Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.
Au 1er mars 2023, les molécules suivantes sont ajoutées à cette liste :
La version provisoire du manuel des Groupes médicoéconomiques en soins de suite et de réadaptation est publiée en version provisoire.
La version 2023 de la fonction groupage (FG) est applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2023 (semaine incluse) pour les séjours administratifs se déroulant en 2023.
Le manuel comporte trois volumes :
Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification.
Le deuxième volume décrit la classification par catégorie majeure, puis par GN. Pour chaque GN, figurent les tests d’entrée dans le GN et les listes associées, la liste des groupes de réadaptation, la liste des groupes de lourdeur.
Le troisième volume comporte les annexes volumineuses. Il n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillée.
Les logiciels LAMDA SSR sont disponibles sur le site de l’ATIH. Vous pouvez traiter et transmettre les données 2021 sur la période spécifique M999 2021 jusqu’au 15 février 2023 (date de validation ARS).
Les logiciels LAMDA SSR sont disponibles sur le site de l’ATIH. Vous pouvez traiter et transmettre les données 2021 sur la période spécifique M999 2021 jusqu’au 15 février 2023.
La notice technique n°ATIH 397-12-2022 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2023 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les champs d’activité SSR et psychiatrie ainsi que des nouveautés nomenclature.Une notice équivalente relative aux nouveautés du recueil et du traitement des informations médicalisées dans les champs MCO et HAD en 2023 est annoncée prochainement.
La DGOS nous informe que les FICHSUP concernant les tests et la Vaccination Covid doivent être transmis en M09 en vue d’un versement lors de 3ème circulaire budgétaire.
Vous trouverez sur le site de l’ATIH la mise à jour des outils pour la transmission des données SSR M09 : Transmission SSR M09 2022 | Publication ATIH (sante.fr)
Pensez à bien transmettre tous les mois les données relatives aux Tests Covid, Vaccination ou HTNM.
ATTENTION, la DGOS va utiliser les données M09 pour la préparation de la campagne tarifaire 2023. Ainsi, il convient d’être particulièrement attentif au respect du calendrier réglementaire pour la transmission des données M09 et à leur exhaustivité.
Dans ce cadre, nous vous remercions de bien vouloir envoyer le recueil M09 au plus tôt afin que nous puissions valider vos données dans les temps impartis.
N’hésitez pas à nous faire part de toutes difficultés que vous pourriez rencontrer.
Le calendrier réglementaire prévoit que les établissements ayant une activité SSR transmettent leurs données d’activité (PMSI) des 9 premiers mois 2022 au plus tard le 30 octobre 2022. Les ARS disposent ensuite de 2 semaines pour valider ces informations sur la plateforme de l’ATIH.
Les données d’activité 2022 à fin septembre étant susceptibles d’être analysées dans le cadre de la construction de la campagne tarifaire 2023, nous vous remercions de veiller au respect de ce calendrier.
Les ARS nous demandent de veiller au respect de ce calendrier. Aucun retard ne pourra être accepté, afin de permettre une clôture de la validation ARS , comme demandé par le niveau national, soit avant le 15 novembre.
Publication de la notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022
Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l’ensemble de l’année 2022.
Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.
La notice technique n° ATIH-159-02-2022 complétée et le fichier Excel « GF_2022_illustration_exdg_annuel » explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).
La plateforme QualHAS est aujourd’hui ouverte pour la saisie des données de l’indicateur de consommation de solutions hydroalcooliques (ICSHA). Elle sera clôturée le 15 octobre 2022.
Tous les établissements de santé ayant eu en 2021 une activité de MCO, SSR, HAD, ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie sont concernés.
Vous trouverez sur le site de la HAS les informations et outils : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2022-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins
En cas de difficulté, vous pourrez adresser vos questions sur la plateforme Agora : https://agora.atih.sante.fr/agora (ou par mail à : contact.iqss@has-sante.fr)