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Transmissions PMSI SMR Lamda 2023

Les établissements SMR ex-DAF et ex-OQN peuvent transmettre leurs données SMR 2023 sur la période M999 2023, dans le cadre du modèle transitoire (DMA).

Cette transmission est à réaliser avec les outils 2023 : LAMDA GENRHA, LAMDA AGRAF SSR, LAMDA PREFACE SSR.

Le calendrier de validation est similaire à celui de la période M12 2024, à savoir :

  • 31/01/2025 pour les établissements ;
  • 15/02/2025 pour les ARS.

Pour les établissements ex-DAF, l’activité SMR 2024 rectifiée pourra être transmise avec Druides, dès M1 2025.

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Changements majeurs dans la prise en charge des bronchiolites à VRS en 2024

Poursuite de la campagne de prévention

Le ministère de la Santé et de la Prévention poursuit la campagne de prévention des bronchiolites à VRS pour les nouveau-nés et les nourrissons commencée en 2023. Cette campagne s’adapte aux conditions de prise en charge de l’année précédente.

Modalités d’approvisionnement et compensation financière

La note d’information DGOS/PHARE/RI2/DGS/DSS/2024/83 du 6 juin 2024 précise les modalités d’approvisionnement en BEYFORTUS® pour les établissements de santé.

De plus, une compensation forfaitaire de 285€ HT sera versée à tous les établissements utilisant ce médicament, afin de favoriser l’immunisation des nourrissons sans impacter leur budget.

Déclaration d’activité et suivi du dispositif

L’administration du BEYFORTUS® devra être déclarée par les établissements de santé, sans possibilité de versement au titre de l’écart médicament indemnisable (EMI).

Cette déclaration permettra le suivi du déploiement du dispositif sur le territoire et l’étude du devenir des enfants ayant bénéficié de l’injection.

Nouvelle procédure de déclaration pour les hospitalisations

Depuis le 15 septembre 2024, les unités communes de dispensation (UCD) de BEYFORTUS® administrées lors d’une hospitalisation (maternité, néonatologie ou pédiatrie) devront être déclarées via les fichiers FICHCOMP AP-AC (pour les établissements ex-DG) et RSF H & bordereau S34-04 (pour les établissements ex-OQN).

Deux nouveaux codes UCD ont été créés pour suivre les administrations de BEYFORTUS® 50mg et 100mg : 9003261 et 9003269

Fin de la rétrocession en consultation externe

La rétrocession du BEYFORTUS® par les pharmacies à usage intérieur n’est plus possible en 2024.

La prise en charge par l’assurance maladie ne sera pas possible dans ce cadre. Le médicament reste disponible en officines de ville selon le circuit classique de dispensation.

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Codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS® : modifications de la notice technique

Modification du 16 septembre 2024 de la notice technique N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024 :

 

  • Évolution du recueil des médicaments d’accès direct :
    • Un nouveau dispositif « d’accès direct » pour certains médicaments a été expérimenté, permettant la prise en charge immédiate après l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette mesure vise à faciliter un accès rapide aux médicaments hospitaliers éligibles et à certains médicaments de ville non remboursés, dès qu’ils obtiennent un avis favorable de la HAS avec un service médical important ou amélioré.
    • Cette expérimentation, lancée pour deux ans, pourrait être généralisée. Les établissements de santé doivent déclarer ces produits via le fichier FICHCOMP AP-AC.
  • Campagne de prévention des bronchiolites à VRS 2024-2025 avec le BEYFORTUS® (nirsévimab) :
    • La campagne de prévention est reconduite pour une deuxième année, ciblant les nouveau-nés et nourrissons lors de leur première saison de VRS.
    • Le coût de BEYFORTUS®, administré en milieu hospitalier (maternité, néonatologie, pédiatrie), est couvert par un financement forfaitaire de 285€ par établissement de santé.
    • Nouveauté 2024 : BEYFORTUS® ne sera plus rétrocessible par les pharmacies hospitalières pour une utilisation externe, mais restera disponible dans les officines de ville.
    • Les établissements doivent renseigner les injections via les systèmes habituels (fichier FICHCOMP AP-AC ou RSF H), avec les nouveaux codes UCD créés pour BEYFORTUS® (50mg et 100mg).

 

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Arrêté du 19 août 2024 : Télésurveillance médicale pour le diabète gestationnel

Un arrêté publié le 22 août 2024, introduit la télésurveillance médicale pour les patientes atteintes de diabète gestationnel en France. Ce service, officiellement disponible à partir du 1er septembre 2024, permet aux professionnels de santé de surveiller à distance les patientes grâce à la plateforme numérique MyDiabby Healthcare.

Points clés :

  • Patientes concernées : Les femmes dépistées avec un diabète gestationnel entre la 24e et la 28e semaine de grossesse, ou dès le premier trimestre pour celles présentant un risque élevé.
  • Fonctionnement : La plateforme collecte des données glycémiques et d’autres paramètres de santé, émet des alertes en cas d’anomalies, et permet une surveillance continue.
  • Professionnels impliqués : Diabétologues, médecins généralistes, gynécologues, et infirmiers formés à la télésurveillance.
  • Formation obligatoire : Les professionnels doivent être spécifiquement formés à l’utilisation de MyDiabby et à la gestion du diabète.
  • Accompagnement thérapeutique : Les patientes bénéficient d’un suivi personnalisé, incluant des séances d’accompagnement, en présentiel ou à distance, pour les aider à gérer leur condition.
  • Conditions de prescription : La télésurveillance doit être prescrite par un médecin, avec une évaluation initiale au bout d’un mois et des renouvellements trimestriels jusqu’à la fin de la grossesse.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche visant à améliorer la prise en charge des patientes diabétiques enceintes, en intégrant les technologies numériques dans le suivi médical.

