L’ATIH annonce une maintenance de la plateforme e-PMSI le 06/10 de 11h30 à 14h30.
Pendant cette période, l’accès à la plateforme sera temporairement indisponible.
Cette interruption affectera également les transmissions via DRUIDES.
Catégorie : HAD
PMSI 2027 : les principales nouveautés annoncées par l’ATIH
DOSSIER PMSI 2027
La campagne PMSI 2027 comporte plusieurs évolutions importantes en MCO et en HAD. Certaines constituent de véritables réformes du modèle de recueil et de financement, en particulier pour la dialyse et la radiothérapie.
Ce premier article propose une vue d’ensemble. Des articles spécifiques détaillent ensuite les principales évolutions.
Dans ce dossier : MCO 2027 : classification et groupage · Réforme de la dialyse · Réforme de la radiothérapie · HAD 2027 : MP04 et MP30
Une campagne 2027 qui commence plus tôt
Premier changement à intégrer : le calendrier.
L’ATIH avance ses webinaires et la publication de sa documentation afin de tenir compte de la mise en œuvre des campagnes tarifaires dès le 1er janvier.
Les présentations des nouveautés MCO et HAD interviennent ainsi dès septembre, celles concernant le SMR et la psychiatrie devant suivre.
Pour les établissements, cette évolution signifie que la préparation de la campagne suivante doit désormais commencer bien avant la fin de l’année.
e-PMSI : nouvelle chaîne de traitement à partir du M1 2027
L’ATIH poursuit son désengagement de SAS.
Le M12 2026 reste traité avec la chaîne actuelle, afin de sécuriser la clôture de la campagne.
La nouvelle chaîne de traitement sans SAS doit ensuite entrer en fonctionnement à compter du M1 2027, avec un déploiement progressif des fonctionnalités.
Un nouveau webinaire et une phase de test sont prévus afin de permettre aux établissements de se familiariser avec ce nouvel environnement.
Druide : mise à jour automatique des référentiels
À partir du M10 2026, Druide doit pouvoir actualiser automatiquement ses référentiels.
Cette évolution devrait limiter les mises à jour logicielles mensuelles uniquement destinées à intégrer de nouvelles versions de référentiels.
Elle suppose néanmoins que les communications nécessaires avec l’ATIH soient autorisées par les infrastructures réseau des établissements.
La version et l’intégrité des référentiels seront contrôlées lors des contrôles de données et des transmissions.
PLAGE : la double authentification se généralise
Les accès aux outils ATIH vont progressivement bénéficier d’une authentification renforcée par un code envoyé par courrier électronique.
Cette évolution impose de disposer de comptes nominatifs associés à une adresse électronique professionnelle valide.
Les établissements utilisant encore des comptes génériques ou des identifiants partagés devront donc revoir leurs pratiques et leurs habilitations.
MCO : la CMD 06K passe de 5 à 17 racines
L’une des principales évolutions de classification concerne l’interventionnel digestif.
La CMD 06K actuelle ne comporte que cinq racines et décrit imparfaitement une activité devenue très diversifiée.
La classification 2027 distingue beaucoup plus finement les actes endoscopiques et vasculaires, les localisations digestives, les objectifs thérapeutiques et les endoscopies multiples.
Résultat : la CMD 06K passe de 5 à 17 racines.
Certains séjours actuellement classés dans des racines médicales rejoindront également des racines interventionnelles.
À lire : PMSI MCO 2027 : nouvelle classification digestive, groupage et nouveautés du RSS
Dialyse : passage à la séquence hebdomadaire
La dialyse fait l’objet d’une réforme beaucoup plus profonde.
Le financement sera désormais organisé autour de séquences hebdomadaires, avec production d’un RSS regroupant les actes de dialyse chronique réalisés au cours d’une même semaine.
Une classification spécifique est mise en place avec de nouveaux forfaits, de nouvelles règles de groupage et des suppléments pour certaines situations.
