La liste des spécialités pharmaceutiques en SSR pour 2022 est mise à jour.
Cette version 6 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SSR publiées. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :
FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : mise à jour des modalités de transmission
La NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-158-5-2022 du 29 avril 2022 est modifiée en date du 4 juillet 2022 pour tenir compte d’une nouvelle période de financement des prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé et de l’arrêt du financement du contact tracing.
En pratique : nouvelles périodes d’exécution :
- Pour les prestations PRA, PCR et ADB :
- Période 1 : 01/01/2022 au 01/02/2022
- Période 2 : à partir du 02/02/2022
- Pour les prestations INF, BIO et MED :
- Période 1 : 01/01/2022 au 22/06/2022
- Période 2 : à partir du 23/06/2022
- Pour la prestation CCT :
- Période 1 : du 01/01/2022 au 31/03/2022
- Période 2 : à partir du 01/04/2022
- Pour les autres prestations, à ce jour, la période doit être renseignée par défaut à 1.
L’arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a supprimé le remboursement de la consultation de contact tracing à partir du 1er avril 2022.
A télécharger à https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
Officieux : prolongation de la garantie de financement jusqu’en décembre 2022
La garantie de financement, instaurée à l’occasion de la crise Covid en faveur des établissements de santé et qui a pris fin au 30 juin, va être prolongée « jusqu’en décembre 2022 », annonce le gouvernement dans le dossier de presse diffusé vendredi en fin de journée sur les « réponses rapides et fortes » apportées « pour l’été » en faveur des urgences et des soins non programmés.
Spécialités pharmaceutiques en SSR 2022 | Version 5
La liste des spécialités pharmaceutiques en SSR pour 2022 est mise à jour.
https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-ssr-2022
Passages aux urgences non suivis d’hospitalisation – Règle de transmission des factures
Depuis le 1er janvier 2022, les recettes des établissements liées aux passages aux urgences non suivis d’hospitalisation s’appuient sur les nouveaux forfaits et suppléments.
Les forfaits pris en charge par l’Assurance maladie (FPX et CFU) ou ceux à la charge du patient (FPU, FPV) sont à transmettre sur la même facture que le forfait « Âge urgences » pour un même passage. Si cette condition n’est pas remplie, l’ensemble des recettes Assurance maladie du passage concerné (forfaits « Âges urgences», suppléments et forfait « Patient urgences ») ne sont pas valorisées et les recettes associées ne sont pas intégrées dans les arrêtés versement pour les établissements du secteur ex-DG (hors Fides).
Compte tenu de la complexité de mise en œuvre de cette condition, cette obligation de transmission sur une même facture est levée de manière transitoire sur l’année 2022.
Par conséquent, à partir du 23 juin, le contrôle de l’ensemble des factures 2022 des passages aux urgences s’arrête pour toutes les commandes de traitement.
Source : ATIH -e-PMSI – 27/06/2022
Mise à jour de la CCAM (version 70)
Nouveautés dans la version 70 de la CCAM :
- Ophtalmologie : création de 7 actes provisoires sur les implantations d’iris artificiels
- Chirurgie viscérale : suppression du HNHE900 de transplantation d’ilots pancréatiques par injection transcutanée dans la veine porte
- Orthopédie : Vertébroplastie : ajout d’une note sur la formation du chirurgien
- Sénologie (imagerie) : ajout d’un acte provisoire QEQH204 Angiomammographie spectrale
Envois MCO M4 : ne pas oublier les fichiers « test Covid », « vaccins » et « RIHN »
Une délégation de crédits concernant les tests et/ou vaccins (pour les établissements autorisés) interviendra courant juillet avec les données de M4.
Les ARS attendent également le fichier des actes hors nomenclatures 2021.
Notice campagne tarifaire MCO 2022 : mise à jour du 19/05/2022
La notice n° ATIH-150-4-2022 est republiée pour apporter des compléments portant notamment sur la transmission de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences, pour les établissements ex-DG.
En pratique, des consignes sont indiquées aux établissements ex DG ne facturant pas directement à l’assurance maladie les prestations en lien avec une prise en charge au sein des structures des urgences et qui doivent donc les transmettre via les RSF-ACE.
Pour ces établissements, deux tableaux OVALIDE vont devoir être suivis mensuellement :
- Tableau [2.Q.FU] Analyse des cumuls des prestations liées aux forfaits urgences et suppléments
- Tableau [2.V.LCNV] Récapitulatif des lettres clé non valorisées : indique les « erreurs dans les règles de cumul des forfaits urgences ».
Nouvelle notice technique et modification du format FICHSUP tests PCR/TAG
L’ATIH a publié le 29/04/2022 une notice relative au FICHSUP TESTS PCR/TAG mise à jour pour 2022, à télécharger ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
Le tableau suivant présente en fonction du type de test, les codes actes possibles (prestations et modificateurs), les périodes de financement et le type d’établissement concerné :
Le 28/04/2022, une mise à jour au format FICHSUP pour les tests PCR/TAG a donc été publiée, elle est applicable en M4 2022 pour les champs MCO, SSR et HAD, et en M6 2022 pour le champ PSY. Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2022
FICHSUP RIHN 2021 en M4 2022
L’ensemble de l’activité 2021 relative aux actes hors nomenclatures (RIHN et Liste Complémentaire) devra être de nouveau remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2022.