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Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2022

La HAS a adressé un courrier à chaque établissement indiquant les informations relatives au dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’année 2022.

Le recueil de données est prévu sur différentes périodes :

  • Du 15 avril au 30 septembre 2022 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient (doublement de la période habituelle de recueil) ;
  • En continu du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ;
  • Du 15 septembre au 15 octobre 2022 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydro-alcooliques ;
  • Pour les indicateurs issus du PMSI, les résultats seront rendus en fin d’année 2022.

Pour rappel, le recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins constitue un traitement de données à caractère personnel. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, il est nécessaire d’informer les patients de l’existence des traitements relatifs à ces indicateurs (cf. site internet).

Courrier HAS du 29/03/2022 : courrier_information_es-campagne_iqss_2022

En bref, voici les indicateurs obligatoires en MCO :

en SSR :

en HAD :

en psychiatrie (hospitalisation temps plein) :

Voici les logiciels disponibles sur le site de l’ATIH à ce jour :

 

 

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CCAM descriptive à usage PMSI 2022 Version Provisoire | Mise en ligne du 23/03/2022 : Version 1

Cette publication est la première liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 13 janvier 2022 présentes dans la CCAM V69 et mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php, ainsi que des évolutions en CCAM Descriptive à usage PMSI.

A télécharger :

Le guide de lecture et de codage comprend des modifications mineures aux paragraphes 1.3.3 et 2.2.1 et sera publié au Bulletin officiel spécial n° 2022/8 bis.

Parmi les évolutions de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022, l’inscription de l’acte DZBF800 Réduction du diamètre du sinus coronaire par pose d’endoprothèse avec angiographie, par voie veineuse transcutanée, est transitoire et est effective à la date du 23/03/2022 pour une durée de 12 mois. Le codage de cet acte sera possible uniquement pendant la phase de prise en charge transitoire. Une notice technique explicative sera publiée à cet effet.

Les principales modifications : introduction de nouveaux libellés

  • Aux subdivisions 15.01.05 Explorations fonctionnelles de l’appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique et 01.01.01.01 Électromyographie [EMG], création d’extensions de codes pour les modalités de description du plateau technique spécialisé (PTS) « Laboratoire d’analyse quantifiée de la marche et du mouvement » en SSR.
  • À la subdivision 17.03.06 Autres actes thérapeutiques, sans précision topographique, inscription du libellé de CCAM descriptive à usage PMSI ZZEA800 Transplantation exceptionnelle de tissus et d’organe
  • Au sous-chapitre : 19.02 SUPPLÉMENTS, création du nouveau paragraphe 19.02.12 Gynécologie : YYYY071 Supplément pour réalisation d’une colposcopie.

 

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FICHSUP TEST COVID 2022

Information émanant de l’ATIH :

Pour le M1 2022, vous ne pourrez pas transmettre ces informations car le FICHSUP n’a pas été mis à disposition.

Voici l’information dont je dispose : « FICHSUP Vaccins et tests PCR/TAG, à supprimer en M1, il faudra le prévoir en M2 ou M3« .

Normalement, les notices pour ces données sont publiées sur la page suivante : Vaccination Covid | Publication ATIH (sante.fr) . Les informations n’ont pas été précisées pour l’année 2022.

Donc il ne faut pas prévoir à ce jour d’envoi FICHSUP Vaccins et tests PCR/TA pour le M1 2022 (sauf avis contraire de l’ATIH !)

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Manuel des GHM – Version provisoire 2022

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d’une révision au 1er mars 2022, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.

Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2022 de la classification des GHM.

Seul changement dans la liste des CMA, le code R65.1  Syndrome de réponse inflammatoire systémique d’origine infectieuse avec défaillance d’organe en a été exclus.

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Notice Technique PMSI 2022 : Nouvelles modifications et précisions

La  notice  technique n° ATIH -693-16-2021 est  modifiée  en  date  du  10  février  2022 pour  préciser  le  point  relatif  à  la transmission des actes lors d’un passage aux urgences. Ce point précisé dans la version modificative en date du 24 janvier a fait l’objet de difficultés de compréhension, que cette modification vise à éclaircir (page 4).

Modifications :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du financement des urgences (NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021), le circuit de remontée PMSI des actes médicaux (CCAM) et biologiques (NABM) à l’ATIH est maintenu à l’identique pour permettre une remontée, pour information, des actes réalisés au cours d’un passage aux urgences non suivi d’hospitalisation.

Ainsi, tous les établissements, y compris les établissements ex-OQN, doivent pouvoir poursuivre la transmission à l’ATIH des fichiers RSF M et RSF L permettant respectivement la description des actes CCAM et des actes NABM réalisés au cours des passages aux urgences non suivis d’hospitalisation.

Cette transmission à l’ATIH doit se faire sans code de regroupement associé dans le fichier RSF C qui sert à la facturation, la facturation de ces actes se faisant désormais de façon forfaitaire. La persistance de ce circuit garantit une continuité de la description de ces actes dans le PMSI.