Les caractéristiques du patient devront également être recueillies, même si leur effet sur la valorisation est neutralisé en 2027.
Au-delà du financement, cette réforme constitue un important chantier informatique : actes, horaires, unités médicales et informations cliniques devront parvenir correctement jusqu’au logiciel PMSI.
À lire : PMSI 2027 : comprendre la réforme du financement et du recueil de la dialyse
Radiothérapie : passage à une logique d’épisode
La radiothérapie constitue l’autre grande réforme de financement présentée pour 2027.
Le changement de logique est comparable, dans son ampleur, à celui de la dialyse : il ne s’agit plus seulement de valoriser des séances successives, mais de décrire un épisode complet de traitement.
La nouvelle classification s’appuie notamment sur le diagnostic principal Z51.02, de nouveaux actes CCAM et une classification permettant d’aboutir à 31 forfaits d’épisode.
Des suppléments sont prévus pour certaines situations particulières : obésité ou handicap, pédiatrie, anesthésie générale et ré-irradiation.
Le PMSI devra ainsi être capable de reconstituer l’ensemble du traitement dans un RSS unique correspondant à l’épisode de radiothérapie.
La réforme reste toutefois dépendante du cadre législatif permettant la convergence du financement entre secteurs. Un scénario de retour au dispositif antérieur est donc prévu si les conditions nécessaires à son entrée en vigueur ne sont pas réunies.
À lire : Radiothérapie 2027 : comprendre le nouveau financement par épisode
HAD : création du MP30
En HAD, le MP04 consacré aux soins palliatifs et à la fin de vie est remanié, avec notamment une meilleure prise en compte de la sédation.
Mais la principale nouveauté est la création du MP30 « patient hospitalo-requérant ».
Ce nouveau mode de prise en charge vise les patients fragiles ou à haut risque de décompensation nécessitant une prise en charge particulièrement intensive à domicile.
Son utilisation repose sur plusieurs critères cliniques et organisationnels cumulatifs.
La traçabilité dans le dossier patient devient donc déterminante.
À lire : PMSI HAD 2027 : nouveau MP30 et évolution du MP04
Biologie : arrivée du FICHCOMP NABM
Les actes innovants relevant du RIHN restent recueillis en 2027, mais certains rejoignent progressivement le droit commun après leur évaluation.
Pour certains actes inscrits à la NABM, un financement complémentaire sera néanmoins maintenu.
Le fichier utilisé pour leur déclaration évolue vers un FICHCOMP NABM, permettant la transmission des actes concernés à l’ATIH puis leur financement complémentaire, notamment pour les établissements ex-DG.
La liste précise des actes concernés reste à préciser.
Bronchiolite et Handibloc
Le dispositif de prévention de la bronchiolite est reconduit jusqu’à la fin de 2026 selon les modalités actuelles, avec un financement de l’ordre de 225 euros par injection. Les modalités applicables à partir du 1er janvier 2027 doivent encore être précisées.
Le dispositif Handibloc, destiné à certaines prises en charge ambulatoires complexes de patients en situation de handicap, entraîne quant à lui l’apparition d’une nouvelle modalité de la variable « contexte patient » dans le RSS.
Cette évolution ne concernera directement que les établissements participant au dispositif.
CIM-11 : l’expérimentation se poursuit
L’expérimentation de CIM-11 a concerné douze établissements MCO et environ 9 000 séjours.
L’objectif reste le remplacement à terme de CIM-10 par CIM-11.
Le calendrier de généralisation est cependant en cours de révision : il ne s’agit donc pas d’une bascule immédiate pour 2027.
Ce qu’il faut retenir
Toutes les nouveautés PMSI 2027 n’ont pas la même portée.
Certaines nécessitent essentiellement une mise à jour des pratiques de codage ou des logiciels.
D’autres constituent de véritables transformations organisationnelles.
