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Campagne 2021 : valorisation de l’activité par les tarifs 2020 et tarifs 2021

Afin d’évaluer la valorisation de l’activité selon la grille tarifaire 2021 (mis en œuvre depuis le 1er mars 2021), l’ATIH a élaboré un fichier Excel présentant les différentes informations nécessaires pour chaque établissement. Ce fichier est disponible sur la plateforme transfert (http://transfert.atih.sante.fr) accessible avec les identifiants ePMSI.

Ces évaluations ne peuvent servir qu’à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérées comme des effets certains ou des prévisions.

L’activité prise pour référence est l’activité 2019 en année pleine (de janvier à décembre y compris lamda). Le fichier Excel présente :

  • La description de l’activité GHS selon deux versions de classification:
    • casemix v2020 (en œuvre à partir du 1er Mars 2020)
    • casemix v2021 (en œuvre à partir du 1er Mars 2021)
  • Pour chacun des deux casemix, une valorisation est réalisée :
    • par les tarifs 2020 pour la v2020
    • par les tarifs 2021 pour la v2021
  • Les suppléments journaliers et au séjour valorisés aux tarifs 2020 et 2021
  • L’activité HAD, d’une part valorisée via les tarifs 2020 ; et d’autre part via les tarifs 2021
  • La dialyse hors centre valorisée aux tarifs 2020 et 2021
  • Les prestations de prélèvement d’organes, SE, ATU, FFM, FPI et APE valorisées aux tarifs 2020 et 2021
  • Un focus sur les suppléments transports inter-établissements.

Un onglet synthèse présente les différents éléments décrits selon une évaluation en dépense assurance maladie, une évaluation de ces recettes en tenant compte du coefficient Ségur, du coefficient de reprise, et une évaluation après application du coefficient prudentiel.

Un guide d’utilisation détaille le contenu du fichier.

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Publication de la notice ATIH : FICHSUP Tests covid (RT-PCR et TAG)

En 2021, un fichier FICHSUP unique est mis en place pour le recueil des données relatives aux tests RT-PCR et aux tests antigéniques (TAG) de détection du SARS-Co-V2 sur prélèvement nasopharyngé.

La notice technique n° ATIH-288-9-2021 vise à accompagner les établissements pour ce recueil.

Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces tests.

En bref : Le recueil FICHSUP décrit dans cette notice concerne les prestations liées aux tests de diagnostic du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou RT-LAMP et par test antigénique (TAG) (pour rappel, en 2020, les prestations inhérentes aux tests RT-PCR et celles inhérentes aux TAG étaient recueillies dans deux FICHSUP distincts).

La remontée dans FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les établissements concernés. Leur facturation directe est interdite.

Les autres tests de détection du SARS-CoV-2 ainsi que les tests sérologiques ne sont pas concernés par le recueil FICHSUP décrit dans cette notice.

Les règles de valorisation des données recueillies dans ce FICHSUP sont précisées dans une note du ministère publiée sur le site de l’ATIH, sur la même page que la présente notice.

Les établissements de tous les champs du PMSI sont concernés par cette remontée FICHSUP.

  • Les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies.
  • Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG).

Seuls les trois centres hospitaliers AP-HP, HCL et AP-HM ainsi que les laboratoires du réseau ANRS sont concernés par le financement des tests de séquençage par l’intermédiaire de ce FICHSUP.

Cette transmission FICHSUP accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD. Elle est ouverte à partir de la période M4 2021 de transmission des données PMSI.

Source : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

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Publication de la notice ATIH : FICHSUP Vaccination Covid

Un fichier FICHSUP est mis en place pour le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination.

La notice technique n° ATIH-291-10-2021 vise à accompagner les établissements concernés par ce recueil.

Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces prestations.

Un document complémentaire publié sur cette page viendra apporter les réponses aux questions émergentes.

En bref : Le fichier FICHSUP décrit dans cette notice recueille les lignes vaccinales et, le cas échéant, des suppléments horaires pour les remplaçants non connus de l’AMO. Le FICHSUP concerne les établissements sanitaires publics et privés des champs MCO, SSR et psychiatrie:

  • ayant mis en place un centre de vaccination ;
  • ou envoyant une équipe hospitalière de vaccination, répondant à la définition, en dehors de l’établissement, en ESMS.

Sont exclus du financement par FICHSUP :

  • la vaccination des personnels hospitalier quelles qu’en soient les modalités ;
  • ainsi que la vaccination des patients hospitalisés quelles qu’en soient les modalités (en hospitalisation complète, en dialyse pour les insuffisants rénaux, en HAD…).

Cette transmission FICHSUP a été mise à disposition à partir de la transmission M4 2021 des données PMSI en MCO et en SSR et le sera à partir de M6 en psychiatrie. Elle accepte des données rétrospectives depuis le 20 décembre 2020 pour les lignes vaccinales correspondant à la définition.

Les règles de valorisation de ces données sont précisées dans une note du ministère des solidarités et de la santé, disponible sur le site de l’ATIH.

Source : https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid

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HAS – Rappel sur le recueil des indicateurs à partir du dossier patient

Pour rappel, le recueil des indicateurs suivants est disponible sur la plateforme QualHAS. Ils sont en recueil volontaire.

  • « Prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour une infection respiratoire basse » (ATBIR) : clôture fin septembre 2021
  • « Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact » (PCC) : clôture fin septembre 2021
  • « Indicateurs relatifs à la prise en charge somatique et la coordination entre l’hôpital et la ville, pour le périmètre « hospitalisation à temps plein » (SMHOSP) : clôture fin septembre 2021
  • « Indicateurs relatifs à la prise en charge ou la vigilance de l’état somatique, pour le périmètre ambulatoire » (SMA) : clôture 31 octobre 2021

Voici l’adresse de contact de la HAS pour toutes informations complémentaires : contact.iqss@has-sante.fr

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Informations relatives à la validation des données PMSI – M4 2021

  • Pour les établissements MCO concernés, le FICHSUP RIHN 2019 qui n’avait pu donner lieu à une nouvelle transmission à M4 2020 du fait du contexte sanitaire doit être impérativement retransmis sur la période M4 2021 (éventuellement complété, modifié…).
  • Les établissements ayant réalisé des vaccinations lors de prises en charge externe doivent impérativement transmettre le FICHSUP vaccin sur l’envoi M4 2021 pour bénéficier du financement lié dont la notification devrait intervenir courant juillet (les vaccinations au profit des patients hospitalisés ou du personnel ne sont pas embarqués dans ce recueil). Le format du FICHSUP est disponible sur le site de l’ATIH pour les champs MCO et SSR : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021. Une notice ATIH/DGOS devrait être mise en ligne très prochainement et apporter des informations sur le périmètre de ce recueil.
  • Le FICHSUP PCR TAG (issu de la fusion des FICHSUP TDR et PCR) est également à renseigner pour M4 2021 sur les champs MCO, SSR et HAD.

Source : ARS Ile de France

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Transport pour les données 2021

26/05/2021 : publication d’une notice technique rectificative Transports intra et inter établissement : la notice technique  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements est republiée avec rectification. L’objet de la rectification concerne les modalités de recueil des suppléments transports servant à la valorisation pour l’exercice 2021 via un recueil FICHSUP. Le recueil FICHCOMP est conservé pour les établissements qui souhaitent l’utiliser mais ne sera pas valorisé en 2021.

Par ailleurs, l’ATIH a publié les nouveaux formats de fichiers FICHSUP attendus à compter du M4 2021, ils sont diffusés sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021.

Contenu du FICHSUP Transports (concerne uniquement les établissements ex-DG) :

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier
  • Année de la période de transmission
  • Mois de la période de transmission
  • Code
  • Classe de distance
  • Mois du transport (nouveau)
  • Nombre de suppléments
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Remontées bimensuelle de données d’activité vers l’ATIH en psychiatrie : compléments à la notice technique

Ce document mis en ligne par l’ATIH du 7 mai 2021 présente les compléments et des corrections aux informations publiées dans la notice technique n°ATIH-187-6-2021 du 14 avril 2021.

Il est susceptible d’être complété en fonction de nouvelles problématiques soulevées par les établissements et pour exposer les éventuelles évolutions apportées au dispositif.

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Format des nouveaux FICHSUP : PCR-TAG et vaccins

L’ATIH a publié les nouveaux formats de fichiers FICHSUP attendus à compter du M4 2021, ils sont diffusés sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021.

FICHSUP PCR TAG : Tests diagnostic SARS-CoV-2

MCO, SSR et HAD

Ce fichier comporte pour TOUS les test diagnostics SARS-COV2 (tests PCR et antigéniques) les informations suivantes :

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier : G66
  • Type de test :1 : PCR : RT-PCR ou RT-LAMP, 2 : TAG : test antigénique rapide, 3 : Non applicable
  • Code de l’acte :INF, MED, BIO, PRA, PCR, ADB, CCT, SEQ
  • Période d’exécution
  • Nombre d’actes réalisés

FICHSUP Vaccination COVID (ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN)

MCO et SSR

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier
  • Prestation
    • Forfait : A : Equipe 100% hospitalière, B : Equipe mixte, (médecin hospitalier, IDE libéraux), C : Equipe mixte (médecin libéral, IDE hospitaliers, D : Equipe libérale
    • Supplément horaire : 1 : Jours ouvrables dont samedi matin, 2 : Samedis après-midi, dimanches et jours fériés
  • Période
  • Nombre de prestation

 

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Notice technique Campagne tarifaire 2021

Nouveautés financements et complément des consignes de recueil PMSI
La notice technique n° ATIH-234-7-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.

Une autre notice sera produite début mai, en lien avec la garantie de financement allouée aux établissements, dans le contexte de la crise sanitaire.

En outre, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale est apporté dans la dernière annexe de la notice.

En bref, les principaux points abordés :

  • Réforme des urgences : création des GHS monoRUM UHCD, suppression du FAU, du FAI Urgences
  • Ré-introduction des SE5 et SE6
  • Création d’un GHS majoré pour la greffe d’îlots pancréatiques
  • Coefficient Ségur : principes de création
  • Modalités techniques de construction tarifaire
  • Compléments sur les règles de codage et de recueil de l’activité :
    • Recueil Admissions directes non programmées des patients âgés de 75 ans et plus
    • FICHSUP tests, séquençage et vaccination anti Covid-19
    • Forfait MRC
    • Hébergements temporaires non médicalisés
    • Transport
    • Rappel du codage du médicament : IMFINZI
    • Suppression du fichier FICHCOMP-ATU pour les établissements Ex-OQN
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HAD : Expérimentation nationale de la mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés à domicile

A partir du 5 mai, la Haute Autorité de santé lance l’expérimentation nationale de la mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés à domicile (HAD). L’objectif est de valider le questionnaire et de tester la faisabilité du dispositif e-Satis en HAD.

Tous les établissements ayant une activité d’HAD peuvent participer à l’expérimentation. Ces établissements de santé sont inscrits par défaut sur la plateforme pilote e-Satis (https://valid-e-satis.atih.sante.fr). La participation à l’expérimentation repose sur la base sur le volontariat.

Les difficultés que vous pourriez rencontrer sont à remonter sur le forum AGORA ou sur contact.iqss@has-sante.fr

Vous retrouverez toutes les informations relatives à cette expérimentation sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3241208/fr/iqss-e-satis-had-experimentation-du-dispositif-de-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-a-domicile