Médicaments en Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) ou en post-ATU : recueil des indications
Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU.
La liste associant les codes UCD aux codes d’indication est disponible sur le site du ministère de la santé, une table regroupant les codes des médicaments sous ATU et post-ATU est disponible sur le site de l’ATIH.
Le décret précisant les modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une ATU ou bénéficiant du dispositif « post-ATU » est disponible à partir de ce lien.
Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019 (donc pour le prochain envoi M9 fin octobre).
Pour les spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées en rétrocession, les déclarations sont possibles via les RSF-ACE H. Ce recueil sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
Ajout du code CIM-10 U07.0 Affection liée au vapotage
L’OMS a validé à la date du 24 septembre l’utilisation du code U07.0 pour les troubles liés au vapotage.
Wikode est mise à jour en conséquence.
Forfaits pathologies chroniques : MRC : notice technique ATIH
La notice technique n° ATIH-505-7-2019 informe les établissements de santé publics et privés des modalités de recueil et des modalités techniques de versement et facturation en 2019.
Cette notice vise à informer les établissements de santé des éléments permettant la mise en œuvre de la rémunération forfaitaire de la maladie rénale chronique stade 4 ou 5 pour l’année 2019 à partir du 1er octobre.
Elle est composée de trois annexes :
– L’annexe 1 décrit les éléments de contexte ;
– L’annexe 2 précise les modalités de financement, de versement et de facturation ;
– L’annexe 3 décrit les consignes, le format de recueil, le circuit d’information, et la transmission des données.
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits « maladie rénale chronique »
La liste des établissements éligibles mentionnée au II de l’article R. 62-33-16-1 du code de la sécurité sociale à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie « maladie rénale chronique a été publiée.
Décret sur les forfaits « Pathologiques Chroniques »
Le décret portant sur les forfaits annuels des pathologies chroniques (MRC et Diabète) a été publié au JO.
La date de mise en œuvre pour la Maladie Rénale Chronique devrait être le 1er octobre et pour le diabète au début de l’année 2020.
Évolution de la facturation des actes externes : soins infirmiers
Principales évolutions :
- Majoration pour réalisation par un infirmier d’un acte unique
- Prélèvement par ponction veineuse directe
A télécharger sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039061125
Premiers paiements au suivi pour les pathologies chroniques
C’est finalement courant octobre qu’interviendront les premiers paiements au suivi pour les pathologies chroniques, qui concernent dans un premier temps la prise en charge du diabète et de l’insuffisance rénale chronique (IRC) en établissements de santé. Cette annonce a été faite le 3 juillet dans un communiqué par le ministère des Solidarités et de la Santé à l’issue du comité de suivi de la réforme du financement du système de santé.
Majorations des actes et consultations externes
Établissements de santé : des recettes supplémentaires grâce à la majoration des consultations spécialisées
Depuis juin 2019, les tarifs des actes et des consultations externes des hôpitaux et des cliniques sont majorés, ce qui n’avait pas été le cas depuis une quinzaine d’années. Ainsi, l’activité médicale des médecins spécialistes hospitaliers est revalorisée, ce qui permet également aux établissements de santé d’escompter des recettes supplémentaires.
A compter du 1er juillet 2019, les hôpitaux et les cliniques peuvent coder 4 nouvelles majorations aux tarifs de leurs consultations spécialisées :
- la majoration MPC de la consultation par un médecin spécialiste de 2€ (hors psychiatres, neuropsychiatres et neurologues) ou de 2,70€ (pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues)
- la majoration du parcours de soins coordonné par un médecin cardiologue de 3,27€ = MCC
- la majoration de la consultation par une sage-femme de 2€ (MSF)
- la majoration de la consultation pour personnes âgées (code facturation MOP) de 5€.
Vous trouverez plus de détails dans une notice publiée sur le site du ministère de la santé.
Nouvelle version de la CCAM descriptive
Cette publication est la 3e actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM V58 (JO du 14 juin 2019).
Wikode intègre cette version à compter du 27 juillet 2019.
