PLAGE : nouveau domaine MED-ACCES
Dans le cadre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel aux médicaments, lorsque le recueil de données d’utilisation de ces médicaments est effectué par l’intermédiaire d’outils numériques, l’identification et l’authentification à ces outils doit se faire par l’intermédiaire du service Pasrel / Plage.
L’utilisation de Pasrel / Plage s’est avérée nécessaire pour permettre l’utilisation d’un compte unique pour les professionnels devant accéder à ces outils numériques réalisés par chacun des laboratoires produisant les médicaments concernés.
Le domaine MED-ACCES a été créé en ce sens et trois rôles sont prévus :
- médecin
- pharmacien
- personnel non médical (c’est à dire ici non médecin et non pharmacien)
Aussitôt après la publication de l’arrêté introduisant cette obligation, qui devrait intervenir dans les jours à venir, une note d’Information sera adressée aux établissements de santé.
Vous devez vous attendre à être sollicité par les professionnels concernés pour attribution de ces rôles spécifiques dans le domaine MED-ACCES.
Garantie de financement 2022 : publication de l’Arrêté du 24 août 2022
L’Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour l’année 2022 a été publié au Journal Officiel.
Spécialités pharmaceutiques en SSR 2022 : version 6
La liste des spécialités pharmaceutiques en SSR pour 2022 est mise à jour.
Cette version 6 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SSR publiées. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :
FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : mise à jour des modalités de transmission
La NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-158-5-2022 du 29 avril 2022 est modifiée en date du 4 juillet 2022 pour tenir compte d’une nouvelle période de financement des prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé et de l’arrêt du financement du contact tracing.
En pratique : nouvelles périodes d’exécution :
- Pour les prestations PRA, PCR et ADB :
- Période 1 : 01/01/2022 au 01/02/2022
- Période 2 : à partir du 02/02/2022
- Pour les prestations INF, BIO et MED :
- Période 1 : 01/01/2022 au 22/06/2022
- Période 2 : à partir du 23/06/2022
- Pour la prestation CCT :
- Période 1 : du 01/01/2022 au 31/03/2022
- Période 2 : à partir du 01/04/2022
- Pour les autres prestations, à ce jour, la période doit être renseignée par défaut à 1.
L’arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a supprimé le remboursement de la consultation de contact tracing à partir du 1er avril 2022.
A télécharger à https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
Officieux : prolongation de la garantie de financement jusqu’en décembre 2022
La garantie de financement, instaurée à l’occasion de la crise Covid en faveur des établissements de santé et qui a pris fin au 30 juin, va être prolongée « jusqu’en décembre 2022 », annonce le gouvernement dans le dossier de presse diffusé vendredi en fin de journée sur les « réponses rapides et fortes » apportées « pour l’été » en faveur des urgences et des soins non programmés.
Spécialités pharmaceutiques en SSR 2022 | Version 5
La liste des spécialités pharmaceutiques en SSR pour 2022 est mise à jour.
https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-ssr-2022
Passages aux urgences non suivis d’hospitalisation – Règle de transmission des factures
Depuis le 1er janvier 2022, les recettes des établissements liées aux passages aux urgences non suivis d’hospitalisation s’appuient sur les nouveaux forfaits et suppléments.
Les forfaits pris en charge par l’Assurance maladie (FPX et CFU) ou ceux à la charge du patient (FPU, FPV) sont à transmettre sur la même facture que le forfait « Âge urgences » pour un même passage. Si cette condition n’est pas remplie, l’ensemble des recettes Assurance maladie du passage concerné (forfaits « Âges urgences», suppléments et forfait « Patient urgences ») ne sont pas valorisées et les recettes associées ne sont pas intégrées dans les arrêtés versement pour les établissements du secteur ex-DG (hors Fides).
Compte tenu de la complexité de mise en œuvre de cette condition, cette obligation de transmission sur une même facture est levée de manière transitoire sur l’année 2022.
Par conséquent, à partir du 23 juin, le contrôle de l’ensemble des factures 2022 des passages aux urgences s’arrête pour toutes les commandes de traitement.
Source : ATIH -e-PMSI – 27/06/2022
Mise à jour de la CCAM (version 70)
Nouveautés dans la version 70 de la CCAM :
- Ophtalmologie : création de 7 actes provisoires sur les implantations d’iris artificiels
- Chirurgie viscérale : suppression du HNHE900 de transplantation d’ilots pancréatiques par injection transcutanée dans la veine porte
- Orthopédie : Vertébroplastie : ajout d’une note sur la formation du chirurgien
- Sénologie (imagerie) : ajout d’un acte provisoire QEQH204 Angiomammographie spectrale
Envois MCO M4 : ne pas oublier les fichiers « test Covid », « vaccins » et « RIHN »
Une délégation de crédits concernant les tests et/ou vaccins (pour les établissements autorisés) interviendra courant juillet avec les données de M4.
Les ARS attendent également le fichier des actes hors nomenclatures 2021.