Catégorie : FICHSUP

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Informations relatives à la validation des données PMSI – M4 2021

  • Pour les établissements MCO concernés, le FICHSUP RIHN 2019 qui n’avait pu donner lieu à une nouvelle transmission à M4 2020 du fait du contexte sanitaire doit être impérativement retransmis sur la période M4 2021 (éventuellement complété, modifié…).
  • Les établissements ayant réalisé des vaccinations lors de prises en charge externe doivent impérativement transmettre le FICHSUP vaccin sur l’envoi M4 2021 pour bénéficier du financement lié dont la notification devrait intervenir courant juillet (les vaccinations au profit des patients hospitalisés ou du personnel ne sont pas embarqués dans ce recueil). Le format du FICHSUP est disponible sur le site de l’ATIH pour les champs MCO et SSR : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021. Une notice ATIH/DGOS devrait être mise en ligne très prochainement et apporter des informations sur le périmètre de ce recueil.
  • Le FICHSUP PCR TAG (issu de la fusion des FICHSUP TDR et PCR) est également à renseigner pour M4 2021 sur les champs MCO, SSR et HAD.

Source : ARS Ile de France

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Transport pour les données 2021

26/05/2021 : publication d’une notice technique rectificative Transports intra et inter établissement : la notice technique  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements est republiée avec rectification. L’objet de la rectification concerne les modalités de recueil des suppléments transports servant à la valorisation pour l’exercice 2021 via un recueil FICHSUP. Le recueil FICHCOMP est conservé pour les établissements qui souhaitent l’utiliser mais ne sera pas valorisé en 2021.

Par ailleurs, l’ATIH a publié les nouveaux formats de fichiers FICHSUP attendus à compter du M4 2021, ils sont diffusés sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021.

Contenu du FICHSUP Transports (concerne uniquement les établissements ex-DG) :

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier
  • Année de la période de transmission
  • Mois de la période de transmission
  • Code
  • Classe de distance
  • Mois du transport (nouveau)
  • Nombre de suppléments
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Format des nouveaux FICHSUP : PCR-TAG et vaccins

L’ATIH a publié les nouveaux formats de fichiers FICHSUP attendus à compter du M4 2021, ils sont diffusés sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021.

FICHSUP PCR TAG : Tests diagnostic SARS-CoV-2

MCO, SSR et HAD

Ce fichier comporte pour TOUS les test diagnostics SARS-COV2 (tests PCR et antigéniques) les informations suivantes :

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier : G66
  • Type de test :1 : PCR : RT-PCR ou RT-LAMP, 2 : TAG : test antigénique rapide, 3 : Non applicable
  • Code de l’acte :INF, MED, BIO, PRA, PCR, ADB, CCT, SEQ
  • Période d’exécution
  • Nombre d’actes réalisés

FICHSUP Vaccination COVID (ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN)

MCO et SSR

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier
  • Prestation
    • Forfait : A : Equipe 100% hospitalière, B : Equipe mixte, (médecin hospitalier, IDE libéraux), C : Equipe mixte (médecin libéral, IDE hospitaliers, D : Equipe libérale
    • Supplément horaire : 1 : Jours ouvrables dont samedi matin, 2 : Samedis après-midi, dimanches et jours fériés
  • Période
  • Nombre de prestation

 

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Notice technique Campagne tarifaire 2021

Nouveautés financements et complément des consignes de recueil PMSI
La notice technique n° ATIH-234-7-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.

Une autre notice sera produite début mai, en lien avec la garantie de financement allouée aux établissements, dans le contexte de la crise sanitaire.

En outre, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale est apporté dans la dernière annexe de la notice.

En bref, les principaux points abordés :

  • Réforme des urgences : création des GHS monoRUM UHCD, suppression du FAU, du FAI Urgences
  • Ré-introduction des SE5 et SE6
  • Création d’un GHS majoré pour la greffe d’îlots pancréatiques
  • Coefficient Ségur : principes de création
  • Modalités techniques de construction tarifaire
  • Compléments sur les règles de codage et de recueil de l’activité :
    • Recueil Admissions directes non programmées des patients âgés de 75 ans et plus
    • FICHSUP tests, séquençage et vaccination anti Covid-19
    • Forfait MRC
    • Hébergements temporaires non médicalisés
    • Transport
    • Rappel du codage du médicament : IMFINZI
    • Suppression du fichier FICHCOMP-ATU pour les établissements Ex-OQN
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FICHCOMP Transports : rétropédalage de la DGOS

Concernant le recueil des transports en 2021, la DGOS a diffusé la semaine dernière l’information suivante via la FHF :

Après arbitrage du cabinet, il a été décidé de reporter le recueil au séjour initialement prévu au 1er janvier 2021. En conséquence, le FICHSUP transport reste le support de la valorisation des suppléments transport à partir du 1er janvier 2021.

