Face aux épisodes de fortes chaleurs de l’été 2026, l’ATIH publie une notice technique autorisant, à titre exceptionnel, l’admission en Hospitalisation à Domicile (HAD) de certains patients fragiles présentant des symptômes liés à la canicule, même lorsqu’ils ne répondent pas aux critères habituels d’admission. Cette dérogation est applicable jusqu’au 31 août 2026.
Un dispositif exceptionnel pour soulager les hôpitaux
Cette mesure, décidée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), vise à éviter la saturation des établissements de santé lors des épisodes de fortes chaleurs. Elle concerne des patients dits « hospitalo-requérants » présentant notamment :
- une déshydratation,
- une hypovolémie,
- de la fièvre,
- ou tout autre symptôme directement lié à la chaleur.
Les établissements HAD devront toutefois pouvoir justifier que l’état du patient nécessite réellement une prise en charge hospitalière à domicile en lien avec la canicule.
Des consignes de codage spécifiques
Pour ces prises en charge, l’ATIH demande :
- d’utiliser le Mode de Prise en Charge Principal (MPP) 08 – Autres traitements, sauf lorsqu’un autre MPP est plus approprié ;
- d’associer les codes CIM-10 T67 « Effets de la chaleur et de la lumière » selon les règles habituelles de codage.
La notice rappelle notamment les principaux codes disponibles : coup de chaleur, syncope due à la chaleur, crampes, épuisement avec perte hydrique ou de sel, fatigue transitoire, œdème et autres effets de la chaleur.
À retenir
Cette décision est strictement temporaire et prendra fin le 31 août 2026. À compter du 1er septembre, les règles habituelles d’admission et de codage en HAD redeviendront applicables. Les établissements sont invités à conserver une documentation solide permettant de justifier chaque prise en charge réalisée dans ce cadre exceptionnel.
L’ATIH conduit actuellement un projet prioritaire de changement de logiciel d’analyses statistiques et de traitement de données (désengagement de SAS).
La campagne IFAQ 2026 introduit un modèle simplifié et plus individualisé. La rémunération est désormais calculée séparément pour chaque indicateur, en fonction :
La DGOS lance un appel à manifestation d’intérêt national pour financer la création de nouvelles équipes rapides d’intervention en soins palliatifs, les ERI-SP, portées par des structures d’hospitalisation à domicile. L’objectif est de renforcer la capacité des HAD à intervenir rapidement auprès de patients relevant de soins palliatifs. En 2024, environ 30 % des séjours d’HAD concernaient déjà des prises en charge palliatives.
La campagne tarifaire 2026 s’inscrit dans une logique de stabilité globale des tarifs, tout en intégrant plusieurs ajustements ciblés : innovation technologique, soutien aux soins critiques, évolution du financement du prélèvement d’organes et réintégration de produits sortant de la liste en sus.