Catégorie : Qualité

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HAS 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper) sur les IQSS

La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.

1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”

Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.

2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir

  • e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
  • Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
  • Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
  • Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
  • Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
  • Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.

3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)

Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :

  • Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
  • MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
  • PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
  • Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
  • SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
  • HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
  • Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).

NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.

4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier

La HAS insiste sur un point opérationnel :

  • La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
  • Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
    La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.

5) En bonus : expérimentations 2026

Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :

  • Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
  • Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.

 

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IFAQ 2026 : arrêté du 15 janvier 2026

L’arrêté du 15 janvier 2026 fixe le nouveau cadre de la dotation d’incitation financière à la qualité (IFAQ) pour les établissements de santé. Il précise la liste des indicateurs, les modalités de calcul et les règles de versement applicables à partir de 2026.

Un principe inchangé : rémunérer la qualité

La dotation IFAQ reste fondée sur les résultats des établissements à des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le montant perçu correspond à la somme des montants obtenus pour chaque indicateur applicable, pondérée par le volume économique de l’établissement.

Comment est calculée la dotation IFAQ ?

Pour chaque indicateur :

  • une enveloppe nationale est fixée ;
  • la part revenant à chaque établissement dépend :
    • de son volume économique (activité ou recettes N-1),
    • de sa classe de résultats (grilles de rémunération),
    • et, le cas échéant, d’un coefficient multiplicateur favorisant les meilleurs résultats.

Un mécanisme de reliquat redistribue les enveloppes non consommées entre les établissements éligibles, proportionnellement aux montants déjà obtenus.

Les indicateurs retenus

L’arrêté confirme un panier large et structuré d’indicateurs, regroupés en grandes catégories :

  • Certification HAS (280 M€ à elle seule)
  • Qualité des coordinations et des lettres de liaison (MCO, SMR, PSY, HAD, chirurgie ambulatoire)
  • Expérience et satisfaction des patients (e-Satis)
  • Qualité des prises en charge cliniques (douleur, dossier patient, escarres, projets de soins, prévention des addictions, etc.)
  • Prévention des infections associées aux soins
  • Performance de l’organisation des soins en psychiatrie

Chaque indicateur est assorti :

  • d’une fréquence de recueil (annuelle ou biennale),
  • d’un seuil minimal d’activité conditionnant l’obligation de recueil,
  • d’une grille de rémunération (niveau de qualité, évolution ou conformité).

Un calendrier bien cadré

  • Les résultats sont arrêtés au 31 octobre de l’année précédant le versement.
  • Les modalités détaillées de chaque indicateur sont publiées au moins un mois avant le recueil.
  • Les coefficients multiplicateurs sont publiés chaque année au Bulletin officiel.

Dispositions spécifiques

  • 2026 : certains indicateurs (DMP, indicateurs biennaux non recueillis en 2025) donnent lieu à une rémunération forfaitaire, sans impact sur le reliquat.
  • 2027 : pour l’indicateur e-Satis MCO +48h, le meilleur résultat entre 2025 et 2026 sera retenu.
  • Les établissements non certifiés peuvent bénéficier d’un versement conditionné à la transmission d’un plan d’actions qualité validé par l’ARS.

À retenir

➡️ L’IFAQ 2026 confirme la montée en puissance d’une rémunération à la qualité, structurée, prévisible et fortement dépendante des résultats.
➡️ La certification HAS reste l’indicateur le plus fortement doté.
➡️ La qualité du recueil des données est déterminante : absence ou non-validation = rémunération nulle.

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IQSS 2025 : publication du calendrier

La HAS a publié son courrier d’information générale décrivant les recueils IQSS en 2025 et le calendrier afférent à ces actions.

Pour l’essentiel, les recueils sont échelonnés :

  • Du 1er avril au 30 juin 2025 pour les indicateurs à partir du dossier patient ;
  • Du 2 au 30 juin 2025 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier ;
  • Du 1 au 30 septembre 2025 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydroalcooliques
  • Les mesures PMSI prévues seront restituées en fin d’année 2025.

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Arrêté IFAQ Urgences

Au titre de l’année 2023, le niveau de qualité atteint par un établissement pour son activité de soins de structure des urgences est mesurée à partir d’indicateurs portant sur :
« a) La mention du “diagnostic principal”, pour chaque résumé de passage aux urgences transmis par l’établissement concerné, dans les conditions prévues par l’arrêté du 24 juillet 2013 ;
« b) La transmission sans discontinuité, par l’établissement, des résumés de passage aux urgences de la structure des urgences, pour laquelle il est autorisé pour la période de janvier à décembre pour les périodes concernées, conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 juillet 2013 susvisé ;
« c) Le nombre d’heures hebdomadaires postées des ambulanciers SMUR, issues des données SAE, devant être au moins égal au nombre d’heures hebdomadaires théoriques nécessaires pour assurer une activité SMUR (hors SMUR saisonnier) ;
« d) La durée de passage dans la structure des urgences autorisée des patients d’au moins 75 ans hospitalisés ;
« e) La part de patients d’au moins 75 ans hospitalisés depuis la structure des urgences et qui fait l’objet, en amont de son hospitalisation, d’une prise en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée.