En pratique :

  • En ce qui concerne les établissements ex-DG, le principe est de ne rien changer aux modalités antérieures de communication entre les systèmes d’information Laboratoires et Radiologie (SIL-SIR) et la Gestion Administrative des patients (GAP) lorsque les éléments dont la remontée est souhaitée sont disponibles.
  • Pour les établissements ex-OQN, lorsque les suppléments (ou leurs équivalents) sont transmis à la GAP par les SI des prestataires libéraux, en lieu et place des actes habituels de biologie et d’imagerie, ils tiennent lieu de facture et ne peuvent être associés aux codes prestations habituels, dans le même envoi. Dans ce cas de figure la remontée à l’ATIH des codes prestations habituels, non présents dans la GAP, n’est pas exigible.
  • Enfin, l’intégration de prestations non facturées à l’AMO dans les RSF demande des développements spécifiques. Alors que se mettent en place à la fois les réformes de financement applicables au 1er janvier 2022 et les adaptations liées à la campagne 2022-2023, il n’est pas attendu la mise en place de ces remontées pour information dès M01 mais autant que possible celle d’une remontée la plus exhaustive possible à M12 2022.

Une notice dédiée au dispositif global mis en œuvre dans le cadre de la réforme du financement des urgences sera produite prochainement.

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Remontées régulières d’informations sur l’activité des établissements autorisés en psychiatrie

Poursuite de la remontée en 2022

Compte tenu de la nécessité réaffirmée par la Ministère de la santé de suivre de façon rapprochée l’activité sur le champ de la psychiatrie, les remontées régulières d’informations sur l’activité des établissements autorisés en psychiatrie vont se poursuivre en 2022.

Cette remontée se fera selon les mêmes modalités qu’en 2021 (Rythme de saisie, variables, volontariat).

La plateforme a été mise à jour pour permettre ce recueil : un nouvel onglet permet de sélectionner l’année de saisie.

Du fait du délai court,  le recueil des données du 1er au 31 janvier 2022 est attendu pour le 15 février. Le recueil se poursuivra ensuite selon le rythme habituel.

Toutes les informations se trouvent sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/remontees-regulieres-d-informations-sur-l-activite-des-etablissements-autorises-en-psychiatrie

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Transmission M12 2021 et LAMDA 2020 – MCO et HAD secteur ex-DG – notice régularisation GF 2021 en M12

LAMDA 2020 – Pour permettre la régularisation finale de GF 2020, les transmissions LAMDA 2020 doivent être envoyées en M12 2021 : si des transmissions de LAMDA ont été effectuées à une période antérieure elles doivent être renvoyées pour être régularisées (Voir la notice relative à la garantie de financement – LAMDA 2020 )

M12 2021 : la notice relative à la garantie de financement 2021 a été actualisée avec un point d’attention sur les arrêtés de versement avec un montant complémentaire (colonne J) positif en M9 à reprendre en montant négatif en M12 pour les établissements à la garantie.

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Notice Technique PMSI 2022 : Modifications et précisions

Les modifications concernent :
  • Des précisions relatives au maintien de la transmission des actes de radiologie et biologie réalisés lors d’un passage aux urgences, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des urgences (voir p 4) : Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du financement des urgences (NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021), le circuit de remontée PMSI des actes médicaux (CCAM) et biologiques (NABM) à l’ATIH est maintenu à l’identique. Ainsi, tous les établissements, y compris les établissements ex-OQN, doivent poursuivre la transmission à l’ATIH des fichiers RSF M et RSF L permettant respectivement la description des actes CCAM et des actes NABM réalisés au cours des passages aux urgences non suivis d’hospitalisation. Cette transmission à l’ATIH doit se faire sans code de regroupement associé dans le fichier RSF C qui sert à la facturation, la facturation de ces actes se faisant désormais de façon forfaitaire. La persistance de ce circuit garantit une continuité de la description de ces actes dans le PMSI. Une notice dédiée au dispositif global mis en œuvre dans le cadre de la réforme du financement des urgences sera produite prochainement.
  • La correction de dates relatives à la suppression de fichiers (voir p 10) : Le FICHSUP consultations externes spécifiques est supprimé à partir du 1er janvier 2022. Le FICHSUP Transports est supprimé à partir du 1er janvier 2022 sauf pour la ligne du Lamda Transport  sur 2021. Les FICHCOMP Enquête et antithrombotiques sont supprimés à partir du 1er janvier 2022. Le FICHCOMP ATU pour les établissements MCO ex-OQN est supprimé depuis le 1er mars 2021. 

A télécharger sur https://www.atih.sante.fr/notice-technique-pmsi-2022-0

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Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au financement des urgences via la dotation complémentaire

L’Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation fixe le mode de calcul de la dotation complémentaire.

La méthode de calcul de la rémunération est particulièrement ardue… elle est détaillée dans le texte et ses annexes. Les critères d’obtention de la dotation sont plus simples à décrire, mais cela nécessite une bonne qualité de recueil des RPU.

  • Pour 2021, un établissement bénéficie du montant de la dotation complémentaire si il satisfait aux critères de qualité suivants :
    • a) Pour chaque passage au sein de la structure des urgences autorisée pour la période de janvier à juin 2021, l’établissement transmet un résumé de passage aux urgences conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 juillet 2013 susvisé. Un seuil de haute qualité est fixé à 0 jour d’activité anormalement basse. Un jour est considéré comme un jour d’activité anormalement basse lorsque le nombre de résumés de passage aux urgences transmis un jour donné ne correspond pas au niveau d’activité minimum attendu de l’établissement concerné pour ce même jour, selon des modalités définies à l’annexe 3.
    • b) Les résumés de passage aux urgences transmis par l’établissement concerné contiennent la mention du “diagnostic principal” pour le passage concerné. Pour ce critère le seuil de haute qualité est fixé à 95 % de bonne complétion du diagnostic principal.