Évolutions du PMSI en 2025 : Ce que les établissements de santé doivent savoir

Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), instrument clé dans la gestion des établissements de santé en France, connaît des évolutions notables en 2025. La dernière notice technique de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) apporte des précisions sur les changements dans les champs de la psychiatrie, les nomenclatures et l’implémentation de nouveaux outils. Voici les points clés.


Mise à jour des arrêtés PMSI et des annexes

Les arrêtés régissant la collecte et le traitement des informations médicalisées sont actualisés pour refléter les nouvelles directives. Trois annexes majeures sont modifiées :

  • CIM-10 : Révision de la classification internationale des maladies pour un usage PMSI.
  • CCAM descriptive : Mise à jour des actes médicaux.
  • Guide méthodologique : Changements dans les modalités de production des données en psychiatrie.

Ces modifications prennent effet dès le 1er janvier 2025.


Modifications du guide méthodologique en psychiatrie

Le guide méthodologique du Recueil d’Informations Médicalisées en Psychiatrie (RIM-P) intègre plusieurs ajustements :

  1. Variables de prise en charge : Précisions sur la notion de « modalité de la prise en charge » dans les structures à temps partiel. L’équipe de soins devra documenter la prédominance des interventions (individuelle ou groupale) et le projet thérapeutique du patient.
  2. Codage du lieu de l’acte ambulatoire : Introduction du code « L13 » pour des actes réalisés en dehors des établissements psychiatriques, par exemple dans des centres sportifs.

Ces changements s’accompagnent de consignes pratiques, améliorant la traçabilité des soins et l’interprétation des données.


Introduction de DRUIDES : une plateforme unifiée

Le système DRUIDES (Dispositif de Remontée Unifié et Intégré des Données des Établissements de Santé) remplace progressivement les outils traditionnels pour collecter et transmettre les données du PMSI. Pour la psychiatrie :

  • Déploiement dès 2025 : Les logiciels existants, comme PIVOINE et VisualQualité, seront remplacés.
  • Accompagnement : L’ATIH propose des webinaires et des supports de formation pour assurer une transition fluide.

DRUIDES centralise les fonctionnalités, améliore l’efficacité et uniformise les pratiques pour les établissements de santé.


Nouveautés dans les nomenclatures

Les nomenclatures utilisées dans le cadre du PMSI évoluent pour refléter des pratiques cliniques plus précises :

  • CIM-10 : Nouveaux codes liés à la procréation médicalement assistée, aux sédations palliatives, et à la sévérité des hémorragies postpartum.
  • CCAM descriptive : Ajout de codes spécifiques pour des interventions chirurgicales fœtales.
  • CSARR : Mise à jour des référentiels pour mieux guider les professionnels.

Ces évolutions renforcent la capacité des établissements à documenter et à analyser les soins de manière détaillée.


Formats et consignes des fichiers

Aucun changement majeur n’est prévu pour certains formats standards (FICHCOMP, FicUM-Psy). Cependant, des précisions concernant le VID-HOSP et les fichiers RSF-A seront communiquées ultérieurement.


Si vous souhaitez plus d’informations, explorez les détails sur le site de l’ATIH ou participez aux webinaires dédiés.

Maintenance de la plateforme e-PMSI : impact sur la date de validation du M11 2024

Maintenance de la plateforme e-PMSI du 06 au 10 janvier 2025 : impossibilité de transmettre et commander les données sur cette période concernant la transmission M11 2024.

Les envois M11 devront donc impérativement être validés avant le 06/01/2025.

La date de publication des outils M12 2024 sera, du fait de cette opération de maintenance, repoussée au 13 janvier 2025.

Transmissions PMSI SMR Lamda 2023

Les établissements SMR ex-DAF et ex-OQN peuvent transmettre leurs données SMR 2023 sur la période M999 2023, dans le cadre du modèle transitoire (DMA).

Cette transmission est à réaliser avec les outils 2023 : LAMDA GENRHA, LAMDA AGRAF SSR, LAMDA PREFACE SSR.

Le calendrier de validation est similaire à celui de la période M12 2024, à savoir :

  • 31/01/2025 pour les établissements ;
  • 15/02/2025 pour les ARS.

Pour les établissements ex-DAF, l’activité SMR 2024 rectifiée pourra être transmise avec Druides, dès M1 2025.

Nouvelle notice technique ATIH : codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®

Une nouvelle notice technique ATIH, N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024, apporte des informations importantes sur le codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®. Cette notice vise à améliorer la gestion des médicaments dans les établissements de santé et à préciser les consignes pour la campagne de prévention des bronchiolites à VRS.

1. Codage des Médicaments d’Accès Direct

Évolution du Recueil des Médicaments L’expérimentation sur deux ans, introduite par la LFSS 2022, permet un accès direct et anticipé aux médicaments dès l’avis favorable de la HAS. Cela concerne les médicaments hospitaliers éligibles à la liste en sus et certains médicaments de ville non remboursés, dès lors qu’ils montrent un service médical rendu significatif.

Conditions d’Éligibilité et Déclaration Les conditions et la liste des produits éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les établissements doivent déclarer ces produits dans le fichier FICHCOMP AP-AC, avec un remboursement plafonné selon l’indemnité maximale publiée sur le site du ministère.

2. Campagne de Prévention des Bronchiolites à VRS

Contexte La campagne de prévention des bronchiolites à VRS est reconduite pour 2024-2025. Elle cible les nouveau-nés et nourrissons, avec des conditions adaptées pour la prise en charge du BEYFORTUS®.

Modalités de transmission Les établissements de santé doivent suivre des consignes spécifiques pour déclarer l’utilisation de BEYFORTUS® :

  • Approvisionnement par les établissements de santé.
  • Compensation forfaitaire de 285 € HT par administration, sans impact sur le budget des établissements.

