LAMDA 2021 sur l’activité 2020 (MCO et HAD)

Comme vous l’avez peut-être constaté, il n’y a pas eu d’outil de transmission LAMDA pour la période M01 2021.

Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2020. Dès qu’il sera disponible les transmissions LAMDA pourront bien être transmises en infra-annuel et seront valorisées en M12 2021.

De plus, compte-tenu de la mise en place de la garantie de financement sur les 6 premiers mois de 2021, l’arrêté de versement e-PMSI n’affiche aucun montant à ce stade. Il ne sert pas de vecteur au versement par les caisses des montants mensuels du mécanisme.

Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2021 et afficher les montants mensuels quand ils auront été notifiés.

Manuel des GHM – Version provisoire 2021

L’ATIH a publié une première version provisoire du manuel des GHM 2021.

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d’une révision au 1er mars 2021, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.

Peu de changements à noter dans la liste des niveaux de sévérité, avec seulement l’ajout des niveaux pour les nouveaux codes de la catégorie G82.-  Paraplégie et tétraplégie.

Les tables Wikode CIM-10 ont été mises à jour en conséquence, est ce sont désormais les CMA 2021 qui s’affichent avec les résultats de recherche.

A télécharger sur https://www.atih.sante.fr/manuel-des-ghm-version-provisoire-2021.

 

Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19 : MCO – HAD – SSR – PSY

L’OMS a introduit deux nouvelles catégories de codes CIM-10 pour documenter ou signaler le recours aux services de santé pour une vaccination contre la COVID-19 et les vaccins comme cause externe éventuelle d’effet(s) indésirable(s).

Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U11 et U12.  Ils portent les libellés suivants :

  • U11.9 Nécessité d’une vaccination contre la COVID-19, sans précision
  • U12.9 Vaccins contre la COVID-19 ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique, sans précision.

Ces nouveautés sont intégrées dans le document des consignes de codage. Le recueil rétrospectif de ces codes est autorisé à partir de M1 2021.

La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout sera publiée prochainement.

Wikode CIM-10 a été mis à jour en conséquence.

Retard sur la publication des tarifs 2021

La DGOS annonce que « les travaux et arbitrages relatifs à la campagne tarifaire, particulièrement complexes cette année avec l’intégration des revalorisations du Ségur, ont un peu tardé« .

En conséquence, elle ne sera pas en mesure de publier les tarifs au 1er mars 2021 mais elle vise une publication autour du 15 mars.

Pour les établissements rattachés à l’échelle tarifaire ex-DG (publics et ESPIC), ce retard ne devrait pas avoir de conséquence directe en raison des modalités de valorisation de l’activité et du versement de la garantie de financement.

En revanche, pour les établissements qui relèvent de l’échelle tarifaire ex-OQN, la consigne est de suspendre la facturation directe des séjours jusqu’à la publication des tarifs.

Source : Communiqué de la DGOS

NOTICES : Transmission FICHSUP TDR/TAG 2020 – période spécifique M996 2020

Vous trouverez sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2, les notices suivantes concernant la mise en place d’un FICHSUP dédié aux tests antigéniques :

  • La notice technique ATIH qui vise à accompagner la mise en place du recueil des prestations relatives à ces tests (prélèvement et alimentation des bases).

Le support de ce recueil est un FICHSUP sur lequel se basera le financement dans les établissements publics et privés de tous les champs du PMSI (MCO, HAD, SSR, psychiatrie).

  • La notice DGOS précise les modalités de valorisation des tests antigéniques.

La transmission du FICHSUP TDR (TAG) pour les données 2020 n’a pas été possible pour tous les établissements sur la période M12 2020.

C’est pourquoi, une période spécifique M996 2020 est ouverte pour permettre aux établissements qui n’ont pas pu transmettre ou qui souhaiteraient corriger leurs données 2020 de le faire.

Si les données 2020 ont déjà été transmises sur M12 2020, elles seront prises en compte, il n’y a pas lieu de les retransmettre à l’identique.

La période spécifique sera ouverte dans la deuxième quinzaine de février 2021.

Aussi, il n’est pas nécessaire d’attendre la transmission de ce FICHSUP TDR (TAG) pour valider M12 2020.

Notice technique Campagne tarifaire 2021 Transports intra et inter établissement

La notice technique ATIH  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :
·       l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
·       l’annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
·       l’annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.
Elle s’accompagne d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».

Informations & spécificités de la transmission M12 2020

Tous champs

  • Pour mémoire, les transports définitifs et provisoires pour la période de janvier et février 2020 doivent être transmis dans le recueil FICHSUP dédié avec la modalité de distance de « 00 ». En effet le financement selon la distance en km est effectif pour les transports réalisés à partir du 1er mars 2020. Ainsi, si un établissement n’a, dans son FichSup, aucune ligne avec une classe de distance codée 00, cela signifie qu’aucun transport n’a été déclaré pour la période janvier-février 2020. Ce non-respect entraîne des incohérences dans le calcul de la régularisation de la garantie de financement et pénalise les établissements.
  • Une nouvelle transmission FichSup est mise en ligne pour remonter les informations liées aux tests de diagnostic rapides SARS-COV2 (TDR/TAG) pour les établissements ex-DG. Les établissements ex-OQN sont également concernés par ce recueil FICHSUP qui leur sera mis à disposition dans les prochains jours. Une notice technique sera mise en ligne prochainement. Un tableau OVALIDE est disponible pour chaque champ.
  • Les listes des molécules en sus, DM en sus, Molécules sous ATU et Post-ATU sont mises à jour.

