Campagne tarifaire 2026 : stabilité du modèle SMR et création d’un supplément cancérologie

La campagne 2026 du champ Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) s’inscrit dans une logique de stabilisation du modèle, après sa mise en œuvre complète en 2023 et ses ajustements en 2024–2025.

Peu de bouleversements structurels cette année.
Une évolution ciblée : la création d’un supplément Cancérologie (ONC).
Une dynamique populationnelle renforcée.

Voici les principaux éléments à retenir.


1. 2026 : une année de consolidation du modèle SMR

La notice 2026 confirme que l’ensemble des règles 2025 est reconduit à l’identique :

  • Architecture en compartiments maintenue
  • Modalités de valorisation inchangées
  • Classification GME / GMT inchangée
  • Zones forfaitaires (1 ou 3 semaines) inchangées
  • Règles de séjours longs (> 90 jours) inchangées
  • Liste en sus inchangée
  • Compartiments spécialisés (AE, PTS, MIG téléréadaptation) reconduits

Aucun changement de logique ni de construction tarifaire.

La réforme SMR entre ainsi dans une phase de maturité opérationnelle.


2. Évolution tarifaire 2026 : stabilité

L’évolution des tarifs nationaux SMR en 2026 est de 0 %.

Les tarifs et suppléments 2025 sont reconduits à l’identique, à l’exception d’un nouvel élément : le supplément ONC.


3. Les coefficients : stabilité générale

Coefficients géographiques

Les coefficients géographiques restent identiques à 2025 (cf. tableau page 3 de la notice).

Exemples :

  • Corse : +11 %
  • Paris et départements franciliens concernés : +7 %
  • Guadeloupe et Martinique : +27 %
  • Guyane : +33,1 %
  • Réunion et Mayotte : +34 %

Aucune modification territoriale en 2026.


Coefficient honoraires : pérennisation

Initialement prévu jusqu’au 28 février 2026, le coefficient honoraires est pérennisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Son objectif est d’éviter un double financement des honoraires libéraux, ceux-ci étant facturés directement à l’Assurance Maladie.

Il s’applique :

  • à la valorisation en GMT,
  • aux suppléments transport.

Son calcul repose sur les données N-1 transmises par la CNAM et tient compte notamment des honoraires des médecins, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, infirmiers et biologistes (cf. page 4).


Coefficient de revalorisation salariale

Les coefficients par statut juridique sont reconduits (cf. tableau page 4) :

  • EPS : +1,41 %
  • EBNL ex-DAF : -2,08 %
  • EBNL ex-OQN : -1,11 %
  • EBL : +0,12 %

Aucune modification en 2026.


4. Dotations : évolutions ciblées

Si les tarifs d’activité sont stables, les dotations évoluent.

Dotation populationnelle : +2,4 %

Cette évolution se répartit :

  • pour moitié au titre du rattrapage des régions sous-dotées,
  • pour moitié au titre d’une évolution uniforme nationale.

Dotation pédiatrique : +4,7 %

La dotation pédiatrique bénéficie d’une progression significative en 2026.


Dotation de transition

La trajectoire de désécurisation se poursuit :

  • 75 % en 2025
  • 50 % en 2026
  • 25 % en 2027
  • Disparition en 2028

La réforme continue ainsi son atterrissage progressif vers un modèle pleinement dynamique.


5. Changement de calendrier : campagne au 1er janvier

À compter de 2026, la campagne tarifaire débute au 1er janvier (et non plus au 1er mars).

Ce changement concerne l’ensemble des champs, dont le SMR.

Conséquences organisationnelles :

  • ajustement des dates de transmission PMSI,
  • maintien de la double transmission M12/M1 pour les semaines à cheval.

Il s’agit d’un ajustement calendaire, sans modification de la logique financière.


6. La nouveauté 2026 : le supplément Cancérologie (ONC)

Il s’agit de la principale innovation tarifaire de l’année.

Montant

17 € par jour.

Conditions d’application

Le supplément s’applique aux séjours :

  • passant par l’UM 62C (oncologie) ou l’UM 56C (oncologie et hématologie),
  • relevant de l’un des 8 groupes nosologiques listés en page 5, notamment :
    • tumeurs malignes du système nerveux,
    • voies aérodigestives supérieures,
    • appareil respiratoire,
    • organes digestifs,
    • os et tissus mous,
    • peau et sein,
    • tractus génito-urinaire,
    • tissus lymphoïdes et hématopoïétiques.

Ce supplément est facturable en sus du GMT pour chaque jour de prise en charge.


Objectifs du supplément ONC

  • Reconnaître la complexité des parcours de réadaptation en cancérologie.
  • Financer des ressources et interventions spécifiques.
  • Mieux valoriser les charges liées aux prises en charge post-cancer.

Il constitue un signal clair en faveur du SMR spécialisé en oncologie.


