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Transmissions e-PMSI M2 2025
Tarifs 2025 MCO et HAD
Les fichiers des tarifs 2025 des GHS et des GHT sont disponibles : https://www.atih.sante.fr/tarifs-mco-et-had
Comprendre le nouveau modèle de sévérité dans le PMSI MCO & SMR : les 5 points clés à retenir
En 2024, l’ATIH a finalisé des travaux sur l’évolution des modèles de sévérité en MCO et SMR et les a présentés lors de 4 groupes de travail.
Les diaporamas de ces groupes de travail, ainsi que les documents associés aux nouveaux modèles sont disponibles en téléchargement.
La mise en œuvre de ces travaux n’est pas encore définie à ce jour. Une expérimentation auprès des établissements de santé sera mise en place courant 2025.
Voici une synthèse des points essentiels de cette publication « Groupage Nouvelles Sévérités ». Ce document explicatif détaille la nouvelle méthode de détermination du niveau de sévérité des séjours hospitaliers, applicable aux champs MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) et SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation).
1. Un processus en quatre étapes clés
Le modèle de sévérité repose sur un cheminement en quatre temps :
- Sélection des diagnostics pertinents en excluant les redondances avec le diagnostic principal (DP) et entre eux.
- Comptage des diagnostics par niveau de gravite.
- Calcul du niveau de sévérité médicale en fonction du nombre de diagnostics par niveau.
- Ajustements éventuels via des effets ajoutés (soins palliatifs, FSE, âge).
Ce modèle permet de mieux rendre compte de la complexité des séjours.
2. Deux modèles adaptés au MCO et au SMR
Pour chaque champ, deux versions coexistent :
- En MCO : modèle à 4 ou 5 niveaux de sévérité.
- En SMR : modèle à 2 ou 3 niveaux.
Le document se concentre sur le modèle à 3 niveaux pour le SMR et sur celui à 4 niveaux pour le MCO. Les principes restent similaires mais les règles d’application varient selon le champ.
3. La sévérité médicale repose sur les DAS significatifs
Après exclusion des redondances, seuls les diagnostics associés significatifs (DAS) non superposables et pertinents sont pris en compte. Chaque DAS est associé à un niveau de gravite (2 à 4) et une dimension clinique (pneumo, cardio, gastro…).
Les DAS conservés doivent appartenir à des dimensions différentes, et leur niveau le plus élevé est retenu pour le calcul.
4. Des effets correcteurs modulent le niveau final
Trois facteurs peuvent augmenter le niveau de sévérité final :
- Les soins palliatifs (Z51.5)
- Certains facteurs socio-environnementaux (FSE) (ex. logement insalubre, absence de couverture sociale, contexte social)
- L’âge du patient, en fonction de la racine du GHM et du niveau médical calculé
Par exemple, un patient MCO de plus de 79 ans avec un niveau médical à 1 peut voir son niveau final porté à 2, voire 3.
Ce nouveau modèle est décrit comme susceptible d’améliorer la pertinence du groupage, de mieux refléter la charge en soins, et d’éclairer les enjeux médicaux et sociaux autour du séjour hospitalier.
IQSS dossier patient : report de la date de fin de recueil
Recueil des IQSS dossier patient : en raison des problèmes rencontrés sur ALICE la fin de recueil est repoussée au 2 juillet. Tous les outils, pour le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins de la campagne 2025, sont en ligne. (cf. page dédiée sur le site de la HAS)***** IQSS Antibiothérapie et PSY ambulatoire -> les deux thèmes sont réactivés *****- Le lancement de la campagne pour l’indicateur VAG est prévue pour le 2 juin 2025.
- ICSHA pour le 1er septembre 2025.
- L’expérimentation par retour aux dossiers de l’indicateur mesurant les hémorragies du post-partum (HPP) est ouverte depuis le 31 janvier 2025 (données PMSI 2023)
Nouveau fichier pour les HAD avec la mention Rééducation « HAD-R »
Pour les HAD avec la mention Rééducation « HAD-R », mise en place du fichier FICHCOMP ActesR pour tracer les actes de réadaptation. A partir de mars 2025, ce fichier devient obligatoire pour les structures avec autorisation HAD-R.
