Catégorie : Qualité

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Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2019 (IFAQ)

Suite à la refonte du dispositif d’incitation financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ) par le Ministère de la Santé, le calendrier des recueils des données gérés par la Haute Autorité de Santé est modifié : les indicateurs dits « de spécialités » comme l’AVC, ne seront pas recueillis en 2019 (détails dans le tableau ci-après).

Les indicateurs en recueils obligatoires et en expérimentation sont listés dans le tableau ci-après, ainsi que leur utilisation.

Les recueils s’étalent sur différentes périodes :
– du 1er avril au 15 juin 2019 : les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
– du 1er au 30 juin 2019 : les indicateurs du thème infections associées aux soins ;
– en continu du 16 octobre 2018 au 15 octobre 2019 : la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48h en MCO d’une part, ou pour une chirurgie ambulatoire d’autre part.

La restitution aux établissements de santé des indicateurs mesurés directement à partir du PMSI MCO sera réalisée fin 2018 et fin 2019.

De nouveaux développements et des expérimentations seront réalisés en 2019.

IFAQ 2019
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins en 2019

Plus d’informations sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500957/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss

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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation « qualité » IFAQ

Un nouvel arrêté a été publié pour préciser les modalités de calcul des primes IFAQ des établissements. C’est un peu compliqué mais pas négligeable en termes de recettes.

Voici les principales modalités décrites dans cet arrêté sont :

  • niveau de certification requis pour être éligible : être certifié avec ou sans recommandation(s) au titre de la V2010 ou être certifié en A, B ou C au titre de la V2014.
  • des coefficients de pondération des critères d’appréciation sont fixés dans une annexe [ex : DPA MCO, critères DTN (dépistage des troubles nutritionnels) : pondération 2]
  • modalités de calcul des deux scores : moyenne pondérée des cotations -> score de niveau atteint, et évolutions entre 2017 et 2018 -> score d’évolution.

    • Les établissements éligibles au dispositif sont répartis en quatre groupes distincts :
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) est obligatoire ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en soins de suite et de réadaptation (SSR) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en hospitalisation à domicile (HAD) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO, ni celui des indicateurs du dossier patient en SSR ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient n’est obligatoire ni en MCO, ni en SSR, ni en HAD.

    Les établissements sont ensuite classés en fonction du score de niveau atteint et du score d’évolution.

    Au sein de chaque classement, les établissements des deux premiers déciles se voient attribuer un taux de rémunération :
    – compris entre 0,3 % et 0,6 % pour le premier tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,2 % et 0,5 % pour le deuxième tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,1 % et 0,4 % pour le troisième tiers d’établissements.
    Il est est nul pour les établissements des huit derniers déciles.

    Le montant plancher de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 3 % de la valorisation économique de l’activité de l’établissement, ce montant ne pouvant excéder 15 000 euros, le montant plafond de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 500 000 euros.

    Source : Arrêté du 12 décembre 2018