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Établissements avec service d’urgences : compartiment QUALITE du nouveau mode de financement

Dans le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et SMUR, un compartiment spécifique est dédié à la qualité des prises en charge.

Les indicateurs qui vont être observés dans le cadre du modèle sont :

1. Des indicateurs de contrôle de la qualité des données recueillies et transmises par les structures des urgences

  • Bonne complétion du diagnostic principal au sein du RPU : Taux de RPU avec un diagnostic renseigné et valide
  • Bonne transmission sur l’année de l’ensemble des RPU, reflétant l’exhaustivité de l’activité de la structure

Ces 2 indicateurs seront pris en compte pour une première rémunération à la qualité en 2021  (les données observées en 2021 seront comparées à celles de 2019). Ils représenteront 25% de l’enveloppe qualité

 

2. Des indicateurs d’évaluation de la qualité des prises en charge et des organisations au sein des structures des urgences et SMUR

  • Données RPU concernant la durée de passage aux urgences des personnes âgées de 75 ans et plus : Durée de passage en fonction du mode de sortie et de l’orientation
  • Données RPU concernant les sorties non convenues : les patients partis sans attendre, les fugues et les patients sortis contre avis médical
  • Données SAE concernant la composition des équipages SMUR, via les heures postées ambulancier : Analyse des heures postées ambulancier (ou faisant fonction) déclarées, au regard du nombre d’heures minimum attendues

Ces données seront observées dès 2021 et seront valorisées dans le cadre de la dotation qualité à partir de 2022. Ils représenteront 75% de l’enveloppe qualité

 

Ces indicateurs peuvent être retrouvés dans les tableaux de l’application SYRIUS accessibles via e-PMSI.

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Ouverture de la plateforme Qualhas pour le recueil des indicateurs « AVC en MCO »

La plateforme QualHAS est ouverte pour la saisie des données des indicateurs du thème « AVC en MCO ». La clôture aura lieu le 31 janvier 2022.

Le recueil des indicateurs se fait au niveau du finess géographique. Il n’est pas obligatoire, mais, bien entendu, la HAS vous encourage à vous inscrire dans cette démarche qualité.

Le logiciel de tirage au sort ainsi que le manuel d’utilisation LOTAS AVC MCO sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.atih.sante.fr.

Des outils sont à votre à disposition sur le site Internet de la HAS : Haute Autorité de Santé – IQSS 2021 – Prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral aigu en MCO : campagne de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (has-sante.fr)

  • Grille de recueil,
  • Consignes de remplissage de la grille de recueil,
  • Fiches descriptives
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Forfaits pathologies chroniques : MRC (maladie rénale chronique) : transmission MRC 2021 – données annuelles (S1+S2)

La nouvelle version de l’outil de transmission MATIS est disponible pour la transmission des données de janvier à décembre 2021 des patients relevant du forfait MRC.

La transmission des données sur la période spécifique « MRC S1 + S2 » (e-PMSI) sera close au 25 mars 2022.

Pour rappel, les données transmises sur cette période serviront à la valorisation.

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LAMDA SSR 2021 sur l’activité 2020

Soins de suite et de réadaptation

Pour rappel, le Logiciel d’Aide à la Mise à jour des Données d’Activité (LAMDA) est une application de l’ATIH qui permet aux établissements de santé de renvoyer leurs données d’activité de l’année précédente pour :

  • l’activité d’hospitalisation complète et partielle des établissements des secteurs DAF et OQN ;
  • les actes et consultations externes (ACE) des établissements du secteur DAF.

En effet, l’article L. 162-25 du code de la sécurité sociale autorise les établissements à modifier, en cours d’année, des données d’activité précédemment transmises dès lors que ces modifications sont motivées par l’établissement.

La transmission de l’activité via LAMDA permet ainsi aux établissements de corriger certaines informations (médicales ou liées à la facturation) qui peuvent avoir un impact sur la valorisation d’une activité qui ne peut plus être transmise et donc valorisée par le circuit habituel.

Concrètement, la transmission LAMDA SSR est réalisée sur la plateforme e-PMSI. Une nouvelle période propre à cette transmission est créée pour l’année N considérée : M999. De manière générale, l’ouverture des transmissions sur la période LAMDA M999 de l’année N coïncide avec celle des transmissions M10 de l’année N+1.

Attention : un établissement ne peut plus réaliser de LAMDA SSR au titre de l’année N après l’arrêt des transmissions M12 de l’année N+1.

Les transmissions et validations LAMDA sur la période M999 de l’année N sont donc possibles lors des transmissions M10, M11 et M12 de l’année N+1.

Comme pour les autres transmissions, ces données sont ensuite validées par l’ARS, puis la nouvelle valorisation de l’activité transmise via LAMDA fait l’objet d’une régularisation.

En général, les ARS imposent de leur transmettre des demandes d’autorisation de l’outil LAMDA pour l’activité 2021, en amont des transmissions sur la plateforme e-PMSI.