En effet, la crise sanitaire rend difficile les évolutions d’organisation nécessaires pour assurer des remontées en FICHCOMP. Afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre du FICHCOMP au 1er janvier 2022, l’ATIH poursuit la mise à disposition d’un recueil facultatif au séjour en 2021. Ce recueil ne sera toutefois pas valorisé en 2021.

Les modalités de recueil seront néanmoins adaptées en lien avec la garantie de financement 2021. Ces informations seront précisées aux établissements dans le cadre de la mise à jour des notices techniques de l’ATIH.

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RIHN : abandon de la prise en compte de 2020

Le Ministère vient de transmettre les informations concernant les délégations 2021 et 2022 pour la MERRI G03 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (RIHN) .

Il précise que, au vu de l’atypie probable de l’activité 2020 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie, celle-ci ne sera pas prise en compte dans les calculs des dotations MERRI G03 à venir et ne doit pas être remontée.

Concernant les délégations :

  • la dotation totale 2021 sera calculée à 100% sur la base de l’activité 2019,
  • la dotation 2022 le sera sur la base de l’activité 2021.

De plus, le principe d’une délégation en 2 temps est maintenue. Ainsi pour la dotation 2021 :

  • une partie de l’enveloppe sera déléguée en C1 2021 sur la base de l’activité 2018 (montants à venir de la C1 2021 = montants délégués en C1 2020)
  • le reste de l’enveloppe sera déléguée en C2 2021, après prise en compte des données remontées et calcul de la délégation totale de chaque établissement.

En somme :

Activité 2019 : il sera nécessaire de remonter les données d’activité dans leur intégralité.

Activité 2020 : aucune remontée ne doit être mise en œuvre.

Planning des remontées de données attendues sur FICHSUP en 2021 et 2022 :

  • M4 2021 : seconde remontée de l’activité 2019
  • M12 2021 : première remontée de l’activité 2021
  • M4 2022 : seconde remontée de l’activité 2021
  • M12 2022 : première remontée de l’activité 2022
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Nouveau FICHSUP tests diagnostiques COVID pour 2021

En 2021, les deux FICHSUP PCR et TDR ne sont plus disponibles et ne doivent plus être renseignés.

Ils vont être fusionnés en un seul recueil FICHSUP tests diagnostiques COVID, qui sera disponible à M03 2021, pour recueillir les données à partir du 1er janvier 2021.

Le format de ce FICHSUP et les consignes de recueil seront prochainement disponibles sur le site de l’ATIH.

Par ailleurs, la date du 15/03/2021 est retenue pour la validation ARS du FICHSUP TDR 2020 sur la période spécifique M996 2020.

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Nouveau recueil FICHSUP annoncé : vaccination contre le SARS-CoV-2

Un Arrêté du 5 février 2021, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’arrêté fait référence à un recueil via un FICHSUP pour la valorisation des consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-COv-2 (paragraphe VI).

A ce stade nous n’avons pas de précisions ni sur les délais de mise à disposition ni sur les consignes de remplissage de ce fichier.

A télécharger à https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099878

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NOTICES : Transmission FICHSUP TDR/TAG 2020 – période spécifique M996 2020

Vous trouverez sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2, les notices suivantes concernant la mise en place d’un FICHSUP dédié aux tests antigéniques :

  • La notice technique ATIH qui vise à accompagner la mise en place du recueil des prestations relatives à ces tests (prélèvement et alimentation des bases).

Le support de ce recueil est un FICHSUP sur lequel se basera le financement dans les établissements publics et privés de tous les champs du PMSI (MCO, HAD, SSR, psychiatrie).

  • La notice DGOS précise les modalités de valorisation des tests antigéniques.

La transmission du FICHSUP TDR (TAG) pour les données 2020 n’a pas été possible pour tous les établissements sur la période M12 2020.

C’est pourquoi, une période spécifique M996 2020 est ouverte pour permettre aux établissements qui n’ont pas pu transmettre ou qui souhaiteraient corriger leurs données 2020 de le faire.

Si les données 2020 ont déjà été transmises sur M12 2020, elles seront prises en compte, il n’y a pas lieu de les retransmettre à l’identique.

La période spécifique sera ouverte dans la deuxième quinzaine de février 2021.

Aussi, il n’est pas nécessaire d’attendre la transmission de ce FICHSUP TDR (TAG) pour valider M12 2020.