7. Lecture stratégique pour les établissements

La campagne SMR 2026 est une campagne :

  • de stabilisation,
  • de sécurisation du modèle,
  • de poursuite de la réforme,
  • de ciblage thématique (oncologie et pédiatrie).

Elle ne comporte :

  • aucune revalorisation générale,
  • aucune modification des règles de classification,
  • aucune refonte structurelle du modèle.

En revanche :

  • Les établissements à forte activité oncologique SMR disposent d’un nouveau levier financier.
  • Les régions sous-dotées bénéficient d’un soutien populationnel accru.
  • La poursuite de la désécurisation de la dotation de transition impose une vigilance sur la dynamique réelle d’activité.

En synthèse

Élément 2026
Évolution des tarifs 0 %
Coefficients géographiques Inchangés
Coefficients statutaires Inchangés
Dotation populationnelle +2,4 %
Dotation pédiatrique +4,7 %
Supplément ONC 17 €/jour
Début de campagne 1er janvier

La campagne SMR 2026 n’est pas une année de réforme, mais une année d’ancrage du modèle, avec un signal ciblé en faveur de l’oncologie et de la pédiatrie.


Téléchargez la notice technique sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-smr-2026

Dispositif HTNM et engagement maternité

Pour le dispositif HTNM et engagement maternité, les crédits qui seront délégués dans la 3ème circulaire budgétaire 2025 (C3) seront calculés sur les données transmises par les établissements en M08 2025. Les calculs seront faits sur les données transmises et validées à date du 15 octobre.

Dans le cas où les données M08 n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte (ex : si les dernières déclarations concernent M07, le montant alloué en C3 2025 sera calculé sur cette base).

Les calculs sur la base des données transmises en M12 2025 seront prises en compte dans les circulaires budgétaire de 2026.

Nouvelles modalités de financement du champ SMR

L’ATIH a publié la notice technique n° 162-5-2025 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé.

Cette notice décrit notamment de manière extensive le nouveau modèle de financement du SMR, tel que défini en LFSS pour 2016 et entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.

Elle est composée de six annexes :

  • l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR (le périmètre d’application du nouveau modèle, les composantes de ce dernier et les modalités de versement des différents compartiments).
  • l’annexe 2 présente le compartiment activité et la liste en sus.
  • l’annexe 3 détaille les différentes dotations en SMR : Les « Activités d’Expertise » (AE) et les « Plateaux Techniques Spécialisés » (PTS) ainsi que les autres compartiments (MIG, téléréadaptation, dotation populationnelle et dotation pédiatrique).
  • l’annexe 4 vise à expliquer les modalités d’application de la réforme (dotation de transition) ainsi que les modalités de versement.
  • l’annexe 5 détaille les évolutions tarifaires propres à l’année 2025.
  • l’annexe 6 porte sur la correction des tarifs ex-OQN.

PSY : Délégation intermédiaire de DFA sur données M06 2025

L’ATIH informe que la délégation intermédiaire de la dotation file active (DFA) en psychiatrie :

Les crédits intermédiaires délégués dans le cadre de la DFA en psychiatrie seront calculés sur la base des données transmises par les établissements en M06.
Afin que vos données M06 soient bien prises en compte, vous devez respecter les échéances réglementaires de dépôt des données PMSI, soit une validation établissement fin juillet. Dans le cas contraire, les dernières données validées seront utilisées.

Nouvelles règles de facturation des suppléments « STF » de soins intensifs

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/26/TSSH2504725A/jo/texte

L’arrêté du 19 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 7, le c du 1° est ainsi rédigé :
« c) Un supplément dénommé “ soins intensifs ” (STF) pour chaque journée où le patient est pris en charge soit :

«-dans une unité de réanimation autorisée et que les conditions définies aux a et b du présent 1° ne sont pas remplies ;
«-dans une unité de soins intensifs de spécialité autorisée ou reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de santé, y compris dans une chambre d’une unité d’hématologie équipée d’un système de traitement et de contrôle de l’air réduisant les risques de contamination microbienne par voie aérienne ;
«-dans une unité de soins intensifs polyvalents ou polyvalents dérogatoires autorisée et que l’une des conditions suivantes est remplie :
«-le patient a été directement transféré depuis une unité de réanimation autorisée et sa prise en charge dans cette unité a donné lieu à facturation du supplément mentionné au a ou au b du présent 1° ;
«-le patient présente un indice de gravité simplifié (IGS) d’une valeur supérieure ou égale à 7, après déduction des points générés par le critère de l’âge, et le diagnostic établi correspond à l’un des diagnostics, associé le cas échéant à un acte, fixé par la liste 1 ou pour les enfants de moins de 18 ans fixé par la liste 3, figurant en annexe 8 du présent arrêté. Pour les patients de moins de 18 ans, la valeur de l’IGS n’est pas prise en compte ;
«-le patient présente un indice de gravité simplifié (IGS) d’une valeur supérieure ou égale à 15, après déduction des points générés par le critère de l’âge ;
«-un acte de la liste 2 établie en annexe 8 du présent arrêté a été effectué.