C’est particulièrement le cas de la dialyse et de la radiothérapie, qui passent toutes deux d’une logique centrée sur les séances à une logique de séquence ou d’épisode nécessitant de reconstruire une prise en charge dans le PMSI.
La préparation de 2027 devra donc associer non seulement les DIM, mais également les services cliniques, les équipes de facturation, les DSI et les éditeurs.
Dossier PMSI 2027
MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS
Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil
Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode
PMSI HAD 2027 : nouveau MP30 et évolution du MP04
DOSSIER PMSI 2027
Deux évolutions ressortent particulièrement pour le PMSI HAD 2027 : la refonte du MP04 et la création du MP30 « patient hospitalo-requérant ».
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MP04 : une nouvelle définition
Le MP04 consacré aux soins palliatifs et à la fin de vie évolue à la suite de travaux associant notamment la DGOS, la Cnam et les fédérations HAD.
La nouvelle définition intègre explicitement les soins palliatifs et de fin de vie ainsi que les situations de sédation.
La liste restrictive d’actes utilisée jusqu’à présent est supprimée au profit d’une approche plus large des actes de traitement et d’analgésie compatibles avec cette prise en charge.
Les modifications seront intégrées au guide méthodologique HAD 2027 et aux outils de groupage.
Création du MP30 « patient hospitalo-requérant »
Certaines prises en charge particulièrement intensives étaient jusqu’à présent imparfaitement décrites par les MP existants.
Le nouveau MP30 vise des patients fragiles ou à haut risque de décompensation nécessitant une prise en charge HAD renforcée.
L’objectif est notamment d’éviter, de raccourcir ou de remplacer une hospitalisation conventionnelle lorsque l’intensité de la prise en charge à domicile le permet.
Des critères cumulatifs
Le recours au MP30 suppose plusieurs conditions.
La prise en charge doit notamment comporter au minimum une intervention soignante quotidienne, une coordination 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une surveillance médicale rapprochée.
Des paramètres cliniques et biologiques doivent être suivis et tracés.
Le patient doit également bénéficier d’un traitement récemment instauré ou ajusté, dont l’efficacité fait l’objet d’une surveillance.
Enfin, la prise en charge suppose une collaboration structurée entre ville et hôpital.
La traçabilité devient déterminante
Le MP30 ne pourra donc pas être codé sur la seule impression que le patient est « lourd » ou complexe.
Les différents critères devront être objectivables dans le dossier.
La traçabilité des interventions, des surveillances, des modifications thérapeutiques et de la coordination des professionnels constitue ainsi un élément central de la sécurisation du codage.
Des associations de MP encadrées
Le MP30 ne pourra pas être associé librement à tous les autres modes de prise en charge.
Certaines associations considérées comme cliniquement non pertinentes seront exclues.
Le MP30 sera généralement utilisé comme mode de prise en charge principal. Son utilisation comme mode associé sera réservée à certaines situations particulières.
Évaluation anticipée : ajout du domicile
Le fichier supplémentaire consacré à l’évaluation anticipée évolue également.
À partir de 2027, une nouvelle variable permettra d’identifier le domicile personnel du patient.
L’objectif est de mieux tracer les évaluations anticipées réalisées directement au domicile et non uniquement dans les structures médico-sociales.
Article 50 : rattrapage des anticancéreux systémiques
Un dispositif de rattrapage est également organisé concernant les anticancéreux systémiques administrés en HAD dans le cadre de l’article 50.
Il vise à compenser l’incomplétude des données du M12 2025.
Le recueil ad hoc est réalisé via Matis.
L’ATIH insiste parallèlement sur la nécessité d’obtenir un M12 2026 complet via les circuits habituels, afin d’éviter de devoir reproduire ce type de rattrapage.
Ce que les équipes HAD peuvent préparer
La création du MP30 mérite un travail dépassant largement le paramétrage du logiciel PMSI.
Les établissements peuvent dès maintenant vérifier si les éléments exigés sont réellement documentés dans les dossiers : fréquence des interventions, surveillance clinique et biologique, modifications thérapeutiques et organisation de la coordination.
