IQSS 2025 : publication du calendrier

La HAS a publié son courrier d’information générale décrivant les recueils IQSS en 2025 et le calendrier afférent à ces actions.

Pour l’essentiel, les recueils sont échelonnés :

  • Du 1er avril au 30 juin 2025 pour les indicateurs à partir du dossier patient ;
  • Du 2 au 30 juin 2025 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier ;
  • Du 1 au 30 septembre 2025 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydroalcooliques
  • Les mesures PMSI prévues seront restituées en fin d’année 2025.

Évolutions du PMSI en 2025 : Ce que les établissements de santé doivent savoir

Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), instrument clé dans la gestion des établissements de santé en France, connaît des évolutions notables en 2025. La dernière notice technique de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) apporte des précisions sur les changements dans les champs de la psychiatrie, les nomenclatures et l’implémentation de nouveaux outils. Voici les points clés.


Mise à jour des arrêtés PMSI et des annexes

Les arrêtés régissant la collecte et le traitement des informations médicalisées sont actualisés pour refléter les nouvelles directives. Trois annexes majeures sont modifiées :

  • CIM-10 : Révision de la classification internationale des maladies pour un usage PMSI.
  • CCAM descriptive : Mise à jour des actes médicaux.
  • Guide méthodologique : Changements dans les modalités de production des données en psychiatrie.

Ces modifications prennent effet dès le 1er janvier 2025.


Modifications du guide méthodologique en psychiatrie

Le guide méthodologique du Recueil d’Informations Médicalisées en Psychiatrie (RIM-P) intègre plusieurs ajustements :

  1. Variables de prise en charge : Précisions sur la notion de « modalité de la prise en charge » dans les structures à temps partiel. L’équipe de soins devra documenter la prédominance des interventions (individuelle ou groupale) et le projet thérapeutique du patient.
  2. Codage du lieu de l’acte ambulatoire : Introduction du code « L13 » pour des actes réalisés en dehors des établissements psychiatriques, par exemple dans des centres sportifs.

Ces changements s’accompagnent de consignes pratiques, améliorant la traçabilité des soins et l’interprétation des données.


Introduction de DRUIDES : une plateforme unifiée

Le système DRUIDES (Dispositif de Remontée Unifié et Intégré des Données des Établissements de Santé) remplace progressivement les outils traditionnels pour collecter et transmettre les données du PMSI. Pour la psychiatrie :

  • Déploiement dès 2025 : Les logiciels existants, comme PIVOINE et VisualQualité, seront remplacés.
  • Accompagnement : L’ATIH propose des webinaires et des supports de formation pour assurer une transition fluide.

DRUIDES centralise les fonctionnalités, améliore l’efficacité et uniformise les pratiques pour les établissements de santé.


Nouveautés dans les nomenclatures

Les nomenclatures utilisées dans le cadre du PMSI évoluent pour refléter des pratiques cliniques plus précises :

  • CIM-10 : Nouveaux codes liés à la procréation médicalement assistée, aux sédations palliatives, et à la sévérité des hémorragies postpartum.
  • CCAM descriptive : Ajout de codes spécifiques pour des interventions chirurgicales fœtales.
  • CSARR : Mise à jour des référentiels pour mieux guider les professionnels.

Ces évolutions renforcent la capacité des établissements à documenter et à analyser les soins de manière détaillée.


Formats et consignes des fichiers

Aucun changement majeur n’est prévu pour certains formats standards (FICHCOMP, FicUM-Psy). Cependant, des précisions concernant le VID-HOSP et les fichiers RSF-A seront communiquées ultérieurement.


Si vous souhaitez plus d’informations, explorez les détails sur le site de l’ATIH ou participez aux webinaires dédiés.

Maintenance de la plateforme e-PMSI : impact sur la date de validation du M11 2024

Maintenance de la plateforme e-PMSI du 06 au 10 janvier 2025 : impossibilité de transmettre et commander les données sur cette période concernant la transmission M11 2024.

Les envois M11 devront donc impérativement être validés avant le 06/01/2025.

La date de publication des outils M12 2024 sera, du fait de cette opération de maintenance, repoussée au 13 janvier 2025.

Données d’activité PSY – M6 2024

En psychiatrie, les données de la période M6 2024 seront exploitées dans le cadre de la régularisation intermédiaire de la dotation relative à la file active 2024.

Il est donc attendu que les données transmises soient exhaustives en termes de journées et d’actes, de même que la bonne qualité du fichier unité médicale.

Les données exploitées dans le cadre de cette régularisation sont celles présentes dans le tableau 1.V.1.DFA.

Les données de la partie grisée de ce tableau ne sont pas comptabilisées dans la dotation file active. Il est important de corriger le plus possible les données présentes à ce niveau lors de l’envoi M6 afin que le maximum de l’activité entre dans le calcul de la dotation.

Les données de la période M6 2024 devront être impérativement validées ; l’absence de validation pourrait entraîner une régularisation négative de DFA et impacter financièrement l’établissement.

En cas de difficultés techniques, contacter l’ATIH via le forum AGORA (et non le support ATIH) et communiquer au valideur ARS le numéro de ticket afin qu’il puisse appuyer la demande.

