La notice N° ATIH-294-9-2025 du 21 novembre 2025 informe les établissements de santé des nouveautés 2026 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.
Au-delà des annexes relatives à chaque champ d’activité hospitalière, cette notice comporte une annexe dite « interchamps » dont les consignes s’appliquent à plusieurs champs d’activité, ainsi qu’une annexe dite « nomenclatures »
L’édition 2026 apporte peu de bouleversements structurels, mais plusieurs ajustements importants dans chaque champ d’activité.
1. MCO – Médecine, Chirurgie, Obstétrique
Mise à jour de l’arrêté PMSI
L’arrêté PMSI MCO est actualisé : nouvelles annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, Manuel GHM). L’ensemble est applicable dès le 1er janvier 2026.
Modifications de codage et de recueil
GHS majoré pour l’acte JGND858 (HIFU prostate)
- L’acte JGND858 génère désormais un GHS majoré.
- L’acte JGNJ900 est supprimé.
Recueil des tests HRD
Le FICHCOMP HRD est reconduit pour 2026.
Les tests en ACE restent exclus.
Prévention bronchiolite (VRS)
Les modalités de recueil de l’hiver 2025–2026 se poursuivent, via les mécanismes AAC pour les UCD administrées.
HTNM & MRC → migration dans DRUIDES
En 2026, HTNM et MRC sont transmis via DRUIDES (fin de MATIS).
Nouveaux forfaits Prélèvements d’Organes
Création des forfaits :
- POB : prélèvement avec recours à CRN mobile
- POE : pose/surveillance CRN mobile
Ils sont obligatoirement codés ensemble.
Date obligatoire pour les actes CCAM
Une erreur bloquante dans le groupage apparaît si la date d’acte est absente.
Réformes dialyse & radiothérapie reportées
Les nouvelles variables RSS sont neutralisées en attendant 2027.
Formats 2026
- RSS : versions 023 et 123, ajout de fillers.
- Pas de nouveaux FICHCOMP (sauf mise à jour PO).
- Suppression du FICHCOMP radiothérapie.
2. SMR – Soins Médicaux et de Réadaptation
Mise à jour réglementaire
Les annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, GME, CSAR) sont actualisées pour application semaine 1/2026.
Changement majeur : la semaine à cheval sur deux années
En PMSI SMR, le recueil se fait par semaine ISO.
À partir de 2026, la semaine chevauchante doit être transmise deux fois :
- M12 de l’année N-1
– Valorisation avec classification et tarifs N-1
– Journées N-1 seulement
- M1 de l’année N
– Valorisation avec classification et tarifs N
– Journées N seulement
Exemple : semaine du 29/12/2025 au 4/01/2026 à transmettre en M12 2025 et M1 2026.
Ce mécanisme évite les incohérences tarifaires pour :
- HP
- HC < 90 jours et ≥ 90 jours
- fusions d’établissements
CSAR
- 2026 : année de transition (CSARR ou CSAR possibles)
- 2027 : CSAR obligatoire
Formats
Aucun changement pour RHS, RSF, FICUM, FICHCOMP.
VID-HOSP suit les évolutions interchamps.
3. HAD – Hospitalisation à Domicile
Mise à jour réglementaire
Actualisation des annexes CIM-10, CCAM descriptive et Guide méthodologique.
Consignes de recueil
Aucun changement pour 2026.
Migration LAMDA vers DRUIDES
Les fonctionnalités LAMDA HAD s’intègrent à DRUIDES dès M1 2026.
Formats
Aucun changement du RPSS, aucun nouveau FICHCOMP.
4. Psychiatrie
Mise à jour de l’arrêté PMSI
Le recueil évolue suite à l’arrêté du 4 juillet 2025 sur les modes de prise en charge, remplaçant l’arrêté de 1986.
Refonte du RIM-P
Changement terminologique
- Les natures deviennent formes de prise en charge.
- Les modes définissent désormais la prise en charge (temps complet, partiel, ambulatoire).
Temps partiel
- HdJ : inchangé.
- Hôpital de nuit : maintenu à titre transitoire.
- Ateliers thérapeutiques : supprimés du recueil (à décrire via HdJ).
Temps complet
- Unités d’hospitalisation : fonctionnement inchangé.
- Post-cure → Centre de soins post-aigus (CeSPA).
- Centre de crise → Centre d’accueil et de crise (CAC).
- Séjour thérapeutique : supprimé du recueil.
- AFT : AVQ non recueillies ; actes ambulatoires possibles.
Ambulatory
- CMP : sans changement.
- CATTP → CATTG (nouveau libellé).
- Nouveau mode : Soins à domicile (y compris soins en AFT).
- Maintien de la forme « autres dispositifs ambulatoires ».
Activités spécifiques régionales (ASR)
EMPP
- Recueil autorisé.
- Forme : Soins à domicile.
- Nouveau type d’unité dans FICUM-PSY.
- Actes « dans la cité » → lieu L13.
EMPPA
- Même logique : Soins à domicile + nouveau type d’unité.
Formats
- RPS : suppression des ateliers thérapeutiques ; libellés CeSPA et CAC.
- RAA : CATTG remplace CATTP ; création de la modalité 33 Soins à domicile.
- FICUM-PSY : nouveaux types d’UM 331 (EMPP) et 332 (EMPPA).
5. Interchamps : VID-HOSP et DRUIDES
VID-HOSP V016
- « Nombre de disciplines » = 0 autorisé si séjour non facturable.
- Capacité étendue à 4 caractères.
DRUIDES 2026
- HAD : intégration LAMDA (M1).
- SMR & MCO : intégration HTNM (M1) et MRC (S1).
- Mise à jour automatisée des référentiels (médicaments, Finess…).
La campagne tarifaire 2026 s’inscrit dans une logique de stabilité globale des tarifs, tout en intégrant plusieurs ajustements ciblés : innovation technologique, soutien aux soins critiques, évolution du financement du prélèvement d’organes et réintégration de produits sortant de la liste en sus.