Le MP04 nécessite parallèlement une appropriation de sa nouvelle définition par les équipes médicales et les professionnels chargés du codage.
La campagne HAD 2027 confirme ainsi une tendance de fond : plus la classification cherche à décrire précisément l’intensité des prises en charge, plus la qualité de la documentation clinique devient déterminante pour le PMSI.
Poursuivre le dossier
Vue d’ensemble : Toutes les nouveautés PMSI 2027
MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS
Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil
Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode
HAD : Nouveau MP30 et évolution du MP04
Report de la fin d’OVALIDE au M1 2027
L’ATIH annonce le report au M1 2027 de la fin du fonctionnement actuel des outils OVALIDE, initialement prévue au M9 2026.
Ce décalage prolonge donc de quelques mois l’utilisation des outils OVALIDE dans leur configuration actuelle.
En conséquence, le webinaire initialement programmé le jeudi 10 septembre est également reporté.
Les personnes déjà inscrites n’ont aucune démarche à effectuer : elles recevront automatiquement une nouvelle invitation dès que la nouvelle date du webinaire aura été fixée.
IQSS 2026 : recueil de l’indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) avant le 31/09/2026
La Haute Autorité de Santé (HAS) organise en septembre 2026 une nouvelle campagne nationale de recueil de l’indicateur ICSHA, consacré à la consommation des solutions hydroalcooliques dans les établissements de santé.
Un indicateur indirect de l’hygiène des mains
L’indicateur ICSHA permet d’évaluer de manière indirecte les pratiques d’hygiène des mains au sein des établissements de santé.
Il repose sur un questionnaire renseigné au niveau de l’établissement et portant sur la consommation de solutions hydroalcooliques.
La campagne 2026 constitue le 5e recueil national dans la version consolidée de l’indicateur mise en place en 2021.
Une campagne du 1er au 30 septembre 2026
Le recueil ICSHA 2026 se déroule du 1er au 30 septembre 2026. Il porte sur les données de l’année 2025. Le recueil est réalisé sur la plateforme QualHAS.
Quels établissements sont concernés ?
Pour la campagne 2026, sont concernés les établissements de santé ayant eu en 2025 une activité :
- de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ;
- de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
- d’hospitalisation à domicile (HAD) ;
- de dialyse ;
- de radiothérapie.
Certaines structures sont en revanche exclues du dispositif, notamment les établissements ayant une activité exclusivement psychiatrique, les structures de post-cure alcoolique exclusive ou de SMR exclusivement consacré à l’addictologie, les maisons d’enfants à caractère social et les centres de basse vision.
Outils et assistance
La HAS met à disposition des établissements les différents outils nécessaires au recueil : grille de recueil, consignes de remplissage et fiche descriptive.
La saisie est effectuée sur la plateforme QualHAS. En cas de difficulté, les établissements peuvent également utiliser le dispositif d’assistance de l’ATIH et sa base de connaissances.
À retenir
La campagne ICSHA 2026 porte donc sur les consommations de solutions hydroalcooliques de 2025.
Elle se déroulera du 1er au 30 septembre 2026 et concerne notamment les établissements ayant une activité MCO, SMR ou HAD ainsi que les structures de dialyse et de radiothérapie.
L’ICSHA reste un indicateur important de la politique de prévention des infections associées aux soins, en fournissant une mesure indirecte du niveau de recours à l’hygiène des mains dans les établissements de santé.
Source : Haute Autorité de Santé, « IQSS 2026 – IAS : Consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) ». Page mise à jour le 20 février 2026.
Actualisation du guide pratique de la facturation hospitalière – Partie 2
Ce guide a pour objectif de permettre aux équipes chargées du suivi administratif des patients de disposer d’un document de référence compilant la réglementation existante et les bonnes pratiques dans ce domaine, sans se substituer aux dispositions en vigueur.
