Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
Maintenance de la plateforme e-PMSI du 06 au 10 janvier 2025 : impossibilité de transmettre et commander les données sur cette période concernant la transmission M11 2024.
Les envois M11 devront donc impérativement être validés avant le 06/01/2025.
La date de publication des outils M12 2024 sera, du fait de cette opération de maintenance, repoussée au 13 janvier 2025.
Les établissements SMR ex-DAF et ex-OQN peuvent transmettre leurs données SMR 2023 sur la période M999 2023, dans le cadre du modèle transitoire (DMA).
Cette transmission est à réaliser avec les outils 2023 : LAMDA GENRHA, LAMDA AGRAF SSR, LAMDA PREFACE SSR.
Le calendrier de validation est similaire à celui de la période M12 2024, à savoir :
Pour les établissements ex-DAF, l’activité SMR 2024 rectifiée pourra être transmise avec Druides, dès M1 2025.
Pour rappel :
Une nouvelle notice technique ATIH, N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024, apporte des informations importantes sur le codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®. Cette notice vise à améliorer la gestion des médicaments dans les établissements de santé et à préciser les consignes pour la campagne de prévention des bronchiolites à VRS.
1. Codage des Médicaments d’Accès Direct
Évolution du Recueil des Médicaments L’expérimentation sur deux ans, introduite par la LFSS 2022, permet un accès direct et anticipé aux médicaments dès l’avis favorable de la HAS. Cela concerne les médicaments hospitaliers éligibles à la liste en sus et certains médicaments de ville non remboursés, dès lors qu’ils montrent un service médical rendu significatif.
Conditions d’Éligibilité et Déclaration Les conditions et la liste des produits éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les établissements doivent déclarer ces produits dans le fichier FICHCOMP AP-AC, avec un remboursement plafonné selon l’indemnité maximale publiée sur le site du ministère.
2. Campagne de Prévention des Bronchiolites à VRS
Contexte La campagne de prévention des bronchiolites à VRS est reconduite pour 2024-2025. Elle cible les nouveau-nés et nourrissons, avec des conditions adaptées pour la prise en charge du BEYFORTUS®.
Modalités de transmission Les établissements de santé doivent suivre des consignes spécifiques pour déclarer l’utilisation de BEYFORTUS® :
Déclaration et suivi Les administrations de BEYFORTUS® doivent être renseignées dans les fichiers FICHCOMP AP-AC ou RSF H, selon le type d’établissement. Les UCD créés pour BEYFORTUS® permettent un suivi précis des administrations.
Conditionnements et codes UCD BEYFORTUS® est disponible en seringues de 50mg et 100mg, avec des codes UCD spécifiques pour chaque dosage. Ces codes seront ajoutés au référentiel des AAC à partir de septembre 2024.
Calendrier de mise en oeuvre Le recueil de données commence le 15 septembre 2024 et se poursuit jusqu’à la fin de la campagne. Les nouveaux codes UCD seront opérationnels dès septembre 2024.
Le webinaire du 18 juillet 2024, organisé par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), a présenté les nouvelles procédures d’envoi des données hospitalières mensuelles avec le système DRUIDES. Cette mise à jour est essentielle pour les établissements de santé qui devront adapter leurs processus internes en conséquence.
Feuille de Route DRUIDES 2024-2025 : La nouvelle feuille de route pour DRUIDES vise à remplacer tous les outils de transmission existants par une seule plateforme unifiée. Les objectifs incluent :
Phases de Test : La phase de tests pour la version 2024 de DRUIDES se déroulera de juillet à septembre 2024 avec un déploiement général prévu pour fin 2024. Dix établissements participeront aux tests initiaux. La phase de test inclura :
Fonctionnalités SMR de DRUIDES : DRUIDES intègre des fonctionnalités spécifiques pour le champ SMR (Soins de Suite et Réadaptation), incluant une nouvelle méthode de chainage des données avec un fichier Vid-chainage. Ce fichier permet de séparer les informations de facturation des données de chainage, dans le but d’améliorer la qualité des données transmises.
Points Clés
Conclusion Le déploiement de DRUIDES marque une avancée significative dans la gestion des données hospitalières. Les établissements doivent se préparer à cette transition en participant aux phases de test et en s’adaptant aux nouvelles exigences techniques.
Pour plus d’informations, le manuel utilisateur est accessible en ligne sur DocDRUIDES.
Le Powerpoint de ce webinaire est disponible sur le site de l’ATIH.
Après le MCO l’année dernière, le nouveau dispositif de remontée unifiée et intégrée des données des établissements de santé (Druides) pour le SMR est prêt à être déployé.
A partir de la transmission de données de M8 2024, le logiciel unique Druides intégrera l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champ PMSI SMR :
Pour accompagner ce changement, l’ATIH prévoit une phase de test du dispositif dans les établissements pour découvrir le logiciel et préparer les modalités d’organisation.
Du lundi 15 juillet au vendredi 30 août 2024, tous les établissements SMR pourront télécharger la version test de Druides sur le site de l’ATIH, à la rubrique « Logiciels – Espace de téléchargement ».
Deux démonstrations de Druides et de ses fonctions SMR sont prévues en visio-conférence :
L’enregistrement du webinaire sera publié en ligne sur le site de l’agence.
Pour vous inscrire, choisissez l’un des deux liens :
– jeudi 18 juillet de 10 h à 12 h
– jeudi 12 septembre de 10 h à 12 h
Ce webinaire est à destination du champ SMR et dédié uniquement aux médecins DIM et aux TIM.
La HAS rappelle aux établissements concernés que la période de recueil de ces indicateurs se terminera le 30 juin 2024 :
La compagne VAG TCH « Vaccination anti-grippale du personnel hospitalier » qui repose sur un questionnaire est également concernée par cette date butoir du 30 juin 2024.
Source : Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSH2410787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSH2410787A/jo/texte
JORF n°0091 du 18 avril 2024
La notice technique ci-dessus référencée n° ATIH-11-1-2024 du 11 Janvier 2024 est rectifiée par cette notice du 22 mars 2024.
L’objet de la rectification concerne le calendrier des transmissions et validations PMSI des données d’activité du champ SMR pour l’année de recueil 2024.