Les différentes variables et leurs modalités de codage sont décrites ci-après :
- La variable « Intervention » est définie comme la réalisation d’un acte de réadaptation par un professionnel de la réadaptation auprès d’un patient. Lorsqu’il y a réalisation d’actes de réadaptation au cours d’une séquence avec mention « réadaptation », cette variable doit obligatoirement être codée, selon deux modalités au choix :
- A minima avec le code unique « 99Z99 ».
- Les établissements qui le souhaitent, peuvent utiliser un code « Acte » de la nomenclature CSAR pour coder la variable « Intervention ». La liste des actes CSAR est disponible dans le référentiel CSAR.
Cette variable ne doit être codée que si l’acte a été réalisé dans sa globalité sur une même journée calendaire.
- La variable « intervenant » désigne le professionnel de la réadaptation ayant contribué à la réalisation de l’acte de réadaptation. Le recueil concerne indifféremment les personnels salariés internes de l’ESHAD et les professionnels de réadaptation libéraux conventionnés avec l’ESHAD.
- La liste des intervenants autorisés à coder est disponible dans le référentiel CSAR.
- Si l’acte dont a bénéficié le patient a été réalisé avec la contribution de plusieurs professionnels, chacun des professionnels ayant contribué à la réalisation de l’acte est autorisé à coder la variable « Intervention », associée à la variable intervenant correspondante, et à la modalité « 1 » de la modalité pluriprofessionnelle.
- Le modulateur de temps doit obligatoirement être codé en association avec le couple de variables Intervention/ Intervenant.
- Le codage de la date de réalisation est également obligatoire, en association avec le couple de variables Intervention/ Intervenant.
Source : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/4903/notice_technique_atih-mco-had-smr-psy-2025_2eme_modif.pdf
HAS-Ouverture de la campagne de recueil 2025 des IQSS dossier patient
La campagne 2025 des indicateurs recueillis à partir du dossier patient est désormais ouverte jusqu’au lundi 30 Juin 2025.
Thèmes concernés (données 2024) :
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Secteur MCO :
o Dossier du Patient (MCO) : Coordination à la sortie et prise en charge de la douleur
-
Secteur HAD :
o Dossier du Patient (HAD) : Coordination des prises en charge et pratique clinique
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Secteur SMR :
o Dossier du Patient (SMR) : Coordination à la sortie et prise en charge de la douleur
-
Secteur psychiatrie et santé mentale :
La plateforme QUALHAS est accessible et les outils (fiches descriptives, grilles et consignes) sont en ligne sur le site de la HAS.
Pour plus d’information sur le processus, nous vous invitons à consulter le diaporama « méthodes et outils ».
N.B. : le recueil suivant est toujours en cours et est optionnel : HPP – mesure des hémorragies du post-partum
Nouvelles règles de facturation des suppléments « STF » de soins intensifs
Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/26/TSSH2504725A/jo/texte
L’arrêté du 19 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 7, le c du 1° est ainsi rédigé :
« c) Un supplément dénommé “ soins intensifs ” (STF) pour chaque journée où le patient est pris en charge soit :
«-dans une unité de réanimation autorisée et que les conditions définies aux a et b du présent 1° ne sont pas remplies ;
«-dans une unité de soins intensifs de spécialité autorisée ou reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de santé, y compris dans une chambre d’une unité d’hématologie équipée d’un système de traitement et de contrôle de l’air réduisant les risques de contamination microbienne par voie aérienne ;
«-dans une unité de soins intensifs polyvalents ou polyvalents dérogatoires autorisée et que l’une des conditions suivantes est remplie :
«-le patient a été directement transféré depuis une unité de réanimation autorisée et sa prise en charge dans cette unité a donné lieu à facturation du supplément mentionné au a ou au b du présent 1° ;
«-le patient présente un indice de gravité simplifié (IGS) d’une valeur supérieure ou égale à 7, après déduction des points générés par le critère de l’âge, et le diagnostic établi correspond à l’un des diagnostics, associé le cas échéant à un acte, fixé par la liste 1 ou pour les enfants de moins de 18 ans fixé par la liste 3, figurant en annexe 8 du présent arrêté. Pour les patients de moins de 18 ans, la valeur de l’IGS n’est pas prise en compte ;
«-le patient présente un indice de gravité simplifié (IGS) d’une valeur supérieure ou égale à 15, après déduction des points générés par le critère de l’âge ;
«-un acte de la liste 2 établie en annexe 8 du présent arrêté a été effectué.
