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CCAM : nouveaux actes

Plusieurs évolutions de la CCAM sont parues au Journal Officiel du 2 décembre 2000. Elles prendront effet le 1er janvier 2021.

Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

  • A la subdivision « 04.06.01.01 – Actes thérapeutiques sur les cloisons du cœur, à l’étage atrial » est modifiée la note d’indication de l’acte DASF005 Fermeture d’un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée.
  • A la subdivision « 08.01.02 – Echographie de l’appareil urinaire et génital »  est inscrit l’acte suivant : JKQJ350 Épreuve de perméabilité des trompes utérines [de Fallope] au cours d’une hystérosalpingosonographie de contraste.
  • A la subdivision « 08.02.04.04 – Dilatation de l’urètre »  est inscrit l’acte suivant : JEPE154 Décompression de l’urètre par pose de dispositif intraprostatique [implant intraprostatique], par urétrocystoscopie.
  • Changements de tarifs des actes codés JEPE154 et JKQJ350.

 

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Évolutions de la NGAP

Plusieurs évolutions de la NGAP sont parues au Journal Officiel du 2 décembre 2000 :

Nouvelles consultations et majorations complexes

Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Nouveaux actes pour :

  • Consultation bucco-dentaire complexe des médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap
  • Séances de préparation psychoprophylactique obstétricale (médecins)
  • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité (sages-femmes)

Nouveaux actes de soins infirmiers dans la NGAP dans le cadre de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC) et de l’accompagnement à domicile

Décision du 29 septembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

  • Séance de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie : AMI 3,9
    ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation améliorée (RAAC)
  • Séance de surveillance et /ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire : AMI 4,2
  • Retrait de sonde urinaire: AMI 2 (utilisable également hors RAAC)
  • Surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain : AMI 2,8
  • Séances de surveillance et observation d’un patient à domicile et accompagnement à la prise médicamenteuse à domicile.
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SSR : version provisoire du CSARR 2021

CSARRLa version de classification qui sera utilisée en 2021 est en attente d’arbitrage.

Cette version provisoire du CSARR 2021, préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF. Les modifications autres que les corrections de forme du Guide de lecture et de codage sont surlignées en jaune de manière à en faciliter le repérage.

Des modifications notables sont apportées cette année. Elles sont le résultat de travaux validés en 2018 et 2019, mais dont la publication avait été mise en attente.

Plus d’infos sur le site de l’ATIH

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BHN / RIHN – Modalités de recueil activité 2019 – Modalités de délégation 2020

Les ARS commencent à fournir des informations sur les modalités de recueil et de délégation (complément de la MERRI G03) des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie.

Compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire, la déclaration définitive d’activité 2019 n’a pu être organisée.

Ainsi, il a été décidé que le calcul du total de la dotation 2020 se fera à partir des données d’activité à disposition, tout en poursuivant l’objectif de tendre vers une délégation proche de l’activité réelle (avec un décalage de facto d’un an).

L’enveloppe globale est donc répartie comme suit :

  •  70% répartis au prorata de l’activité 2018
  •  30% répartis au prorata de l’activité 2017.

La dotation qui sera déléguée en 3ème circulaire 2020 correspond donc à la dotation ainsi calculée retranchée de l’avance versée en première circulaire 2020 (et calibrée sur la base de 100% à l’activité 2018).

Concernant la remontée définitive de l’activité 2019, de nouvelles informations devront être fournies afin de voir à quelle date elle pourrait être envisagée.

Pour la délégation 2021, de la même façon, les modalités envisagées seront connues à une date ultérieure.

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Campagne tarifaire et budgétaire 2020 : notice technique « financement »

Comme chaque année, dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire, des notices sont réalisées par l’ATIH.
Cette notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
En outre est apporté, dans la continuité de la notice précédente, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale.

Continuer la lecture de « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 : notice technique « financement » »

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Campagne ICSHA sur données 2019

La campagne pour le recueil des indicateurs de consommation des solutions hydro-alcooliques (ICSHA) sur les données 2019 est prévue entre le 1er et le 28 février 2021. Ce recueil se fera sur la plateforme QualHAS qui sera ouverte au 1er février 2021.

Les outils pour cet indicateur seront disponibles sur le site internet de la HAS à la mi-janvier 2021.

Plus d’infos : https://www.has-sante.fr/

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Report d’une année de la réforme du financement des établissements de SSR

Le Ministère a adressé un message aux établissements, indiquant que la reprise de l’épidémie de COVID et le retour en fonctionnement de crise ont conduit le gouvernement à proposer le report d’une année de la mise en œuvre de la réforme du financement des établissements de SSR.

Pour cette raison, un amendement gouvernemental a été proposé lors de la lecture du PLFSS au Sénat pour reporter la mise en œuvre de la réforme à 2022.

Cet amendement a été adopté en fin de semaine dernière par les sénateurs.

Dans l’hypothèse, désormais fort probable d’un report, le modèle transitoire de financement mis en place depuis 2017 resterait en vigueur en 2021.

