La rémunération est désormais calculée séparément pour chaque indicateur, en fonction :

  • du résultat qualité de l’établissement ;
  • de son poids économique ;
  • de l’enveloppe attribuée à l’indicateur ;
  • d’un éventuel coefficient multiplicateur.

L’enveloppe totale reste fixée à 700 M€, dont 280 M€ pour la certification, soit 40 % du dispositif.

La notice distingue trois situations :

  • NE : établissement non éligible, donc non rémunéré ;
  • NA : indicateur non applicable en raison d’une activité insuffisante, avec versement d’un gain de référence ;
  • NR : établissement non répondant, avec une rémunération nulle.

Les indicateurs IQSS et e-Satis sont rémunérés selon une classe de résultat et, le cas échéant, selon leur évolution. La certification dispose d’une grille spécifique, pouvant aller jusqu’à 110 % pour un établissement certifié avec mention.

La dotation finale comprend :

  • les primo-allocations calculées indicateur par indicateur ;
  • une part du reliquat national redistribué entre les établissements.

En 2026, les indicateurs biennaux recueillis en 2024 ainsi que l’indicateur relatif à l’alimentation du DMP en lettre de liaison de sortie sont neutralisés.

Pour le détail des formules, des taux, des coefficients et des volumes économiques, se reporter à la notice technique complète.

Synthèse des indicateurs IFAQ 2026 par champ d’activité

Le document retient des indicateurs relevant de six grandes catégories : certification, coordination des prises en charge, expérience patient, qualité clinique, prévention des infections et performance de l’organisation des soins.

Tous champs d’activité

Certification HAS

  • Applicable à l’ensemble des établissements.
  • Enveloppe nationale : 280 M€.
  • La prise en compte dépend du résultat de certification.

MCO

Hospitalisation complète de plus de 24 heures

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,62 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,62 M€

Hospitalisation de plus de 48 heures

  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis +48 h MCO
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 39,63 M€

Chirurgie ambulatoire

  • Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’une chirurgie ambulatoire
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 37,83 M€
  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis MCO chirurgie ambulatoire
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 37,48 M€

Prévention des infections associées aux soins

  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact
    • Concerne les patients infectés hospitalisés au moins 72 heures
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 10 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,63 M€

SMR

Hospitalisation complète

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,87 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,87 M€

SMR hors hospitalisation de jour

  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis SMR
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 10,91 M€
  • Projet de soins, projet de vie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,91 M€

Psychiatrie

Les indicateurs concernent principalement l’hospitalisation à temps complet.

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,96 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur somatique
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,96 M€
  • Évaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,35 M€
  • Repérage et proposition d’aide à l’arrêt des addictions chez les patients adultes
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,35 M€
  • Hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres
    • Indicateur géré par l’ATIH
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 100 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,81 M€

HAD

  • Coordination de la prise en charge
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,09 M€
  • Tenue du dossier patient
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€
  • Traçabilité de l’évaluation du risque d’escarres
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€

Indicateur transversal MCO, dialyse, SMR et HAD

  • Taux d’alimentation du DMP en lettre de liaison de sortie
    • Gestion par la DNS
    • Recueil annuel
    • Enveloppe théorique : 67,2 M€
    • Indicateur neutralisé en 2026