Cette deuxième partie du guide, consacrée au parcours en soins programmés et non programmés, est consultable sur le site du Ministère de la Santé.
Guide du parcours patient et de la facturation des soins – Partie 2
Ses 25 fiches thématiques rassemblent les procédures clés dans différentes situations : complétude du dossier patient, facturation des actes, admission aux urgence, application des règles de codage en fonction des champs d’intervention médicale…
La troisième et dernière partie du guide sera consacrée aux prises en charge particulières et sera disponible prochainement.
A noter que le guide sera actualisé régulièrement, en lien avec l’ATIH et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.
DRUIDES 2026.6.0.0 : version à utiliser pour les transmissions PMSI M6 et M7 2026
RAPPEL : La version DRUIDES 2026.6.0.0 publiée pour le M6 sera utilisée également pour la remontée des données PMSI M7 2026.
DRUIDES 2026.6.0.0 – mise à jour pour M6 et M7 2026 : Télécharger ici
Contrôles externes T2A 2026 : les priorités nationales portant sur l’activité 2025
L’instruction DGOS/FIP1/DSS/1A n° 2026/109 du 6 août 2026 fixe les priorités nationales des contrôles externes de la tarification à l’activité réalisés en 2026 sur les données 2025.
Ces contrôles concernent l’ensemble des établissements de santé, mais restent limités au champ MCO, hors hospitalisation à domicile. Ils portent sur les hospitalisations complètes, certains séjours sans nuitée et les prises en charge en UHCD.
L’administration rappelle que le contrôle T2A vise la régularité et la sincérité de la facturation. Il ne constitue ni un audit général de la qualité du codage ni un contrôle de la pertinence des soins. Les établissements sont principalement ciblés à partir des atypies statistiques repérées dans les bases PMSI et des résultats des campagnes précédentes.
Huit priorités nationales de contrôle
Canicule 2026 : l’ATIH adapte exceptionnellement les règles de prise en charge en HAD
Face aux épisodes de fortes chaleurs de l’été 2026, l’ATIH publie une notice technique autorisant, à titre exceptionnel, l’admission en Hospitalisation à Domicile (HAD) de certains patients fragiles présentant des symptômes liés à la canicule, même lorsqu’ils ne répondent pas aux critères habituels d’admission. Cette dérogation est applicable jusqu’au 31 août 2026.
Un dispositif exceptionnel pour soulager les hôpitaux
Cette mesure, décidée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), vise à éviter la saturation des établissements de santé lors des épisodes de fortes chaleurs. Elle concerne des patients dits « hospitalo-requérants » présentant notamment :
- une déshydratation,
- une hypovolémie,
- de la fièvre,
- ou tout autre symptôme directement lié à la chaleur.
Les établissements HAD devront toutefois pouvoir justifier que l’état du patient nécessite réellement une prise en charge hospitalière à domicile en lien avec la canicule.
Des consignes de codage spécifiques
Pour ces prises en charge, l’ATIH demande :
- d’utiliser le Mode de Prise en Charge Principal (MPP) 08 – Autres traitements, sauf lorsqu’un autre MPP est plus approprié ;
- d’associer les codes CIM-10 T67 « Effets de la chaleur et de la lumière » selon les règles habituelles de codage.
La notice rappelle notamment les principaux codes disponibles : coup de chaleur, syncope due à la chaleur, crampes, épuisement avec perte hydrique ou de sel, fatigue transitoire, œdème et autres effets de la chaleur.
À retenir
Cette décision est strictement temporaire et prendra fin le 31 août 2026. À compter du 1er septembre, les règles habituelles d’admission et de codage en HAD redeviendront applicables. Les établissements sont invités à conserver une documentation solide permettant de justifier chaque prise en charge réalisée dans ce cadre exceptionnel.
⚠️ IMPORTANT : Annonce par l’ATIH de la fin d’OVALIDE dans son fonctionnement actuel
L’ATIH conduit actuellement un projet prioritaire de changement de logiciel d’analyses statistiques et de traitement de données (désengagement de SAS).