« Les établissements pratiquant l’activité de soins critiques adulte ou pédiatrique à la date d’ouverture de la période de dépôt de demande d’autorisation mentionnée à l’article R. 6122-28 du code de la santé publique dans les conditions prévues à l’article R. 6122-29 du même code peuvent facturer les suppléments mentionnés aux a, b et c du présent 1°, s’il y a lieu, à compter de la notification de leur autorisation. » ;
2° Après le dernier alinéa de l’article 17 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La facturation de ce forfait ne peut être cumulée avec celle d’aucun autre forfait mentionné à l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale » ;
3° Aux articles 20 et 21, le dernier alinéa est supprimé.
Tarifs hospitaliers 2025 : hausse uniforme de +0,5%
Les tarifs de prestations en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) augmenteront de 0,5% aussi bien pour les établissements publics, Espic (privé non lucratif) que pour les cliniques privées lucratives. Une volonté d’« équité totale » entre les secteurs est mise en avant, rompant avec les écarts de l’année précédente.
Soutien financier ciblé pour les établissements en difficulté
240 M€ seront mobilisés pour accompagner les structures en difficulté (200 M€ pour le public, 40 M€ pour les Espic), en plus de 412 M€ déjà existants. Objectif : compenser la fin des aides Covid et accompagner la sortie de l’enveloppe SMA (sécurisation modulée à l’activité). Aide conditionnée à des critères ARS.
Revalorisation ciblée de certaines activités
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Soins palliatifs : +100 M€, dans le cadre de la stratégie décennale.
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Réanimation : +2,5% de tarifs, soit 45 M€.
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Autres revalorisations : pédiatrie, greffes, chirurgie lourde, cancérologie (ex : cancer de l’ovaire), maternités isolées.
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Psychiatrie : +400 M€, dont 55 M€ pour la pédopsychiatrie.
Enveloppes spécifiques et engagements budgétaires
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FIR (fonds d’intervention régionaux) : +250 M€.
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Merri (recherche, enseignement, innovation) : 4,5 Md€, dont +85 M€ en 2025.
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HAD (hospitalisation à domicile) : +1,5% de tarifs.
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Avenant 33 (rémunérations) : 80 M€ financés par l’État.
Mesures pour les cliniques et la retraite des hospitaliers
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Suppression du coefficient de minoration des tarifs (lié au CICE) pour les cliniques : gain de 260 M€ sur l’année.
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Cotisations CNRACL : hausse 2025 compensée pour les hôpitaux, incertitude pour 2026-2028 et pour les Ehpad.
Source : APM
Notice Technique PMSI 2025 MCO HAD SMR et PSY : mise à jour
Mise en ligne du 21/03/25 :
Une deuxième modification est apportée à la notice technique ATIH n°506-6-2024 du 20 décembre 2024 (dite notice « Nouveautés PMSI 2025 »).
Il s’agit de supprimer le recueil de l’évolution des ouvertures de lits de soins critiques. Le nouveau type de fichier, créé en complément du FICUM pour recueillir les fluctuations du nombre de lits dans les services de réanimation est donc supprimé. Cette suppression est liée à une nouvelle orientation de la réforme des soins critiques, organisée par la DGOS.
A télécharger à https://www.atih.sante.fr/notice-technique-pmsi-2025-mco-had-smr-et-psy
[Forfaits pathologies chroniques : MRC] Documentation et transmissions 2025
La documentation technique pour le forfait MRC 2025 est mise en ligne : Guide de recueil MRC 2025.
Les nouveautés concernent :
- La suppression des variables Test protéinurie des 24h au 1er semestre, Test spot au 1er semestre, Test protéinurie des 24h au 2e semestre et Test sport au 2e semestre.
- L’ajout de deux variables Ratio albuminurie sur créatinurie (RAC) au 1er semestre et Ratio albuminurie sur créatinurie (RAC) au 2e semestre.
Vous trouverez également les formats MRC au sein des formats MCO 2025 : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2025
Concernant la transmission des données 2025 :
- les données du premier semestre (S1 2025) seront à transmettre avant le 30 septembre 2025 ;
- les données de l’ensemble de l’année 2025 (S1 + S2 2025) seront à transmettre avant le 28 février 2026.