MCO

  • Le tableau 1.D.2.SAE (traitement RSA) et 2.D.SAE (traitement RAFAEL) ont été mis à jour avec les modalités 2020.
  • Le forfait Innovation I13 est désormais facturable et valorisé (voir tableau [1.V.1.INNO]: Analyse des forfaits innovation).
  • Concernant la garantie de financement :
    • dans le tableau 1.GF, une ligne a été ajoutée au premier tableau pour indiquer le montant de « Régularisation annuelle par rapport aux versements mensuels ». Il précise le montant à verser ou à récupérer par comparaison entre la somme des montants déjà versés et le montant final dû (soit la garantie de financement, soit la valorisation d’activité sur 10 mois) ;
    • la régularisation des prestations envoyées via FIDES en M12 2020 sera basée sur la facturation Assurance maladie et n’est donc pas calculée via l’arrêté de versement. Ainsi, le sous-tableau C du tableau 1.GF et le tableau FIDES de l’arrêté de versement sont supprimés.

SSR

  • La levée du coefficient prudentiel a été actée pour les transmissions M12 2020. Dans les tableaux 1.V.RAEV, les montants « BR » et « BR avec coefficient prudentiel » sont donc égaux pour cette transmission.
  • Le principe de garantie de financement lié à la crise sanitaire ne va pas permettre de réaliser la régularisation habituelle, le tableau E de 1.V.RAEV n’est donc pas affiché en M12 2020.
  • Le tableau 1.D.2.SAE a été modifié à la demande de la Drees pour inclure des éléments sur les patients Covid-19.
  • La liste des spécialités pharmaceutiques SSR a été mise à jour au 01/06/2020 (https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-ssr) ; des corrections ont été apportées à cette liste, qui sera de nouveau publiée d’ici l’ouverture du M12 2020.

HAD

  • Le tableau 1.D.2.SAE a été mis à jour avec les modalités 2020.

PSY

Pas de point spécifique

Notice technique PMSI 2021

L’ATIH a publié la notice n° ATIH-601-2-2021 visant à informer les établissements de santé des nouveautés 2021 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2021, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type « nomenclature », a été publiée le 3 décembre 2020.

Cette notice décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO, HAD et SSR, nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er mars 2021. Dans une logique documentaire, l’annexe psychiatrie et nouveautés nomenclature est reproduite dans cette notice.

A télécharger sur le site de l’ATIH.

Campagne tarifaire et budgétaire 2020 : notice technique « financement »

Comme chaque année, dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire, des notices sont réalisées par l’ATIH.
Cette notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
En outre est apporté, dans la continuité de la notice précédente, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale.

Continuer la lecture de « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 : notice technique « financement » »

Prolongation des remontées accélérées du PMSI MCO (fast track)

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique CIM-MF-544-1-2020 du 05/11/2020 intitulée « PROLONGATION DU DISPOSITIF DE REMONTÉE ACCÉLÉRÉE des données du programme de médicalisation des systèmes d’information en MCO (PMSI-MCO)« .

En pratique, pour les équipes des DIM :

  1. Les données transmises mensuellement « validées établissement » pourront servir à la veille et la vigilance sanitaires, mais cela n’a pas d’impact sur la transmission ;
  2. Les établissements sont invités, dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19, à transmettre, en plus des données habituelles, des données inframensuelles. Ces données concernent les séjours clos du mois en cours : par exemple, la transmission à M10 de séjours clos entre le 1er novembre et la date de transmission (par exemple le 20 novembre). Cette transmission des données inframensuelles se fait sur la base du volontariat. 

Tous les établissements volontaires produisant des RSS sont concernés.

Les séjours à coder en priorité en inframensuel sont :

  • Les séjours clos avec un code diagnostique de COVID-19.
  • Les séjours des activités ciblées jugées prioritaires pour lesquelles il peut y avoir une perte de chance pour le patient de par la modification de l’activité des établissements de santé au cours de la période de crise sanitaire. Les activités ciblées sont le neurovasculaire, la cardiologie, la cancérologie et les interruptions de grossesses, volontaires ou médicales. Les modalités d’identification de ces séjours dans le PMSI-MCO ont été données dans une notice dédiée.

Les autres séjours clos du mois en cours peuvent également être transmis.

Doivent donc être transmis dans le cadre de ces données inframensuelles

  • le fichier ANO-HOSP (en sortie de MAGIC) pour les ex-DG ;
  • le fichier IUM pour les ex-DG ;
  • le fichier RSF pour les ex-OQN
  • le fichier de RSS.

Les outils de transmission sont les outils habituels. La période de remontée des données inframensuelles (séjours du mois en cours) est la période de transmission du mois précédent. Il est donc demandé aux établissements volontaires de transmettre les séjours clos disponibles pour le mois en cours à la date de transmission des séjours du mois précédent. Par exemple, les séjours clos, disponibles, du mois de novembre peuvent être transmis lors de la remontée mensuelle M10 qui se termine le 30 novembre.

Les traitements opérés par l’ATIH se font le deuxième jeudi de chaque mois à minuit. Chaque transmission écrase la précédente.

Une adaptation spécifique du tableau OVALIDE « RTP : RSA transmis sur la période » intégrant les remontées inframensuelles transmises sera mis à disposition.