Cette évolution technique sera mise en œuvre à l’horizon fin 2026, dès le M9 2026.
Elle entraînera des impacts sur certains usages et restitutions d’e-PMSI, notamment sur le module Ovalide et le processus de validation.
Un webinaire a présenté le 16 juillet 2026 les implications à très court terme pour les DIM. Voici son contenu résumé :
e-PMSI : ce que le désengagement de SAS va changer dès M9 2026
L’ATIH doit achever le désengagement de SAS d’e-PMSI avant le 20 décembre 2026, sans rupture de service pour les processus critiques de financement. Ce chantier concerne toute la chaîne de traitement : intégration des données, calcul des indicateurs, valorisation et restitutions Ovalide.
Une bascule progressive, centrée d’abord sur la valorisation
La nouvelle version sera déployée en plusieurs étapes.
Une version de test, dite V0, doit être mise à disposition sur un environnement distinct de la production. La V1, prévue à M9 2026, correspondra au socle réglementaire minimal permettant notamment la production des arrêtés de versement.
À cette échéance, seules les restitutions prioritaires de valorisation seront disponibles pour les établissements du secteur ex-DGF. Les autres indicateurs, notamment ceux relatifs à la description de l’activité, à la qualité ou aux factures du secteur ex-OQN, seront réintroduits progressivement jusqu’à M12 puis au début de 2027.
L’ATIH prévient toutefois que tous les indicateurs ne seront pas disponibles à M12 2026.
Un périmètre Ovalide sensiblement réduit
Sur les 1 033 tableaux actuellement recensés en MCO, SMR, psychiatrie et HAD :
- 287, soit environ 28 %, sont prévus dès la V1 ;
- 506 doivent être livrés progressivement en V1+ ;
- 167 sont destinés à être supprimés ;
- 73 sont considérés comme non planifiables.
La V1 sera donc très majoritairement consacrée à la valorisation. Certains indicateurs jugés obsolètes, redondants, hors du périmètre d’e-PMSI ou trop difficiles à maintenir ne seront pas reproduits.
Les scores Ovalide doivent notamment disparaître. Les Visuals Qualité ne seront pas disponibles au démarrage et certains autres Visuals pourront être ajoutés ultérieurement.
Des restitutions plus interactives
La migration devrait moderniser l’ergonomie d’Ovalide. Les nouvelles pages permettront notamment :
- de filtrer, trier, masquer ou déplier les données ;
- de naviguer d’une restitution à l’autre sans revenir au sommaire ;
- d’accéder plus facilement à la documentation ;
- d’harmoniser les présentations entre les différents champs PMSI.
Les restitutions seront organisées autour de quatre grandes thématiques : synthèse, description, qualité et valorisation.
Les fichiers CSV évolueront également. Ils ne seront plus une simple copie du tableau affiché, mais des bases agrégées plus détaillées, avec des noms de variables davantage harmonisés. Il sera aussi possible d’exporter les données correspondant aux filtres appliqués dans une page.
Ce que les DIM doivent anticiper
Jusqu’à M8, Ovalide reste inchangé. L’ATIH recommande néanmoins d’anticiper les corrections habituellement réalisées en fin d’année.
Les établissements doivent surtout identifier dès maintenant les tableaux indispensables à leurs contrôles internes et les traitements automatisés reposant sur les fichiers CSV actuels. Les nouveaux formats, les changements de variables et la suppression de certaines restitutions pourront nécessiter l’adaptation des macros, requêtes et outils décisionnels locaux.
Le désengagement de SAS n’est donc pas un simple changement technique interne à l’ATIH. Il entraînera une transition fonctionnelle importante pour les utilisateurs d’e-PMSI, avec une année 2026 marquée par un périmètre temporairement réduit, puis un enrichissement progressif des restitutions en 2027.