CCAM : nouveaux actes

Plusieurs évolutions de la CCAM sont parues au Journal Officiel du 2 décembre 2000. Elles prendront effet le 1er janvier 2021.

Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

  • A la subdivision « 04.06.01.01 – Actes thérapeutiques sur les cloisons du cœur, à l’étage atrial » est modifiée la note d’indication de l’acte DASF005 Fermeture d’un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée.
  • A la subdivision « 08.01.02 – Echographie de l’appareil urinaire et génital »  est inscrit l’acte suivant : JKQJ350 Épreuve de perméabilité des trompes utérines [de Fallope] au cours d’une hystérosalpingosonographie de contraste.
  • A la subdivision « 08.02.04.04 – Dilatation de l’urètre »  est inscrit l’acte suivant : JEPE154 Décompression de l’urètre par pose de dispositif intraprostatique [implant intraprostatique], par urétrocystoscopie.
  • Changements de tarifs des actes codés JEPE154 et JKQJ350.