Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
La campagne d’indicateurs du thème « AVC en SSR » est ouverte. La date de clôture est, à priori, fixée au 31 décembre 2021.
Le recueil concerne l’année 2019. Les documents relatifs au recueil sont disponibles sur le site de la HAS (en version pdf) :
La saisie des données se fait sur la plateforme QualHAS, comme pour toute analyse de dossiers de patients. Pour toute question, vous pouvez envoyer un message sur https://agora.atih.sante.fr ou par mail à contact.iqss@has-sante.fr.
Le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) pour patients, dit « hôtels hospitaliers », est mis en place à compter de janvier 2021 pour les établissements publics et privés, dans les champs MCO et SSR. La prise en charge par l’assurance maladie des nuitées dans le cadre des HTNM est subordonnée au recueil et à la transmission cumulative des informations listées dans cette notice, dans un fichier complémentaire. Les informations recueillies serviront également à la réalisation de l’évaluation médico-économique fin 2022, prévue lors de la mise en place du dispositif HTNM.
Le format du recueil est publié sur le site de l’ATIH pour chaque champ concerné. Il est mis à disposition depuis lundi 13 septembre 2021.
La transmission de ce fichier complémentaire est réalisée avec l’outil de transmission MATIS, sur deux périodes spécifiques M-HTNM-P1 (données de janvier à septembre 2021) et M-HTNM-P2 (données année entière 2021).
Télécharger cette notice technique n° ATIH-468-11-2021 du 9 septembre 2021.
Au Journal Officiel du 1er septembre 2021, publication de l’arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement 2021, permettant son extension jusqu’au 31 décembre 2021.
Les données SSR transmises font l’objet d’un groupage supplémentaire dans la version V2022 (pour l’ensemble de l’activité 2021), à titre d’expérimentation, depuis l’envoi M6 2021.
Des documents sur la classification GME_2022 et sur cette expérimentation sont consultables sur le site de l’ATIH :
– présentation du webinaire SSR du 08/07/2021
– classification GME_2022
A l’issue du traitement Ovalide, les établissements peuvent :
Source : e-PMSI
Compte-tenu de l’extension annuelle de la garantie de financement pour 2021, les montants de garantie de financement annuelle et les montants mensuels M7-M12 feront l’objet de notification M7 par le ARS fin septembre.
Les établissements sous garantie de financement vont percevoir pour les périodes de M7 à M12 les montants mensuels ainsi notifiés fin septembre.
Ces montants seront chargés sur e-PMSI après les notifications ARS de fin septembre et en vue de l’ouverture des transmissions de la période M9 début octobre.
Les prochaines régularisations en lien avec la garantie de financement sont prévues en M9 et M12 via le tableau OVALIDE 1GF et les arrêtés de versement e-PMSI .
En revanche en l’absence de régularisation en M7, M8, M10 et M11, il n’y aura pas d’arrêté de versement e-PMSI pour ces périodes.
Source : e-PMSI
L’ATIH a publié le 28/07/2021 une actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2021. Elle modifie uniquement les indications des actes concernant les thérapies par CAR-T cell à savoir les actes FEFF438, FEFF220 et FGLF671.
Ainsi ces actes sont utilisables pour l’administration, dans leurs indications, des CAR-T cell actuellement disponibles en France.
Cette version s’applique à compter du 1er juin 2021.
Liste analytique au format Excel.
Le fichier complémentaire au format Excel.
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
L’ATIH actualise sa notice technique « financements » du 04 mai 2021 : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-2021
Forfaits SE et SE6 : il a été décidé, en campagne 2021 et dans l’attente de la réforme des TNJP dans le champ MCO en 2022, de réhabiliter les forfaits SE5 et SE6 selon les modalités strictement identiques à celles qui préexistaient avant la campagne 2020.
Suite aux échanges avec le Conseil d’État sur les dispositions transitoires instaurées par l’ordonnance 2021-853 du 12 mai 2021, toutes les autorisations (exceptées les autorisations exceptionnelles délivrées dans le cadre de la crise sanitaire) sont prorogées depuis la publication de l’ordonnance autorisations du 12 mai 2021.
Source : DGOS
Consignes de codage de U08.9, U09.9 et U10.9 en SSR et PSY : ce code peut être utilisé pour coder des symptômes prolongés suite à une COVID19, tels que définis par l’HAS.
Exemple 7 : patient ayant eu un épisode initial symptomatique de la Covid-19, une dyspnée et une toux persiste depuis 2 mois environ. Une prise en charge en SSR est décidée pour réentrainement à l’effort sur insuffisance respiratoire chronique.
Exemple de codage en SSR :
Ce décret indique les modalités pratiques d’accès au rescrit tarifaire pour les structures qui peuvent y accéder (notamment les établissements de santé) :
La demande est formulée par écrit par le représentant légal de l’établissement de santé sur le site Internet du Ministère. Ce dernier s’assure, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande, du caractère complet de la demande. Cette demande doit être publiée de manière anonymisée dans les 5 jours après sa validation.
Le conseil national professionnel mentionné l’article L. 4021-3 du code de la santé publique doit alors émettre un avis médicalisé dans un délai de deux mois. La réponse apportée par l’administration fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel Santé.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/25/2021-818/jo/texte
Plus d’informations sur le site du Ministère de la Santé :
