Prorogation des autorisations en vigueur au 12 mai 2021

Suite aux échanges avec le Conseil d’État sur les dispositions transitoires instaurées par l’ordonnance 2021-853 du 12 mai 2021, toutes les autorisations (exceptées les autorisations exceptionnelles délivrées dans le cadre de la crise sanitaire) sont prorogées depuis la publication de l’ordonnance autorisations du 12 mai 2021.

Source : DGOS

Mise à jour des consignes de codage Covid-19 en SSR et PSY

Consignes de codage de U08.9, U09.9 et U10.9 en SSR et PSY : ce code peut être utilisé pour coder des symptômes prolongés suite à une COVID19, tels que définis par l’HAS.

Exemple 7 : patient ayant eu un épisode initial symptomatique de la Covid-19, une dyspnée et une toux persiste depuis 2 mois environ. Une prise en charge en SSR est décidée pour réentrainement à l’effort sur insuffisance respiratoire chronique.

Exemple de codage en SSR :

  • Finalité principale de prise en charge : Z50.1 Autres thérapies physiques
  • Manifestation morbide principale : J96.19 Insuffisance respiratoire chronique, type non précisé
  • Diagnostic associé : U09.9 Affection post COVID-19, sans précision

Publication de la notice ATIH : FICHSUP Tests covid (RT-PCR et TAG)

En 2021, un fichier FICHSUP unique est mis en place pour le recueil des données relatives aux tests RT-PCR et aux tests antigéniques (TAG) de détection du SARS-Co-V2 sur prélèvement nasopharyngé.

La notice technique n° ATIH-288-9-2021 vise à accompagner les établissements pour ce recueil.

Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces tests.

En bref : Le recueil FICHSUP décrit dans cette notice concerne les prestations liées aux tests de diagnostic du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou RT-LAMP et par test antigénique (TAG) (pour rappel, en 2020, les prestations inhérentes aux tests RT-PCR et celles inhérentes aux TAG étaient recueillies dans deux FICHSUP distincts).

La remontée dans FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les établissements concernés. Leur facturation directe est interdite.

Les autres tests de détection du SARS-CoV-2 ainsi que les tests sérologiques ne sont pas concernés par le recueil FICHSUP décrit dans cette notice.

Les règles de valorisation des données recueillies dans ce FICHSUP sont précisées dans une note du ministère publiée sur le site de l’ATIH, sur la même page que la présente notice.

Les établissements de tous les champs du PMSI sont concernés par cette remontée FICHSUP.

  • Les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies.
  • Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG).

Seuls les trois centres hospitaliers AP-HP, HCL et AP-HM ainsi que les laboratoires du réseau ANRS sont concernés par le financement des tests de séquençage par l’intermédiaire de ce FICHSUP.

Cette transmission FICHSUP accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD. Elle est ouverte à partir de la période M4 2021 de transmission des données PMSI.


Source : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

Publication de la notice ATIH : FICHSUP Vaccination Covid

Un fichier FICHSUP est mis en place pour le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination.

La notice technique n° ATIH-291-10-2021 vise à accompagner les établissements concernés par ce recueil.

Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces prestations.

Un document complémentaire publié sur cette page viendra apporter les réponses aux questions émergentes.

En bref : Le fichier FICHSUP décrit dans cette notice recueille les lignes vaccinales et, le cas échéant, des suppléments horaires pour les remplaçants non connus de l’AMO. Le FICHSUP concerne les établissements sanitaires publics et privés des champs MCO, SSR et psychiatrie:

  • ayant mis en place un centre de vaccination ;
  • ou envoyant une équipe hospitalière de vaccination, répondant à la définition, en dehors de l’établissement, en ESMS.

Sont exclus du financement par FICHSUP :

  • la vaccination des personnels hospitalier quelles qu’en soient les modalités ;
  • ainsi que la vaccination des patients hospitalisés quelles qu’en soient les modalités (en hospitalisation complète, en dialyse pour les insuffisants rénaux, en HAD…).

Cette transmission FICHSUP a été mise à disposition à partir de la transmission M4 2021 des données PMSI en MCO et en SSR et le sera à partir de M6 en psychiatrie. Elle accepte des données rétrospectives depuis le 20 décembre 2020 pour les lignes vaccinales correspondant à la définition.

Les règles de valorisation de ces données sont précisées dans une note du ministère des solidarités et de la santé, disponible sur le site de l’ATIH.


Source : https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid

Remontées bimensuelle de données d’activité vers l’ATIH en psychiatrie : compléments à la notice technique

Ce document mis en ligne par l’ATIH du 7 mai 2021 présente les compléments et des corrections aux informations publiées dans la notice technique n°ATIH-187-6-2021 du 14 avril 2021.

Il est susceptible d’être complété en fonction de nouvelles problématiques soulevées par les établissements et pour exposer les éventuelles évolutions apportées au dispositif.

Remontées bimensuelle de données d’activité vers l’ATIH en psychiatrie

La notice technique n° ATIH-187-6-2021 vise à informer les établissements de santé autorisés à exercer une activité de psychiatrie, de la mise en place d’une remontée bimensuelle de données d’activité vers l’ATIH.

Selon la FHF, ce nouveau recueil reste facultatif et donc ne concerne que des établissements volontaires.