IQSS 2024 : fin prochaine de la période de recueil des IQSS mesurés à partir du dossier patient

La HAS rappelle aux établissements concernés que la période de recueil de ces indicateurs se terminera le 30 juin 2024 :

Chirurgie ambulatoire

  • Evaluation à l’admission de l’éligibilité à l’intervention
  • Anticipation de la prise en charge de la douleur
  • Evaluation du patient pour la sortie de la structure
  • Qualité de la lettre de liaison à la sortie
  • Contact entre la structure et le patient entre J+1 et J+3

Psychiatrie – hospitalisation à temps plein

  • Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
  • Repérage et proposition d’aide à l’arrêt des addictions chez les patients adultes
  • Evaluation gastro-intestinale chez les patients adultes

SMR

  • Projet de soins projet de vie

HAD

  • Coordination de la prise en charge
  • Suivi du poids
  • Tenue du dossier patient

MCO

  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact

La compagne VAG TCH « Vaccination anti-grippale du personnel hospitalier » qui repose sur un questionnaire est également concernée par cette date butoir du 30 juin 2024.

[HAS / QualHAS] Simplification du processus de tirage au sort : information aux établissements

La HAS et l’ATIH communiquent sur la simplification du processus de tirage au sort des dossiers à analyser dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).

Comme chaque année, un ou plusieurs de ces recueils sont à réaliser au sein des établissements. Cette évolution a un impact sur la manière dont vous identifierez les dossiers à auditer.

Synthétiquement, vous n’aurez plus à utiliser les différents logiciels de tirage au sort (LoTAS).

La simplification entraine les changements suivants :

Changements Avant A partir de 2024
Un seul logiciel Vous téléchargiez des logiciels LOTAS différents pour chaque thème Vous téléchargerez le logiciel ALICE pour tous les thèmes
Un tirage au sort centralisé Vous réalisiez avec les LOTAS les tirages au sort Vous ne ferez plus le tirage au sort : il sera fait par l’ATIH sur le PMSI national
La liste des séjours tirés au sort et à auditer est directement intégrée dans QualHAS par l’ATIH Vous transmettiez à QualHAS la liste des séjours tirés aux sort Vous ne transmettrez plus la liste des séjours à auditer.

Elle est implémentée par l’ATIH dans QualHAS

Le logiciel ALICE sert uniquement à identifier le dossier à auditer Chaque LoTAS permettait de retrouver l’identité du patient associée les séjours concernés ALICE édite un fichier contenant des informations permettant d’identifier le séjour.

Vous aurez ensuite à identifier le patient

Plus précisément, auparavant le logiciel LoTAS permettait à chaque établissement de générer la liste des dossiers tirés au sort à partir des archives PMSI locales. Dorénavant, le tirage au sort est effectué par l’ATIH et le logiciel unique ALICE génère des données de correspondance permettant d’apparier l’identifiant d’un séjour sélectionné de la base nationale PMSI, issu du tirage au sort, avec les données conservées localement par votre établissement.

Ainsi, vous n’avez plus à effectuer une grande partie des tâches préalables à l’audit des dossiers.

Le logiciel ALICE est téléchargeable à cette adresse : https://www.atih.sante.fr/modal_forms/nojs/connect/lot/3778. Un manuel d’utilisation accompagne ce programme.

Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier

IQSS 2024 : indicateurs HAS mesurés en 2024

La HAS a adressé son courrier d’information annuel aux établissements le 08/01/2024. Le recueil de données aura lieu cette année :

  • En continu du 3 octobre 2023 au 1er octobre 2024 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ; nous vous rappelons qu’il est nécessaire d’informer le patient sur l’utilisation de son adresse e-mail ;
  • Du 1er avril au 28 juin 2024 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
  • Du 3 au 28 juin 2024 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier ;
  • Du 2 au 30 septembre 2024 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydroalcooliques.

Le tableau des différents recueils est disponible ci-dessous :

Indicateurs IQSS 2024

Notice technique PMSI 2024 Interchamps

Cette notice ATIH n° ATIH-546-10-2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Parmi les principales modifications :

  • En MCO :
    • Évolutions du recueil des maladies rénales chroniques (MRC)
    • UM soins critiques : évolutions, créations de nouveaux codes d’autorisation
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RSS
  • En HAD :
    • Nouvelle variable « type d’autorisation »
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPSS
    • Groupage HAD en GPSL – Nouvel outil : Logiciel VisualGroupageHAD : nouvel outil de visualisation du groupage des séjours HAD à l’aune de la classification en cours d’expérimentation.
  • En SMR :
    • Suppression du FICHCOMP dialyse intrapéritonéale (DIP)
    • Dépendance : ajustement de la description
    • Recueil des nouvelles autorisations
    • Recueil des activités d’expertise
    • Recueil des molécules onéreuses
    • Évolutions du groupage
    • Aucune modification du CSARR / CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RHS
    • Nouveau FICHCOMP pour la liste en sus spécifique SMR
    • Modifications du FicUM
  • En PSY :
    • Évolution des consignes de recueil pour la description des prises en charge à temps partiel
    • Précision sur les consignes de recueil du lieu des actes dans le cadre de la
      psychiatrie de liaison et des prises en charge aux urgences
    • Forme d’activité Hospitalisation à Domicile
    • Aucune modification du CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPS et RAA
    • Modifications du format du FICHCOMP Temps partiel

Les prochaines étapes du projet DRUIDES vont consister à finir le déploiement de DRUIDES dans le champ MCO en intégrant les fonctionnalités du logiciel MATIS (HTNM et MRC) et à déployer DRUIDES dans les trois autres champs (SMR, HAD et Psychiatrie).

Vous trouverez également le fichier des nouvelles UM pour l’année 2024.