Parmi les dispositifs médicaux (DM) utilisés par les établissements de santé, figurent notamment les DM inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation, mentionnée à l’article L. 162-22-7 du CSS, et les DM inscrits sur la liste « intra-GHS », mentionnée à l’article L. 165-11 du même code.
Une NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2021/239 du 22 décembre 2021 parue au Bulletin Officiel du 31/12/2021 précise les modalités mises en place pour assurer le suivi relatif à l’usage des DM inscrits sur la liste dite « intra-GHS ».
En pratique, une nouvelle liste de DM est publiée par le Ministère à l’adresse https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/dispositifs-medicaux/liste-intra-ghs . Elle comporte une nomenclature des dispositifs qui devront faire l’objet d’un nouveau recueil DATEXP spécifique, transmis via les logiciels GENRSA pour les ex-DG et AGRAF pour les ex-OQN.
Sur une base volontaire, les établissements de santé sont invités à initier ce recueil d’information et sa transmission à l’ATIH pendant une période transitoire à compter du 1er janvier 2022.
La mise en œuvre de ce recueil sera obligatoire à compter du 1er avril 2022.
La notice technique n° ATIH-684-14-2021 du 8 décembre 2021 est modifiée en date du 12 janvier 2022 pour tenir compte des revalorisations des rémunérations de certains effecteurs opérant en centre de vaccination pour la période du vendredi 24 décembre au vendredi 31 décembre 2021, conformément à l’arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Cette notice n° ATIH-687-15-2021 vise à informer les établissements de santé autorisés à exercer une activité de soins de psychiatrie, des nouveautés qu’ils auront à mettre en œuvre dès le 1er janvier 2022 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans ce champ d’activité.