Les principales évolutions :
Introduction d’un nouveau sousparagraphe
- 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou
Introduction de nouveaux libellés et de leurs notes
- Au sousparagraphe 04.04.03.08 Occlusion de veine du membre inférieur
- Au sousparagraphe : 07.01.05 Scanographie de l’appareil digestif
- Au sousparagraphe : 12.02.01.01 Spondyloplastie [Vertébroplastie]
- Au nouveau sousparagraphe 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou
Introduction de nouvelles extensions de libellés PMSI
Les nouvelles extensions de codes CCAM descriptive à usage PMSI « -30 » et « -40 » ont été déclinées pour 56 codes et libellés, afin de décrire les actes réalisés respectivement, « sans assistance par robot » et « avec assistance par robot ». Les codes pères (sans précision de l’extension) seront interdits de codage à partir du 1 er mars 2020. Voici les codes concernés :
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME IMMUNITAIRE
FCFC003 Curage lymphonodal [ganglionnaire] pelvien, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
FCFC001 Curage lymphonodal [ganglionnaire] iliaque, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
FCFC005 Curage lymphonodal [ganglionnaire] lomboaortique, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
FCFC004 Curage lymphonodal [ganglionnaire] lomboaortique avec curage iliaque unilatéral ou bilatéral, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES
GDFE008 Épiglottectomie partielle, par laryngoscopie directe sans laser
GDFE005 Résection ou section des plis aryépiglottiques, par laryngoscopie directe sans laser
GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie
GFFA009 Lobectomie pulmonaire, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
HFCC003-01 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en Y, pour obésité morbide, par cœlioscopie
HFCC003-02 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en oméga, pour obésité morbide, par cœlioscopie
HFFC018 Gastrectomie longitudinale [Sleeve gastrectomy] pour obésité morbide, par cœlioscopie
HHFC296 Colectomie droite sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
HHFC040 Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
HJDC001 Rectopexie, par cœlioscopie
HJFC031 Résection rectosigmoïdienne dépassant le cul-de-sac de Douglas, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
HJFC023 Proctectomie secondaire par cœlioscopie avec anastomose iléoanale par voie transanale, après colectomie totale initiale
HHFA008 Colectomie droite avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA023 Colectomie transverse, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA010 Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA002 Colectomie gauche avec libération de l’angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA005 Colectomie totale avec conservation du rectum, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA004 Colectomie totale avec conservation du rectum, avec anastomose iléorectale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA029 Coloproctectomie totale sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA028 Coloproctectomie totale avec anastomose iléoanale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HJFA003 Exérèse de tumeur du rectum, par abord transsphinctérien
HJFA019 Amputation du rectum, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie et par abord périnéal
HJFA004 Résection rectosigmoïdienne avec anastomose colorectale infrapéritonéale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HJFA017 Résection rectosigmoïdienne par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie, avec anastomose coloanale par voie anale
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL URINAIRE
JAFC005 Néphrectomie partielle, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC002 Héminéphrectomie avec urétérectomie partielle, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC007 Héminéphrectomie avec urétérectomie totale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC006 Néphrectomie totale unilatérale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC001 Néphro-urétérectomie totale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC004 Binéphrectomie, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC019 Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par cœlioscopie ou rétropéritonéoscopie
JAFC010 Néphrectomie totale élargie à la loge rénale avec surrénalectomie, par cœlioscopie ou rétropéritonéoscopie
JBMC001 Plastie du bassinet et de la jonction pyélo-urétérale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JDFC023 Cystectomie partielle, par cœlioscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL GÉNITAL MASCULIN
JGFC001 Vésiculoprostatectomie totale, par cœlioscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
JKFC004 Myomectomie de l’utérus sans hystérotomie, par cœlioscopie
JKFC001 Myomectomie de l’utérus avec hystérotomie, par cœlioscopie
JKFC002 Hystérectomie subtotale, par cœlioscopie
JKFC006 Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie
JKFC005 Hystérectomie totale, par cœlioscopie
JKFA018 Hystérectomie totale, par cœlioscopie et par abord vaginal
JKFC003 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie
JKFA006 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie et par abord vaginal
JKFA020 Colpohystérectomie totale élargie aux paramètres, par cœlioscopie et par abord vaginal
JKDC015 Hystéropexie antérieure, par coelioscopie
JKDC001 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par cœlioscopie
JLDC015 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par cœlioscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE POUMON, LA PLÈVRE ET LE MÉDIASTIN
GFFA009 Lobectomie pulmonaire, par thoracoscopie
GFFA012 Pneumonectomie, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie
GHFA002 Exérèse de tumeur du médiastin, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L’OROPHARYNX
HAFA005 Exérèse partielle de la base de la langue et/ou du sillon amygdaloglosse, par abord intrabuccal
HDFA002 Oropharyngectomie latérale avec amygdalectomie, par abord intrabuccal
HDFA009 Oropharyngectomie postérieure, par abord intrabuccal
Modification de rédaction de libellés
Radiation de libellé
Introduction de nouvelles notes
Des notes de formation, d’indication ou d’exclusion encadrent notamment les codes nouvellement créés.
Plus d’informations sur le site de l’ATIH : CCAM descriptive à usage PMSI 2019 – Version 4