Source : Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation

NOR : TSSH2409028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/2/TSSH2409028A/jo/texte
JORF n°0086 du 12 avril 2024

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Recueil données ICSHA : clôture le 29/9/2023 sans report possible

La HAS attire notre attention « sur le caractère « obligatoire » du recueil ICSHA (consommation des solutions hydro-alcooliques). La plateforme sera clôturée le 29 septembre au soir, sans report possible. »

Toutes les outils, consignes de remplissage et informations utiles sont publiées sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2023-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins#toc_1_2_1

L’ATIH rappelle que si vous ne réalisez pas le recueil des indicateurs, l’établissement de santé sera considéré comme « non répondant » à la campagne nationale de recueil. Il en résultera :

  • pour la procédure de certification, un impact sur le critère impératif 3.7-03 « les IQSS sont communiqués, analysés, exploitées à l’échelle de l’établissement ». A défaut de recueil, cet attendu ne peut être satisfait ;
  • pour la diffusion publique : l’affichage de la mention « non répondant » pour une durée de 2 ans sur les sites de diffusion publique et dans l’open-data ;
  • un impact négatif dans les dispositifs du ministère qui utilisent ces résultats, comme ceux du financement à la qualité.
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Recueil de l’indicateur ICSHA (Consommation des solutions hydroalcooliques)

La plateforme QualHas pour le recueil de l’indicateur ICSHA (Consommation des solutions hydroalcooliques) sur données 2022 est ouverte depuis début septembre.

Vous avez jusqu’au 29 septembre 2023 pour effectuer la saisie.

Les outils pour cet indicateur sont disponibles sur le site internet de la HAS :https://has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2023-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins.

Pour toute question, vous pouvez contacter la HAS à contact.iqss@has-sante.fr

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Indicateur ICSHA : clôture le 17/10/2022

Pour rappel, les établissements ont jusqu’au 17/10/2022 à 18H00 pour valider leur recueil ICSHA (indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques). Il n’y aura aucun report.

Nous vous rappelons le caractère obligatoire de cet indicateur. Sans validation à cette heure, un établissement sera considéré « non-répondant ».

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e-Satis : mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en SSR

Le 1er octobre 2021 a débuté la seconde campagne nationale pour la mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation.

Cette seconde campagne nationale s’inscrit dans la liste des mesures d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins avec recueil obligatoire (parution à venir par le ministère de la santé de l’arrêté 2022 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé).

Tous les établissements ayant une activité de SSR, hormis les établissements exclusivement à temps partiel, sont concernés par cette mesure. Les patients interrogés sont ceux ayant eu un séjour d’une durée minimale de 7 jours en hospitalisation complète.

Les établissements sont inscrits automatiquement sur la plateforme nationale de recueil e-Satis (https://e-satis.atih.sante.fr ). La participation se fait au niveau de chaque entité géographique.

Les modalités opérationnelles de cette enquête sont précisées sur la page e-Satis SSR du site de la HAS. La HAS met à disposition des établissements des outils d’information et de communication sur le dispositif :

Si vous souhaitez recevoir un jeu de 5 exemplaires imprimés, contactez la HAS à contact.iqss@has-sante.fr en indiquant le nom de l’établissement, son adresse et le nom du destinataire (pas d’insertion de logo possible dans ce cas).

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter la HAS par mail à : contact.iqss@has-sante.fr 

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Établissements avec service d’urgences : compartiment QUALITE du nouveau mode de financement

Dans le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et SMUR, un compartiment spécifique est dédié à la qualité des prises en charge.

Les indicateurs qui vont être observés dans le cadre du modèle sont :

1. Des indicateurs de contrôle de la qualité des données recueillies et transmises par les structures des urgences

  • Bonne complétion du diagnostic principal au sein du RPU : Taux de RPU avec un diagnostic renseigné et valide
  • Bonne transmission sur l’année de l’ensemble des RPU, reflétant l’exhaustivité de l’activité de la structure

Ces 2 indicateurs seront pris en compte pour une première rémunération à la qualité en 2021  (les données observées en 2021 seront comparées à celles de 2019). Ils représenteront 25% de l’enveloppe qualité

 

2. Des indicateurs d’évaluation de la qualité des prises en charge et des organisations au sein des structures des urgences et SMUR

  • Données RPU concernant la durée de passage aux urgences des personnes âgées de 75 ans et plus : Durée de passage en fonction du mode de sortie et de l’orientation
  • Données RPU concernant les sorties non convenues : les patients partis sans attendre, les fugues et les patients sortis contre avis médical
  • Données SAE concernant la composition des équipages SMUR, via les heures postées ambulancier : Analyse des heures postées ambulancier (ou faisant fonction) déclarées, au regard du nombre d’heures minimum attendues

Ces données seront observées dès 2021 et seront valorisées dans le cadre de la dotation qualité à partir de 2022. Ils représenteront 75% de l’enveloppe qualité

 

Ces indicateurs peuvent être retrouvés dans les tableaux de l’application SYRIUS accessibles via e-PMSI.