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Mensualisation de la transmission des données du RIM-P à compter de M1-2023

Comme annoncé par la notice technique ATIH-349-9-2022 du 07 octobre 2022, à compter de l’envoi M1-2023 la transmission des données du RIM-P devient mensuelle.

Tous les fichiers constituant le RIM-P sont concernés par le nouveau rythme de transmission : RPS, RAA, Fichcomp, Fichsup, …

La transmission des fichiers produits au titre d’un mois civil doit être effectuée au cours du mois suivant, avec cumul des mois précédents de la même année civile.

Les transmissions des données du RIM-P s’aligne ainsi sur celles des autres champs d’activités : SSR, MCO et HAD.

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eDispostock – suivi des stocks de vaccins contre la grippe

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est en cours  jusqu’au 31 janvier 2023 et pourra faire l’objet d’une prolongation.

Comme les deux dernières années, un dispositif de suivi est mis en place par le ministère de la Santé et de la Prévention pendant toute la durée de la campagne de vaccination antigrippale.

Ce suivi porte sur la consommation des doses de vaccin, d’une part, et sur les couvertures vaccinales, d’autre part.

Il vise notamment à se doter des moyens d’anticipation pour infléchir les situations de sous-vaccination des populations prioritaires ou au contraire de tensions sur la disponibilité des vaccins, qui pourraient apparaître à un point ou un autre du territoire.

Le suivi des doses consommées en établissements de santé et en ESMS disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) s’appuie sur la plateforme « e-dispostock » qui a été complétée à cet effet.

Ainsi, dans un contexte d’’accélération de la campagne, il est attendu que les PUI des établissements transmettent chaque semaine :

  • Le nombre de doses de vaccin antigrippal en stock à la PUI ;
  • Le nombre cumulé de doses de vaccins antigrippaux commandées pour la campagne en cours par la PUI.

Le terme « commandés » correspond aux vaccins commandés par la PUI et effectivement réceptionnés par cette dernière.

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Notice technique PMSI 2023 : SSR, Psy et Nomenclatures

La notice technique n°ATIH 397-12-2022 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2023 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les champs d’activité SSR et psychiatrie ainsi que des nouveautés nomenclature.
À ce titre, une première notice relative au champ SSR, a été publiée le 11/10/2022. Sur le champ de la psychiatrie trois notices ont été publiées le 13/09/2022, 07/10/2022 et 11/10/2022.
Cette notice complète les nouveautés relatives au champ SSR, au champ de la psychiatrie et présente les nouveautés nomenclature. Dans une logique documentaire, les éléments déjà présentés en septembre et octobre 2022, sont reproduits dans la présente notice.

Une notice équivalente relative aux nouveautés du recueil et du traitement des informations médicalisées dans les champs MCO et HAD en 2023 est annoncée prochainement.

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Mise à jour de la CCAM (version 71)

La version 71 de la CCAM permet la mise en œuvre des modifications suivantes :

  • Création de 4 actes (au 3 décembre 2022) :
    • LALA469 : Pose d’un appareillage auditif à conduction osseuse dans l’os temporal
    • LAGA381 : Ablation d’un appareillage auditif à conduction osseuse implanté dans l’os temporal
    • GFNH174 : Destruction d’une tumeur bronchopulmonaire par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique
    • GFNH214: Destruction de deux tumeurs bronchopulmonaires ou plus par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique
  • Modification de tarifs pour 48 actes (activité 1, phase 0) (au 1er janvier 2023).
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Majoration d’acte unique « MAU » lors d’un acte infirmier

Lorsqu’un infirmier réalise un acte unique en AMI au cours de son intervention, cet acte donne lieu à la majoration d’acte unique « MAU ».

Cette majoration est facturable uniquement au cabinet ou au domicile du patient.

Par conséquent, aucune facturation n’est possible en établissements de santé, y compris par les infirmiers salariés des laboratoires intervenant en établissements de santé.

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SSR : Envois ATIH M09 2022

Soins de suite et de réadaptation

Vous trouverez sur le site de l’ATIH la mise à jour des outils pour la transmission des données SSR M09 : Transmission SSR M09 2022 | Publication ATIH (sante.fr)

Pensez à bien transmettre tous les mois les données relatives aux Tests Covid, Vaccination ou HTNM.

ATTENTION,  la DGOS va utiliser les données M09 pour la préparation de la campagne tarifaire 2023. Ainsi, il convient d’être particulièrement attentif au respect du calendrier réglementaire pour la transmission des données M09 et à leur exhaustivité.

Dans ce cadre, nous vous remercions de bien vouloir envoyer le recueil M09  au plus tôt afin que nous puissions valider vos données dans les temps impartis.

N’hésitez pas à nous faire part de toutes difficultés que vous pourriez rencontrer.

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Indicateur ICSHA : clôture le 17/10/2022

Pour rappel, les établissements ont jusqu’au 17/10/2022 à 18H00 pour valider leur recueil ICSHA (indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques). Il n’y aura aucun report.

Nous vous rappelons le caractère obligatoire de cet indicateur. Sans validation à cette heure, un établissement sera considéré « non-répondant ».

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Notice Technique Stimulateurs cardiaques implantables ASSURITY et ENDURITY ABBOTT

Une action de sécurité sanitaire est en cours depuis juillet 2022, concernant des stimulateurs cardiaques implantables (société ABBOTT / St. Jude Medical). Cette procédure a donné lieu à un message d’alerte sanitaire en date du 13 septembre 2022.

En France, cette alerte concerne environ 16 300 dispositifs fabriqués et distribués entre septembre 2019 et avril 2022, et implantés entre septembre 2019 et juillet 2022.

Cette notice N° ATIH-340-8-2022 vise à décrire les modalités de codage des séjours concernés dans le PMSI afin de contribuer à la traçabilité sanitaire. Elle concerne les établissements de santé publics et privés MCO susceptibles d’explanter ou de remplacer ces stimulateurs cardiaques défectueux.

Elle décrit notamment le mode de renseignement du Résumé d’Unité Médicale (RUM) d’explantation / remplacement du stimulateur cardiaque implantable.