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PLAGE : Mise en service des portails de commande des EPI – (DISTRILOG-SANTE) et de suivi des stocks (EPI-STOCK)

Un portail de commande nommé Distrilog-santé est mis à disposition par l’Etat (www.distrilog-sante.fr) pour permettre aux établissements de commander des équipements de protection individuelle (EPI) et d’ajuster les approvisionnements en période de forte tension.

En effet, en situation de forte tension d’approvisionnement sur un ou plusieurs EPI (masques, gants, blouses, tabliers, charlottes, lunettes), Distrilog-santé sera le vecteur d’approvisionnement en stock de l’Etat pour 30 000 établissements sanitaires et médico-sociaux. (Pour mémoire, pour les établissements des DROM-COM, la distribution du stock sera assurée par Santé Publique France et par ailleurs, les professionnels de santé libéraux, les services médico-sociaux et les aides à domicile recevront leurs EPI du stock Etat via les officines de pharmacie.)

L’accès au stock de l’Etat sera gratuit mais contingenté avec une quantité limitée en EPI par établissement et par semaine.

Ce portail utilise l’authentification Pasrel de l’ATIH, comme pour ePMSI, Qualhas ou TDB-ESMS, afin que chaque établissement soit autonome pour gérer les accès de ses utilisateurs habilités à passer commande. Pour ce faire il faudra octroyer à un ou plusieurs utilisateurs le domaine « Distrilog Santé » et le rôle « Opérateur commande EPI ».

Pour permettre d’administrer au mieux la répartition des stocks Etat en période de tension, il est nécessaire que chaque établissement puisse renseigner les stocks d’EPI dans une plateforme également disponible via PLAGE : EPI-Stock. Cela implique d’identifier et de donner les droits d’accès à 2 comptes :

  • Un responsable commande EPI : lui donner le domaine « distrilog Santé» et le rôle « Opérateur commande EPI ».
  • Un responsable suivi des stocks d’EPI : lui donner le domaine « EPI-Stock » et le rôle « Editeur »

Pour EPI-Stock les modalités de connexion seront transmises la semaine prochaine aux personnes qui auront le domaine EPI-Stock.

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Prolongation des remontées accélérées du PMSI MCO (fast track)

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique CIM-MF-544-1-2020 du 05/11/2020 intitulée « PROLONGATION DU DISPOSITIF DE REMONTÉE ACCÉLÉRÉE des données du programme de médicalisation des systèmes d’information en MCO (PMSI-MCO)« .

En pratique, pour les équipes des DIM :

  1. Les données transmises mensuellement « validées établissement » pourront servir à la veille et la vigilance sanitaires, mais cela n’a pas d’impact sur la transmission ;
  2. Les établissements sont invités, dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19, à transmettre, en plus des données habituelles, des données inframensuelles. Ces données concernent les séjours clos du mois en cours : par exemple, la transmission à M10 de séjours clos entre le 1er novembre et la date de transmission (par exemple le 20 novembre). Cette transmission des données inframensuelles se fait sur la base du volontariat. 

Tous les établissements volontaires produisant des RSS sont concernés.

Les séjours à coder en priorité en inframensuel sont :

  • Les séjours clos avec un code diagnostique de COVID-19.
  • Les séjours des activités ciblées jugées prioritaires pour lesquelles il peut y avoir une perte de chance pour le patient de par la modification de l’activité des établissements de santé au cours de la période de crise sanitaire. Les activités ciblées sont le neurovasculaire, la cardiologie, la cancérologie et les interruptions de grossesses, volontaires ou médicales. Les modalités d’identification de ces séjours dans le PMSI-MCO ont été données dans une notice dédiée.

Les autres séjours clos du mois en cours peuvent également être transmis.

Doivent donc être transmis dans le cadre de ces données inframensuelles

  • le fichier ANO-HOSP (en sortie de MAGIC) pour les ex-DG ;
  • le fichier IUM pour les ex-DG ;
  • le fichier RSF pour les ex-OQN
  • le fichier de RSS.

Les outils de transmission sont les outils habituels. La période de remontée des données inframensuelles (séjours du mois en cours) est la période de transmission du mois précédent. Il est donc demandé aux établissements volontaires de transmettre les séjours clos disponibles pour le mois en cours à la date de transmission des séjours du mois précédent. Par exemple, les séjours clos, disponibles, du mois de novembre peuvent être transmis lors de la remontée mensuelle M10 qui se termine le 30 novembre.

Les traitements opérés par l’ATIH se font le deuxième jeudi de chaque mois à minuit. Chaque transmission écrase la précédente.

Une adaptation spécifique du tableau OVALIDE « RTP : RSA transmis sur la période » intégrant les remontées inframensuelles transmises sera mis à disposition.

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Réémission via LAMDA des séjours MCO 2019

Confirmation a été donnée par l’ATIH qu’aucun délai de forclusion ne serait appliqué dans le cadre de la procédure LAMDA de l’année 2020 (activité 2019 transmise en 2020). Les séjours de 2019 peuvent donc être réémis via LAMDA depuis ceux du 1er janvier 2019.

La transmission des données via la procédure LAMDA reste identique à celle prévue par la législation.

Pour toute question complémentaire, rendez-vous sur le site AGORA  : https://agora.atih.sante.fr/agora/ago_theme.do?idTheme=61