Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
La notice technique n° ATIH-288-9-2021 du 03 juin 2021 modifiée le 15 octobre 2021 est de nouveau modifiée le 6 janvier 2022. Cette dernière mise à jour tient compte d’une nouvelle période de financement des tests de séquençage et modifie le contenu du FICHSUP de la manière suivante :
L’activité externe ne doit pas comporter de tests RT-PCR (ils sont valorisés en FICHSUP), il convient :
Une révision complète par l’ATIH de la notice vaccination s’est avérée nécessaire en raison des modifications apportées au dispositif par le Ministère des Solidarités et de la Santé et afin d’éclaircir les modalités de déclaration :
Cette notice ATIH-684-14-2021 remplace la notice ATIH-291-10-2021 qui est obsolète.
La publication de cette notice sera suivie de la mise à jour du format de recueil du FICHSUP.
Modification du format du Fichsup PCR TAG : ce format de fichier est modifié à compter du M10 2021 afin d’intégrer les autotests.
La notice technique n° ATIH-288-9-2021 du 03 juin 2021 est modifiée en date du 15 octobre 2021 pour tenir compte :
Sont ajoutées aux prestations concernées par le recueil via FICHSUP, selon le type de test réalisé :
Plus d’informations dans la notice complète disponible sur https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
Au Journal Officiel du 1er septembre 2021, publication de l’arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement 2021, permettant son extension jusqu’au 31 décembre 2021.
En 2021, un fichier FICHSUP unique est mis en place pour le recueil des données relatives aux tests RT-PCR et aux tests antigéniques (TAG) de détection du SARS-Co-V2 sur prélèvement nasopharyngé.
La notice technique n° ATIH-288-9-2021 vise à accompagner les établissements pour ce recueil.
Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces tests.
En bref : Le recueil FICHSUP décrit dans cette notice concerne les prestations liées aux tests de diagnostic du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou RT-LAMP et par test antigénique (TAG) (pour rappel, en 2020, les prestations inhérentes aux tests RT-PCR et celles inhérentes aux TAG étaient recueillies dans deux FICHSUP distincts).
La remontée dans FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les établissements concernés. Leur facturation directe est interdite.
Les autres tests de détection du SARS-CoV-2 ainsi que les tests sérologiques ne sont pas concernés par le recueil FICHSUP décrit dans cette notice.
Les règles de valorisation des données recueillies dans ce FICHSUP sont précisées dans une note du ministère publiée sur le site de l’ATIH, sur la même page que la présente notice.
Les établissements de tous les champs du PMSI sont concernés par cette remontée FICHSUP.
Seuls les trois centres hospitaliers AP-HP, HCL et AP-HM ainsi que les laboratoires du réseau ANRS sont concernés par le financement des tests de séquençage par l’intermédiaire de ce FICHSUP.
Cette transmission FICHSUP accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD. Elle est ouverte à partir de la période M4 2021 de transmission des données PMSI.
Source : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
Un fichier FICHSUP est mis en place pour le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination.
La notice technique n° ATIH-291-10-2021 vise à accompagner les établissements concernés par ce recueil.
Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces prestations.
Un document complémentaire publié sur cette page viendra apporter les réponses aux questions émergentes.
En bref : Le fichier FICHSUP décrit dans cette notice recueille les lignes vaccinales et, le cas échéant, des suppléments horaires pour les remplaçants non connus de l’AMO. Le FICHSUP concerne les établissements sanitaires publics et privés des champs MCO, SSR et psychiatrie:
Sont exclus du financement par FICHSUP :
Cette transmission FICHSUP a été mise à disposition à partir de la transmission M4 2021 des données PMSI en MCO et en SSR et le sera à partir de M6 en psychiatrie. Elle accepte des données rétrospectives depuis le 20 décembre 2020 pour les lignes vaccinales correspondant à la définition.
Les règles de valorisation de ces données sont précisées dans une note du ministère des solidarités et de la santé, disponible sur le site de l’ATIH.
Source : https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid
Source : ARS Ile de France
L’ATIH a publié les nouveaux formats de fichiers FICHSUP attendus à compter du M4 2021, ils sont diffusés sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021.
Ce fichier comporte pour TOUS les test diagnostics SARS-COV2 (tests PCR et antigéniques) les informations suivantes :