Catégorie : MCO

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Nouveau recueil : dispositifs médicaux intra-GHS

Parmi les dispositifs médicaux (DM) utilisés par les établissements de santé, figurent notamment les DM inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation, mentionnée à l’article L. 162-22-7 du CSS, et les DM inscrits sur la liste « intra-GHS », mentionnée à l’article L. 165-11 du même code.

Une NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2021/239 du 22 décembre 2021 parue au Bulletin Officiel du 31/12/2021 précise les modalités mises en place pour assurer le suivi relatif à l’usage des DM inscrits sur la liste dite « intra-GHS ».

En pratique, une nouvelle liste de DM est publiée par le Ministère à l’adresse https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/dispositifs-medicaux/liste-intra-ghs . Elle comporte une nomenclature des dispositifs qui devront faire l’objet d’un nouveau recueil DATEXP spécifique, transmis via les logiciels GENRSA pour les ex-DG et AGRAF pour les ex-OQN.

Sur une base volontaire, les établissements de santé sont invités à initier ce recueil d’information et sa transmission à l’ATIH pendant une période transitoire à compter du 1er janvier 2022.

La mise en œuvre de ce recueil sera obligatoire à compter du 1er avril 2022.

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Guide méthodologique MCO 2022 : version Provisoire

L’ATIH a publié la traditionnelle version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

Des nouveautés sont présentes dans les paragraphes suivants :

I. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE

  • 1.3.4. Séances de radiothérapie et de dialyse rénale
  • 2.2.2. Informations variables au cours du séjour

II. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION DE L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE

  • 2.1.3. Les Fichiers complémentaires
  • 2.2.4 Les fichiers FICHOMP.csv

V. CONSIGNES DE CODAGE AVEC LA 10E RÉVISION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MALADIES

  • SEPSIS ET CHOC SEPTIQUE

VII. LES SÉANCES

  • 4. L’ACTIVITÉ DE RADIOTHÉRAPIE
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CIM-10 FR 2022 à usage PMSI : version provisoire

L’ATIH édite pour 2022 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM-10 à usage PMSI : CIM-10-FR 2022.

Quelques modifications et ajouts :

  • Changement de libellé et subdivision de Z52.80 Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien
  • Extensions à usage PMSI du code Z31.8 Autres mesures procréatives
  • Modification de libellé du code Z59.60 Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé
  • Ajout de deux nouvelles notes d’inclusion au code Z65.3 Difficultés liées à d’autres situations juridiques

Plus d’infos : https://www.atih.sante.fr/cim-10-fr-2022-usage-pmsi

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Nouvelle notice technique ATIH : Admissions directes non programmées (ADNP)

La notice technique ATIH n° 682-13-2021 présente les nouveautés de recueil des RSS pour le dispositif des admissions directes non programmées des patients âgés (de 75 ans et plus).

L’annexe 1 décrit les objectifs et la construction du dispositif et l’annexe 2 décrit les consignes de recueil.

  • Une variable « non programmé » (1=oui; 2=non; NR=séjour non concerné) concerne uniquement le champ MCO.
  • Une nouvelle provenance « U » « Avec passage dans une structure d’accueil des urgences d’une autre entité géographique » concerne également le champ SSR.

Plus d’informations sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/admissions-directes-non-programmees-adnp

Une description synthétique de cette notice est disponible ici : 2021-12-Admissions directes non programmées des patients de 75

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Mise à jour des modalités d’enregistrement des mort-nés dans le PMSI

Cette instruction N° DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 présente la mise à jour des modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI permettant la production des indicateurs relatifs à la mortinatalité et aux causes de décès associées.

Elle expose le contexte et les enjeux de ces  travaux ainsi qu’une notice technique détaillée. Elle est destinée aux agences régionales de santé pour diffusion aux établissements de santé qui la mettront en œuvre et aux réseaux de santé en périnatalité qui leur apporteront leur appui. Les services concernés sont les services de maternité, les services des urgences, les services des admissions, les départements d’information médicale, les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, les laboratoires de fœtopathologie et d’anatomo-cytopathologie et les chambres mortuaires.

Instruction mort-nés 2021

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Nouvelle notice technique ATIH : hôtels hospitaliers (hébergement temporaire non médicalisé ou HTNM)

Le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) pour patients, dit « hôtels hospitaliers », est  mis en place à compter de janvier 2021 pour les établissements publics et privés, dans les champs MCO et SSR. La prise en charge par l’assurance maladie des nuitées dans le cadre des HTNM est subordonnée au recueil et à la transmission cumulative des informations listées dans cette notice, dans un fichier complémentaire. Les informations recueillies serviront également à la réalisation de l’évaluation médico-économique fin 2022, prévue lors de la mise en place du dispositif HTNM.

Le format du recueil est publié sur le site de l’ATIH pour chaque champ concerné. Il est mis à disposition depuis lundi 13 septembre 2021.

La transmission de ce fichier complémentaire est réalisée avec l’outil de transmission MATIS, sur deux périodes spécifiques M-HTNM-P1 (données de janvier à septembre 2021) et M-HTNM-P2 (données année entière 2021).

Télécharger cette notice technique n° ATIH-468-11-2021  du 9 septembre 2021.

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Évolutions en MCO/HAD ex DG dès M7 en lien avec l’extension annuelle de la garantie de financement

Compte-tenu de l’extension annuelle de la garantie de financement pour 2021, les montants de garantie de financement annuelle et les montants mensuels M7-M12 feront l’objet de notification M7 par le ARS fin septembre.

Les établissements sous garantie de financement vont percevoir pour les périodes de M7 à M12 les montants mensuels ainsi notifiés fin septembre.

Ces montants seront chargés sur e-PMSI après les notifications ARS de fin septembre et en vue de l’ouverture des transmissions de la période M9 début octobre.

Les prochaines régularisations en lien avec la garantie de financement sont prévues en M9 et M12 via le tableau OVALIDE 1GF et les arrêtés de versement e-PMSI .

En revanche en l’absence de régularisation en M7, M8, M10 et M11, il n’y aura pas d’arrêté de versement e-PMSI pour ces périodes.

Source : e-PMSI

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Actualisation de la notice ATIH Campagne tarifaire 2021

L’ATIH actualise sa notice technique « financements » du 04 mai 2021 : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-2021

Modifications spécifiques concernant une liste limitative d’établissements :

  • forfait innovation pour le test fonctionnel ONCOGRAMME
  • forfait innovation pour la technologie Sunrise

Forfaits SE et SE6 : il a été décidé, en campagne 2021 et dans l’attente de la réforme des TNJP dans le champ MCO en 2022, de réhabiliter les forfaits SE5 et SE6 selon les modalités strictement identiques à celles qui préexistaient avant la campagne 2020.

Compléments sur les règles de codage et de recueil de l’activité :

  • Gradation des prises en charge et rescrit tarifaire : ce dispositif national est entré en vigueur le 25 juin 2021 (décret n°2021-818). Le codage de la variable « rescrit tarifaire » dans le RSS de prises en charge hospitalières sans nuitée ne peut être envisagé que lorsqu’une réponse à un rescrit a été publiée par l’administration. La référence précise doit figurer dans le dossier du patient.
  • Consignes CART-CELLS
  • FICHCOMP dispositifs médicaux intra GHS : Le fichier complémentaire DM « intra-GHS » sera mis à disposition des établissements au cours du 1er trimestre 2022. Le format du fichier complémentaire et le référentiel des dispositifs médicaux concernés seront publiés prochainement.