La HAS développe depuis 2015 des indicateurs de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives. Ces sources de données sont protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD). La HAS traite ces données et les restitue, agrégées, aux établissements de santé pour qu’ils puissent les utiliser à visée de pilotage interne de la qualité des soins et gestion du risque.
Dans le cadre du « développement de l’indicateur sur la mortalité à 30 jours après un infarctus du myocarde calculé à partir du SNDS », la HAS a mis à disposition les résultats respectant le secret statistique, dont une partie plus détaillée, est en accès restreint. Ceci est nécessaire pour s’assurer que dans l’établissement, seules les personnes qui en ont le droit, puissent accéder à ces résultats détaillés.
A cette fin, un rôle spécifique est maintenant disponible dans QualHAS : Lecteur de données sensibles. Ce rôle est à attribuer exclusivement au médecin DIM de l’établissement de santé. Le médecin DIM peut ensuite partager ces résultats avec les personnes concernées par la prise en charge mesurée.
La HAS déploie cette restriction d’accès pour la première fois sur cet indicateur en développement. D’autres résultats d’indicateurs de la HAS mesurés à partir des bases de données médico-administratives (SNDS (PMSI/DCIR) ou PMSI) seront prochainement en accès restreint.