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Transmission données d’activité M9 2022 en SSR

Le calendrier réglementaire prévoit que les établissements ayant une activité SSR transmettent leurs données d’activité (PMSI) des 9 premiers mois 2022 au plus tard le 30 octobre 2022. Les ARS disposent ensuite de 2 semaines pour valider ces informations sur la plateforme de l’ATIH.

Les données d’activité 2022 à fin septembre étant susceptibles d’être analysées dans le cadre de la construction de la campagne tarifaire 2023, nous vous remercions de veiller au respect de ce calendrier.

Les ARS nous demandent de veiller au respect de ce calendrier. Aucun retard ne pourra être accepté, afin de permettre une clôture de la validation ARS , comme demandé par le niveau national, soit avant le 15 novembre.

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eDispostock – suivi des thrombolytiques

Compte tenu des tensions d’approvisionnement en thrombolytiques constatées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)1, les mesures de suivi des stocks des pharmacies à usage intérieur (PUI) évoluent afin d’anticiper toutes situations critiques et faciliter la réponse à ces tensions. (MARS N°2022_31).

Pour ce faire, chaque établissement de santé doit renseigner de façon hebdomadaire sur la plateforme eDispostock, les stocks dont il dispose pour chacun des thrombolytiques, ainsi que la consommation moyenne pour la spécialité correspondante.

Une première remontée des stocks est attendue 20 septembre 2022.

La mise à jour des stocks via cet outil est de la responsabilité du directeur de l’établissement et du pharmacien gérant de la PUI.

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Notice « garantie de financement » mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022

Publication de la notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022

Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l’ensemble de l’année 2022.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.

La notice technique n° ATIH-159-02-2022 complétée et le fichier Excel « GF_2022_illustration_exdg_annuel » explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).

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Ouverture de la plateforme QualHas pour le recueil ICSHA (Consommation de solutions hydroalcooliques)

La plateforme QualHAS est aujourd’hui ouverte pour la saisie des données de l’indicateur de consommation de solutions hydroalcooliques (ICSHA). Elle sera clôturée le 15 octobre 2022.

Tous les établissements de santé ayant eu en 2021 une activité de MCO, SSR, HAD, ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie sont concernés.

Vous trouverez sur le site de la HAS les informations et outils : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2022-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins

En cas de difficulté, vous pourrez adresser vos questions sur la plateforme Agora : https://agora.atih.sante.fr/agora (ou par mail à : contact.iqss@has-sante.fr)

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PIRAMIG : lancement de la campagne 2022

La campagne de recueil des données « PIRAMIG » (pilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général) est ouverte depuis le 1er juillet 2022.
Cette année, la MIG V02-Réinsertion professionnelle en SSR intègre le dispositif.
La période de renseignement des rapports d’activité s’étalera jusqu’à mi-octobre pour les parties métier et jusqu’à mi-novembre 2022 pour le renseignement de la partie financière et la validation définitive du rapport d’activité.
Toutes les informations et documentations seront accessibles à l’adresse suivante : https://www.piramig.fr/
Les administrateurs PLAGE disposent des consignes leur permettant d’ouvrir les accès aux personnes en charge de la saisie ces rapports d’activité.
Les équipes sont appelées dès à présent à structurer leur recueil de données en amont de la saisie sur la plateforme. Nous vous invitons aussi à transmettre l’information aux directions financières de vos établissements pour la saisie des éléments budgétaires.
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PLAGE : nouveau domaine MED-ACCES

Dans le cadre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel aux médicaments, lorsque le recueil de données d’utilisation de ces médicaments est effectué par l’intermédiaire d’outils numériques, l’identification et l’authentification à ces outils doit se faire par l’intermédiaire du service Pasrel / Plage.

L’utilisation de Pasrel / Plage s’est avérée nécessaire pour permettre l’utilisation d’un compte unique pour les professionnels devant accéder à ces outils numériques réalisés par chacun des laboratoires produisant les médicaments concernés.

Le domaine MED-ACCES a été créé en ce sens et trois rôles sont prévus :

  • médecin
  • pharmacien
  • personnel non médical (c’est à dire ici non médecin et non pharmacien)

Aussitôt après la publication de l’arrêté introduisant cette obligation, qui devrait intervenir dans les jours à venir, une note d’Information sera adressée aux établissements de santé.

Vous devez vous attendre à être sollicité par les professionnels concernés pour attribution de ces rôles spécifiques dans le domaine MED-ACCES.

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FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : mise à jour des modalités de transmission

La NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-158-5-2022 du 29 avril 2022 est modifiée en date du 4 juillet 2022 pour tenir compte d’une nouvelle période de financement des prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé et de l’arrêt du financement du contact tracing.

En pratique : nouvelles périodes d’exécution :

  • Pour les prestations PRA, PCR et ADB :
    • Période 1 : 01/01/2022 au 01/02/2022
    • Période 2 : à partir du 02/02/2022
  • Pour les prestations INF, BIO et MED :
    • Période 1 : 01/01/2022 au 22/06/2022
    • Période 2 : à partir du 23/06/2022
  • Pour la prestation CCT :
    • Période 1 : du 01/01/2022 au 31/03/2022
    • Période 2 : à partir du 01/04/2022
  • Pour les autres prestations, à ce jour, la période doit être renseignée par défaut à 1.

L’arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a supprimé le remboursement de la consultation de contact tracing à partir du 1er avril 2022.

A télécharger à https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

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Officieux : prolongation de la garantie de financement jusqu’en décembre 2022

La garantie de financement, instaurée à l’occasion de la crise Covid en faveur des établissements de santé et qui a pris fin au 30 juin, va être prolongée « jusqu’en décembre 2022 », annonce le gouvernement dans le dossier de presse diffusé vendredi en fin de journée sur les « réponses rapides et fortes » apportées « pour l’été » en faveur des urgences et des soins non programmés.

Source : https://www.gouvernement.fr/dossier-de-presse/urgences-et-soins-non-programmes-des-reponses-rapides-et-fortes-pour-lete