L’arrêté du 15 janvier 2026 fixe le nouveau cadre de la dotation d’incitation financière à la qualité (IFAQ) pour les établissements de santé. Il précise la liste des indicateurs, les modalités de calcul et les règles de versement applicables à partir de 2026.
Un principe inchangé : rémunérer la qualité
La dotation IFAQ reste fondée sur les résultats des établissements à des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le montant perçu correspond à la somme des montants obtenus pour chaque indicateur applicable, pondérée par le volume économique de l’établissement.
Comment est calculée la dotation IFAQ ?
Pour chaque indicateur :
- une enveloppe nationale est fixée ;
- la part revenant à chaque établissement dépend :
- de son volume économique (activité ou recettes N-1),
- de sa classe de résultats (grilles de rémunération),
- et, le cas échéant, d’un coefficient multiplicateur favorisant les meilleurs résultats.
Un mécanisme de reliquat redistribue les enveloppes non consommées entre les établissements éligibles, proportionnellement aux montants déjà obtenus.
Les indicateurs retenus
L’arrêté confirme un panier large et structuré d’indicateurs, regroupés en grandes catégories :
- Certification HAS (280 M€ à elle seule)
- Qualité des coordinations et des lettres de liaison (MCO, SMR, PSY, HAD, chirurgie ambulatoire)
- Expérience et satisfaction des patients (e-Satis)
- Qualité des prises en charge cliniques (douleur, dossier patient, escarres, projets de soins, prévention des addictions, etc.)
- Prévention des infections associées aux soins
- Performance de l’organisation des soins en psychiatrie
Chaque indicateur est assorti :
- d’une fréquence de recueil (annuelle ou biennale),
- d’un seuil minimal d’activité conditionnant l’obligation de recueil,
- d’une grille de rémunération (niveau de qualité, évolution ou conformité).
Un calendrier bien cadré
- Les résultats sont arrêtés au 31 octobre de l’année précédant le versement.
- Les modalités détaillées de chaque indicateur sont publiées au moins un mois avant le recueil.
- Les coefficients multiplicateurs sont publiés chaque année au Bulletin officiel.
Dispositions spécifiques
- 2026 : certains indicateurs (DMP, indicateurs biennaux non recueillis en 2025) donnent lieu à une rémunération forfaitaire, sans impact sur le reliquat.
- 2027 : pour l’indicateur e-Satis MCO +48h, le meilleur résultat entre 2025 et 2026 sera retenu.
- Les établissements non certifiés peuvent bénéficier d’un versement conditionné à la transmission d’un plan d’actions qualité validé par l’ARS.
À retenir
➡️ L’IFAQ 2026 confirme la montée en puissance d’une rémunération à la qualité, structurée, prévisible et fortement dépendante des résultats.
➡️ La certification HAS reste l’indicateur le plus fortement doté.
➡️ La qualité du recueil des données est déterminante : absence ou non-validation = rémunération nulle.