L’ATIH a été sollicitée par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour la mise en œuvre d’un dispositif technique destiné à suivre de manière rapprochée l’activité dans les établissements de psychiatrie.

Ce dispositif, élaboré en lien avec la DGOS et les fédérations hospitalières, permet aux établissements de transmettre des données d’activité à un rythme bimensuel. Ces données visent à décrire l’activité réalisée aux urgences, la file active de patients prise en charge et son renouvellement, ainsi que le taux d’occupation des lits. Le dispositif technique présenté dans cette notice a été retenu à l’issue d’une phase de concertation avec les fédérations hospitalières.

La première remontée est attendue pour le 21 avril 2021.

Cette notice se compose de 3 annexes :

  • L’annexe 1 décrit le contexte de la mise en œuvre de ces remontées régulières,
  • L’annexe 2 décrit les modalités d’accès à la plateforme dédiée et de remplissage des informations,
  • L’annexe 3 décrit les variables attendues, leurs modalités de calcul et les modalités de calcul des indicateurs.

Un Guide d’utilisation de la plateforme ainsi qu’un exemple de fichier d’import des données au format csv (à vide) sont publiés sur cette page.

Un thème Agora est ouvert pour répondre aux questions : Agora> Informations médicales> Covid-19> Psy > Plateforme de remontée régulière des données Psy

La plateforme pour ce recueil est accessible à cette adresse : https://enquetes.atih.sante.fr/psy/

Voici la liste des indicateurs attendus chaque quinzaine depuis le 1er janvier 2021 :

  • Nb patients SAU
  • Nb actes SAU
  • Nb patients URG hors SAU
  • Nb actes URG hors SAU
  • Nb de patients CAC
  • Nb patients temps plein
  • Nb de patients HdJ
  • Nb de patients en ambulatoire
  • Nb total d’acte en ambulatoire
  • Nb de journées realisées temps plein
  • Nb de journées théoriques temps plein
  • Nb total de lits temps plein
  • Nb de journées realisées CAC
  • Nb de journées théoriques CAC
  • Nb total de lits CAC
  • Nb de séances (4h en OQN) ou venues de 1/2 journée (DAF) en HdJ
  • Nb de séances (8h en OQN) ou venues de 1 journée (DAF) en HdJ
  • Nb de nouveaux patients temps plein
  • Nb de nouveaux patients HdJ
  • Nb de nouveaux patients en ambulatoire

Nb : Du fait du délai court, la saisie des données de la période du 1er janvier au 31 mars est à prioriser

Nouveau FICHSUP tests diagnostiques COVID pour 2021

En 2021, les deux FICHSUP PCR et TDR ne sont plus disponibles et ne doivent plus être renseignés.

Ils vont être fusionnés en un seul recueil FICHSUP tests diagnostiques COVID, qui sera disponible à M03 2021, pour recueillir les données à partir du 1er janvier 2021.

Le format de ce FICHSUP et les consignes de recueil seront prochainement disponibles sur le site de l’ATIH.

Par ailleurs, la date du 15/03/2021 est retenue pour la validation ARS du FICHSUP TDR 2020 sur la période spécifique M996 2020.

Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19 : MCO – HAD – SSR – PSY

L’OMS a introduit deux nouvelles catégories de codes CIM-10 pour documenter ou signaler le recours aux services de santé pour une vaccination contre la COVID-19 et les vaccins comme cause externe éventuelle d’effet(s) indésirable(s).

Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U11 et U12.  Ils portent les libellés suivants :

  • U11.9 Nécessité d’une vaccination contre la COVID-19, sans précision
  • U12.9 Vaccins contre la COVID-19 ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique, sans précision.

Ces nouveautés sont intégrées dans le document des consignes de codage. Le recueil rétrospectif de ces codes est autorisé à partir de M1 2021.

La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout sera publiée prochainement.

Wikode CIM-10 a été mis à jour en conséquence.

NOTICES : Transmission FICHSUP TDR/TAG 2020 – période spécifique M996 2020

Vous trouverez sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2, les notices suivantes concernant la mise en place d’un FICHSUP dédié aux tests antigéniques :

  • La notice technique ATIH qui vise à accompagner la mise en place du recueil des prestations relatives à ces tests (prélèvement et alimentation des bases).

Le support de ce recueil est un FICHSUP sur lequel se basera le financement dans les établissements publics et privés de tous les champs du PMSI (MCO, HAD, SSR, psychiatrie).

  • La notice DGOS précise les modalités de valorisation des tests antigéniques.

La transmission du FICHSUP TDR (TAG) pour les données 2020 n’a pas été possible pour tous les établissements sur la période M12 2020.

C’est pourquoi, une période spécifique M996 2020 est ouverte pour permettre aux établissements qui n’ont pas pu transmettre ou qui souhaiteraient corriger leurs données 2020 de le faire.

Si les données 2020 ont déjà été transmises sur M12 2020, elles seront prises en compte, il n’y a pas lieu de les retransmettre à l’identique.

La période spécifique sera ouverte dans la deuxième quinzaine de février 2021.

Aussi, il n’est pas nécessaire d’attendre la transmission de ce FICHSUP TDR (TAG) pour valider M12 2020.

Notice technique Campagne tarifaire 2021 Transports intra et inter établissement

La notice technique ATIH  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :
·       l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
·       l’annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
·       l’annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.
Elle s’accompagne d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».