La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.
1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”
Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.
2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir
- e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
- Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
- Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
- Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
- Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
- Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.
3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)
Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :
- Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
- MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
- PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
- Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
- SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
- HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
- Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).
NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.
4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier
La HAS insiste sur un point opérationnel :
- La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
- Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.
5) En bonus : expérimentations 2026
Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :
- Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
- Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.