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FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : mise à jour des consignes

La notice technique n° ATIH-288-9-2021 du 03 juin 2021 est modifiée en date du 15 octobre 2021 pour tenir compte :

  • de l’évolution de la prise en charge des tests de dépistage du COVID à partir du 15 octobre 2021 ;
  • de la prise en charge du 09/08/2021 au 15/10/2021 du dépistage par autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sous supervision permettant aux professionnels concernés par l’obligation de vaccination contre la covid-19 de poursuivre leur activité lorsqu’ils ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet.

Sont ajoutées aux prestations concernées par le recueil via FICHSUP, selon le type de test réalisé :

  • Les autotests destinés au personnel non vacciné des établissements de santé dans la période du 09/08/2021 au 15/10/2021 conformément à l’arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. A partir du 15 octobre 2021, les prestations répondant aux critères de prise en charge des tests pour le diagnostic SARS-CoV-2 seront concernées par ce Fichsup. Les prestations non prises en charge ne doivent pas apparaître dans ce Fichsup.
  • Un nouveau code de type de test : « 4 » est ajouté : Autotests du personnel non vacciné du 09/08/2021 au 15/10/2021.
  • Un nouveau code d’acte est ajouté : « AUT » = Autotests du personnel non vacciné du 09/08/021 au 15/10/2021
  • Un nouveau code de période d’exécution est ajoutée : « 4 » = période du 09/08/2021 au 15/10/2021 pour les autotests.
  • Une nouvelle variable est ajoutée : « Prix moyen pondéré » par l’effectif des autotests du personnel non vacciné du 08/08/2021 au 15/10/2021 : Le prix des autotests peut varier selon leur référence. Le prix moyen pondéré est recueilli dans le FICHSUP. Par exemple si 3 types d’autotests ont été réalisés dans une population n, test 1 au prix p1 pour n1 patients, test 2 au prix p2 pour n2 patients, test 3 au prix p3 pour n3 patients, le prix moyen pondéré (PMP) sera PMP = (n1*p1+n2*p2+n3*p3)/n »

Plus d’informations dans la notice complète disponible sur https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

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Mise à jour des modalités d’enregistrement des mort-nés dans le PMSI

Cette instruction N° DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 présente la mise à jour des modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI permettant la production des indicateurs relatifs à la mortinatalité et aux causes de décès associées.

Elle expose le contexte et les enjeux de ces  travaux ainsi qu’une notice technique détaillée. Elle est destinée aux agences régionales de santé pour diffusion aux établissements de santé qui la mettront en œuvre et aux réseaux de santé en périnatalité qui leur apporteront leur appui. Les services concernés sont les services de maternité, les services des urgences, les services des admissions, les départements d’information médicale, les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, les laboratoires de fœtopathologie et d’anatomo-cytopathologie et les chambres mortuaires.

Instruction mort-nés 2021

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FIDES (facturation individuelle des séjours) : fin de la dérogation repoussée de 2022 à 2027

L’avant-projet de loi de financement de la Sécurité Social propose qu' »à compter du 1er mars 2022, les établissements volontaires […] déploient la facturation dans le cadre d’une expérimentation dont les modalités sont définies par décret » puis qu' »à compter du 1er mars 2024, les établissements de santé [la] déploient progressivement, en fonction de critères ».

La dérogation prendrait fin « au plus tard le 1er mars 2027 ».

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Ouverture de la campagne de recueil des indicateurs du thème « AVC en SSR »

La campagne d’indicateurs du thème « AVC en SSR » est ouverte. La date de clôture est, à priori, fixée au 31 décembre 2021.

Le recueil concerne l’année  2019. Les documents relatifs au recueil sont disponibles sur le site de la HAS (en version pdf) :

La saisie des données se fait sur la plateforme QualHAS, comme pour toute analyse de dossiers de patients. Pour toute question, vous pouvez envoyer un message sur https://agora.atih.sante.fr ou par mail à  contact.iqss@has-sante.fr.

 

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Nouvelle notice technique ATIH : hôtels hospitaliers (hébergement temporaire non médicalisé ou HTNM)

Le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) pour patients, dit « hôtels hospitaliers », est  mis en place à compter de janvier 2021 pour les établissements publics et privés, dans les champs MCO et SSR. La prise en charge par l’assurance maladie des nuitées dans le cadre des HTNM est subordonnée au recueil et à la transmission cumulative des informations listées dans cette notice, dans un fichier complémentaire. Les informations recueillies serviront également à la réalisation de l’évaluation médico-économique fin 2022, prévue lors de la mise en place du dispositif HTNM.

Le format du recueil est publié sur le site de l’ATIH pour chaque champ concerné. Il est mis à disposition depuis lundi 13 septembre 2021.

La transmission de ce fichier complémentaire est réalisée avec l’outil de transmission MATIS, sur deux périodes spécifiques M-HTNM-P1 (données de janvier à septembre 2021) et M-HTNM-P2 (données année entière 2021).

Télécharger cette notice technique n° ATIH-468-11-2021  du 9 septembre 2021.