Le montant du forfait technique assurant la rémunération de l’exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance est le suivant  :

  • Code: 1699166
  • Désignation : DMN-TSM, MY DIABBY, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL
  • Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC : 50 €
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Note d’information interministérielle relative à la codification des indications de médicaments

La note d’information interministérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2024/117 (page 93) du 7 août 2024 a pour objectif de mettre à jour les règles de codification des indications des médicaments pris en charge dans le cadre de l’article L. 162-18-1 du Code de la sécurité sociale.

Contexte : Les établissements de santé doivent préciser l’indication d’un médicament de la liste en sus lors de la facturation, afin d’assurer une prescription juste. Un référentiel administratif est disponible pour faciliter cette codification. Cependant, les règles actuelles ne couvrent pas les « autorisations miroir », où un médicament peut être utilisé sans autorisation de mise sur le marché dans des indications spécifiques en association avec un autre médicament. Cela a mené à des situations d’inégalité d’accès pour certains traitements coûteux.

Nouvelles règles de codification : Pour pallier ces difficultés, un nouveau code « I999997 » sera utilisé pour les indications dites « miroir ». Ce code permettra de valoriser l’utilisation des médicaments concernés et de garantir leur prise en charge.

Application : Ces nouvelles règles s’appliquent dès la publication des textes d’application et concernent notamment les cas où un médicament est utilisé en association avec un autre dans des indications spécifiques, mais sans autorisation officielle dans ces indications. Les établissements de santé seront accompagnés dans la mise en œuvre de ce dispositif par le réseau des observatoires du médicament.

Cette note est applicable également dans les territoires d’outre-mer.

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Mise à jour de la CCAM en version 76

La mise à jour de la CCAM en version 76 est applicable dès aujourd’hui.

  • 1. Changement de subdivision : ADNH001
  • 2. Changement de libellé de subdivision : 01.05.01.06, 07.03.02.09
  • 3. Ajouts et modifications de notes de subdivision : 07.03.02.09
  • 4. Création de 14 nouveaux actes : ADLA187, ADKA665, ADGA724, ADGA286, ADGA144, DAQL384, DAQL214, DAQL437, DAQL479, DAQL743,DAQL213, DGLF332, DGLF756, JGFE631
  • 5. Changement de libellé d’acte : ACQL002, DBLF009, DAQL006, HFCC003, HFFC018, HFFA011, HFMC007, HFMA009, HFKC001, HFKA002, HFKA001, ZZQL016
  • 6. Ajouts et modifications de notes d’actes : DBLF009, HFCC003, HFCA001, HFFC018, HFFA011, HFMC007, HFMA009, HFKC001, HFKA002, HFKA001

Ces modifications sont prises en compte dans Wikode.

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RIHN : nouveau créneau pour les transmissions 2023

Les ARS nous informent que la DGOS a donné son accord pour un nouvel envoi des données RIHN 2023 sur le lot M4 2024. L’ATIH fournira début septembre une nouvelle extraction à la DGOS.

A ce titre, si vous souhaitez modifier les données déjà transmises ou intégrer de nouvelles données RIHN pour 2023, vous devez joindre votre référent PMSI à l’ARS afin qu’il puisse dévalider votre précédent dépôt de données et que vous puissiez  retransmettre les données RIHN 2023 sur M4 2024.

La date limite de dépôt des données sur la plateforme e-PMSI  est fixée au 28 août  2024.

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Nouvelle notice technique ATIH : codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®

Une nouvelle notice technique ATIH, N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024, apporte des informations importantes sur le codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®. Cette notice vise à améliorer la gestion des médicaments dans les établissements de santé et à préciser les consignes pour la campagne de prévention des bronchiolites à VRS.

1. Codage des Médicaments d’Accès Direct

Évolution du Recueil des Médicaments L’expérimentation sur deux ans, introduite par la LFSS 2022, permet un accès direct et anticipé aux médicaments dès l’avis favorable de la HAS. Cela concerne les médicaments hospitaliers éligibles à la liste en sus et certains médicaments de ville non remboursés, dès lors qu’ils montrent un service médical rendu significatif.

Conditions d’Éligibilité et Déclaration Les conditions et la liste des produits éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les établissements doivent déclarer ces produits dans le fichier FICHCOMP AP-AC, avec un remboursement plafonné selon l’indemnité maximale publiée sur le site du ministère.

2. Campagne de Prévention des Bronchiolites à VRS

Contexte La campagne de prévention des bronchiolites à VRS est reconduite pour 2024-2025. Elle cible les nouveau-nés et nourrissons, avec des conditions adaptées pour la prise en charge du BEYFORTUS®.

Modalités de transmission Les établissements de santé doivent suivre des consignes spécifiques pour déclarer l’utilisation de BEYFORTUS® :

  • Approvisionnement par les établissements de santé.
  • Compensation forfaitaire de 285 € HT par administration, sans impact sur le budget des établissements.

Déclaration et suivi Les administrations de BEYFORTUS® doivent être renseignées dans les fichiers FICHCOMP AP-AC ou RSF H, selon le type d’établissement. Les UCD créés pour BEYFORTUS® permettent un suivi précis des administrations.

Conditionnements et codes UCD BEYFORTUS® est disponible en seringues de 50mg et 100mg, avec des codes UCD spécifiques pour chaque dosage. Ces codes seront ajoutés au référentiel des AAC à partir de septembre 2024.

Calendrier de mise en oeuvre Le recueil de données commence le 15 septembre 2024 et se poursuit jusqu’à la fin de la campagne. Les nouveaux codes UCD seront opérationnels dès septembre 2024.