Le Ministère de la Santé a publié l’instruction du 14 octobre 2025 fixant les priorités nationales de contrôle externe de la T2A pour la campagne 2025, portant sur l’activité 2024.
Contexte
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Reprise progressive des contrôles après 4 années perturbées par la crise COVID.
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Pas de contrôle en 2025 pour les établissements financés par le dispositif de sécurisation modulée à l’activité en 2024.
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Le contrôle portera uniquement sur le champ MCO (hors HAD), pour les séjours en hospitalisation complète et les séjours de chirurgie/interventionnel sans nuitée.
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Reprise des contrôles HAD prévue en 2026.
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Les séjours de médecine sans nuitée (racines M et Z) sont exclus du champ 2025.
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Les suppléments (réa, soins intensifs, chambres spécifiques, etc.) ne sont pas ciblés mais peuvent être inclus si le séjour est contrôlé.
- Le retour de la possibilité de sanctions est annoncé
Thèmes nationaux de contrôle 2025
Cinq priorités sont détaillées dans l’annexe :
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Activités non prises en charge par l’Assurance maladie
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Essais cliniques de phase I.
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Actes de confort (implantologie, chirurgie réfractive).
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Signalement à la CNAM des actes codés « par assimilation ».
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Codage du diagnostic principal et des actes classants
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Respect strict du guide méthodologique MCO.
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Surveillance du surcodage de DP ou d’actes CCAM entraînant une meilleure valorisation GHS.
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Codage des comorbidités
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Vérification du respect des règles pour les DAS significatifs (CMA).
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Seuls les diagnostics justifiant un effort thérapeutique ou diagnostique doivent être codés.
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Séjours contigus
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Un patient sorti et réadmis le même jour doit donner lieu à un seul RSS.
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Deux RSS distincts ne sont permis que si la réadmission est sans lien avec le premier séjour.
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Prestations inter-établissements
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Contrôle des séjours facturés à tort comme prestations complètes.
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Seuls certains transferts (HAD→MCO, séances spécifiques, dialyses) échappent à la règle.
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Les transferts inter-activités (MCO↔SSR, psy↔MCO…) restent facturables séparément.
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