« Les établissements pratiquant l’activité de soins critiques adulte ou pédiatrique à la date d’ouverture de la période de dépôt de demande d’autorisation mentionnée à l’article R. 6122-28 du code de la santé publique dans les conditions prévues à l’article R. 6122-29 du même code peuvent facturer les suppléments mentionnés aux a, b et c du présent 1°, s’il y a lieu, à compter de la notification de leur autorisation. » ;
2° Après le dernier alinéa de l’article 17 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La facturation de ce forfait ne peut être cumulée avec celle d’aucun autre forfait mentionné à l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale » ;
3° Aux articles 20 et 21, le dernier alinéa est supprimé.

Tarifs hospitaliers 2025 : hausse uniforme de +0,5%

Les tarifs de prestations en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) augmenteront de 0,5% aussi bien pour les établissements publics, Espic (privé non lucratif) que pour les cliniques privées lucratives. Une volonté d’« équité totale » entre les secteurs est mise en avant, rompant avec les écarts de l’année précédente.

Soutien financier ciblé pour les établissements en difficulté

240 M€ seront mobilisés pour accompagner les structures en difficulté (200 M€ pour le public, 40 M€ pour les Espic), en plus de 412 M€ déjà existants. Objectif : compenser la fin des aides Covid et accompagner la sortie de l’enveloppe SMA (sécurisation modulée à l’activité). Aide conditionnée à des critères ARS.

Revalorisation ciblée de certaines activités

  • Soins palliatifs : +100 M€, dans le cadre de la stratégie décennale.

  • Réanimation : +2,5% de tarifs, soit 45 M€.

  • Autres revalorisations : pédiatrie, greffes, chirurgie lourde, cancérologie (ex : cancer de l’ovaire), maternités isolées.

  • Psychiatrie : +400 M€, dont 55 M€ pour la pédopsychiatrie.

Enveloppes spécifiques et engagements budgétaires

  • FIR (fonds d’intervention régionaux) : +250 M€.

  • Merri (recherche, enseignement, innovation) : 4,5 Md€, dont +85 M€ en 2025.

  • HAD (hospitalisation à domicile) : +1,5% de tarifs.

  • Avenant 33 (rémunérations) : 80 M€ financés par l’État.

Mesures pour les cliniques et la retraite des hospitaliers

  • Suppression du coefficient de minoration des tarifs (lié au CICE) pour les cliniques : gain de 260 M€ sur l’année.

  • Cotisations CNRACL : hausse 2025 compensée pour les hôpitaux, incertitude pour 2026-2028 et pour les Ehpad.

Source : APM

 

 

Recueil Forfait MRC 2024

Ouverture des transmissions S1+S2 : pour l’année 2024, il est demandé aux établissements de transmettre les données du S1+S2 MRC d’ici au 28 février 2025. La date de validation par les ARS est quant à elle fixée au 15 mars 2025

Sécurisation Modulée à l’Activité : notice relative aux modalités du dispositif pour les établissements privés MCO/HAD pour 2024

Le dispositif SMA 2024, ou Sécurisation Modulée à l’Activité, remplace depuis 2023 le précédent système de Garantie de Financement (GF) instauré durant la crise sanitaire. Ce mécanisme vise à stabiliser les recettes des établissements de santé exerçant en Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) et en Hospitalisation à Domicile (HAD).

Fonctionnement du Dispositif SMA 2024

En 2023, la SMA combinait un socle sécurisé (70 % basé sur la garantie de 2022) et une part variable (30 % liée aux recettes de l’année). En 2024, la part sécurisée passe à 50 %, tandis que les 50 % restants dépendent des recettes réelles de l’établissement.

Le montant annuel de référence 2024 est basé sur celui de 2023, ajusté selon un « effet prix ». Ainsi, si les recettes de l’établissement sont inférieures à ce montant de référence, une compensation est versée pour garantir 50 % de la référence et 50 % de l’activité facturée. En cas de recettes supérieures, aucune compensation n’est prévue.

Spécificités et Exclusions

  • Exclusions : La SMA ne concerne pas les hôpitaux de proximité (MCO uniquement), la psychiatrie (financée partiellement par dotation), ni les services de Soins de Suite et Réadaptation (SSR).
  • Critères de calcul : Seules les recettes de certaines prestations comme les GHS, la dialyse, les prélèvementsDispositif-SMA-2024-ES-OQN-et-ex-OQN d’organes, les soins urgents, et les services pour les détenus sont incluses.

Calendrier des Versements pour 2024-2025

  1. Janvier 2025 : Simulation du montant de référence pour chaque établissement.
  2. Mai 2025 : Notification officielle aux établissements après une phase contradictoire.
  3. Juillet 2025 : Versement provisoire basé sur la facturation des premiers six mois de 2025.
  4. Mars 2026 : Versement final basé sur les chiffres définitifs de 2024.

Source : Dispositif-SMA-2024-ES-OQN-et-ex-OQN