Déclaration et suivi Les administrations de BEYFORTUS® doivent être renseignées dans les fichiers FICHCOMP AP-AC ou RSF H, selon le type d’établissement. Les UCD créés pour BEYFORTUS® permettent un suivi précis des administrations.

Conditionnements et codes UCD BEYFORTUS® est disponible en seringues de 50mg et 100mg, avec des codes UCD spécifiques pour chaque dosage. Ces codes seront ajoutés au référentiel des AAC à partir de septembre 2024.

Calendrier de mise en oeuvre Le recueil de données commence le 15 septembre 2024 et se poursuit jusqu’à la fin de la campagne. Les nouveaux codes UCD seront opérationnels dès septembre 2024.

SMR : Changement de procédure d’envoi de données mensuelles via DRUIDES

Le webinaire du 18 juillet 2024, organisé par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), a présenté les nouvelles procédures d’envoi des données hospitalières mensuelles avec le système DRUIDES. Cette mise à jour est essentielle pour les établissements de santé qui devront adapter leurs processus internes en conséquence.

Feuille de Route DRUIDES 2024-2025 : La nouvelle feuille de route pour DRUIDES vise à remplacer tous les outils de transmission existants par une seule plateforme unifiée. Les objectifs incluent :

  • L’automatisation des mises à jour.
  • La génération et la validation des tableaux Ovalide.
  • Une architecture modulaire pour faciliter les évolutions futures.
  • Le support des formats de fichiers TXT, CSV, XML et JSON.

Phases de Test : La phase de tests pour la version 2024 de DRUIDES se déroulera de juillet à septembre 2024 avec un déploiement général prévu pour fin 2024. Dix établissements participeront aux tests initiaux. La phase de test inclura :

  • L’autorisation de l’accès à https://valid-epmsi.atih.sante.fr/.
  • L’évaluation de la capacité de stockage et la configuration des pare-feu.
  • L’exploration des journaux pour identifier et corriger les bugs potentiels.

Fonctionnalités SMR de DRUIDES : DRUIDES intègre des fonctionnalités spécifiques pour le champ SMR (Soins de Suite et Réadaptation), incluant une nouvelle méthode de chainage des données avec un fichier Vid-chainage. Ce fichier permet de séparer les informations de facturation des données de chainage, dans le but d’améliorer la qualité des données transmises.

Points Clés

  • Les fichiers transmis à DRUIDES doivent respecter des formats stricts, avec des contrôles plus rigoureux.
  • L’interface utilisateur a été améliorée pour une meilleure hiérarchisation des fonctionnalités.
  • Les utilisateurs doivent s’assurer que leurs archives sont correctement conservées pour les contrôles externes et internes.

Conclusion Le déploiement de DRUIDES marque une avancée significative dans la gestion des données hospitalières. Les établissements doivent se préparer à cette transition en participant aux phases de test et en s’adaptant aux nouvelles exigences techniques.

Pour plus d’informations, le manuel utilisateur est accessible en ligne sur DocDRUIDES.

Le Powerpoint de ce webinaire est disponible sur le site de l’ATIH.

SMR : Passage au logiciel Druides à partir de M8 2024

Après le MCO l’année dernière, le nouveau dispositif de remontée unifiée et intégrée des données des établissements de santé (Druides) pour le SMR est prêt à être déployé.

A partir de la transmission de données de M8 2024, le logiciel unique Druides intégrera l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champ PMSI SMR :

  • Dès le M8 : Genrha, Agraf SMR,Preface SMR,  VisualValoSMR, VisualQualite
  • A partir du M1 2025 : LAMDA SMR (partie DAF)

Pour accompagner ce changement, l’ATIH prévoit une phase de test du dispositif dans les établissements pour découvrir le logiciel et préparer les modalités d’organisation.

Du lundi 15 juillet au vendredi 30 août 2024, tous les établissements SMR pourront télécharger la version test de Druides sur le site de l’ATIH, à la rubrique « Logiciels – Espace de téléchargement ».

Deux démonstrations de Druides et de ses fonctions SMR sont prévues en visio-conférence :

  • jeudi 18 juillet  de 10h à 12h
  • jeudi 12 septembre  de 10h à 12h.

L’enregistrement du webinaire sera publié en ligne sur le site de l’agence.

Pour vous inscrire, choisissez l’un des deux liens :

jeudi 18 juillet de 10 h à 12 h

jeudi 12 septembre de 10 h à 12 h

Ce webinaire est à destination du champ SMR et dédié uniquement aux médecins DIM et aux TIM.

IQSS 2024 : fin prochaine de la période de recueil des IQSS mesurés à partir du dossier patient

La HAS rappelle aux établissements concernés que la période de recueil de ces indicateurs se terminera le 30 juin 2024 :

Chirurgie ambulatoire

  • Evaluation à l’admission de l’éligibilité à l’intervention
  • Anticipation de la prise en charge de la douleur
  • Evaluation du patient pour la sortie de la structure
  • Qualité de la lettre de liaison à la sortie
  • Contact entre la structure et le patient entre J+1 et J+3

Psychiatrie – hospitalisation à temps plein

  • Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
  • Repérage et proposition d’aide à l’arrêt des addictions chez les patients adultes
  • Evaluation gastro-intestinale chez les patients adultes

SMR

  • Projet de soins projet de vie

HAD

  • Coordination de la prise en charge
  • Suivi du poids
  • Tenue du dossier patient

MCO

  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact

La compagne VAG TCH « Vaccination anti-grippale du personnel hospitalier » qui repose sur un questionnaire est également concernée par cette date butoir du 30 juin 2024.